Déclaration liminaire du SNEP-FSU aux CTM JS

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1/ Dialogue social

A l’arrivée du gouvernement une nouvelle méthode de dialogue a été annoncée. Les promesses n’engagent que ceux qui les écoutent, dit-on parfois avec cynisme ou désabusement. Nous, représentants SNEP-FSU des personnels, ne sommes pas désabusés ; nous sommes engagés dans cette perspective de nouvelle méthode promise. Nous avons entendu la promesse d’Amélie Oudéa-Castéra et de Pap Ndiaye de participer ou de faire participer leurs cabinets aux CTM et bientôt aux CSA ministériel. Mais nous sommes toujours en train de quémander cette présence !
Alors que la bonne méthode, celle qui ne fait pas place aux manoeuvres et aux secrets mais qui permet un dialogue franc, la confrontation des analyses, l’expression sincère des personnels, est celle qui met tout le monde autour de la table : les représentants élus des personnels, la DGRH, le secrétariat général, les directions métiers et le pilotage des politiques Jeunesse et Sports. Mettons-nous ensemble au travail pour l’intérêt général !
Aussi, cet après-midi, si le cabinet sport n’est pas présent, le SNEP FSU ne participera pas à la séance du CTM JS. En effet, comment concevoir qu’aucun membre du cabinet ne soit là pour écouter la parole concentrée des représentants des personnels ? Pourquoi se priver de cette occasion de saisir mieux les enjeux qui nous préoccupent tous ?
Cette nouvelle méthode aurait peut-être permis autre chose qu’un mépris de l’Administration après 2 avis unanimes contre le service à compétence nationale montagne, sur un sujet qui touche au service public dans son fondement égalitaire… Mais nous n’avons entendu aucune annonce de pause dans ce projet !
Cette nouvelle méthode permettrait aussi aujourd’hui de présenter la déclinaison du budget de l’Etat pour la jeunesse et le sport dans ce pays.
Il va falloir reconstruire la confiance…


2 / Contexte social


Les mesures gouvernementales annoncées sur le pouvoir d’achat sont en dessous de la situation de paupérisation de la population. Dans la fonction publique, la revalorisation de 3,5% de la valeur du point d’indice est en deçà de l’urgence à relever l’ensemble des rémunérations de 10% au moins tout de suite. La crise énergétique pèse déjà fortement sur la population, tandis qu’aucune mesure réelle n’est prise pour une transition écologique juste. Le gouvernement se contente d’incitations à des économies d’énergies culpabilisantes, tandis que d’autres pays européens s’engagent dans la taxation des superprofits des entreprises du secteur énergétique et que d’autres mettent en place des passes ferroviaires gratuits !
Le gouvernement poursuit aussi une politique fiscale qui assèche les comptes de l’Etat au profit des grandes entreprises et au détriment des services publics
Par ailleurs, il continue d’envisager une réforme des retraites qui exigerait de travailler davantage et pourrait conduire à amputer encore davantage le montant des pensions.
En ce qui concerne les jeunes et leurs familles, les aides ne sont pas suffisantes pour compenser l’inflation. Une revalorisation significative des bourses scolaires et de l’allocation de rentrée scolaire est nécessaire pour pallier le prix de la rentrée (qui avec l’inflation a grimpé de 5 à 10 %). De plus, trop peu de familles bénéficient de cette aide en raison du plafond de ressources à ne pas dépasser.
Dans ce contexte social très difficile, une journée de grève interprofessionnelle est organisée jeudi 29 septembre. Aux côtés des agent.es du service public, le SNEP et la FSU seront mobilisés pour les salaires, les pensions, les bourses d’études et les minima sociaux.

3 / Politiques ministérielles et service public « Jeunesse et Sports »


3.1 / Priorités ministérielles JS pour 2022/2023
La dernière directive nationale d’orientation (DNO), appelée circulaire de rentrée l’an dernier, date du 26 aout 2021. Nous sommes le 27 septembre 2022. La rentrée est passée et les personnels JS n’ont reçu aucune consigne concernant les priorités à mettre en oeuvre cette année. Quand allons-nous découvrir la DNO 2022/2023 ?


3.2 / Formation aux métiers du sport : notre ministère est devenu schizophrène
Deux actualités viennent se percuter dans une forme d’injonction contradictoire : le projet de service à compétence nationale (SCN) Montagne pour les moniteurs de ski le Savoir Rouler à Vélo (SRAV) pour les moniteurs de cyclisme.
Le ministère promet plus d’Etat pour les uns, l’effacement de l’Etat pour d’autres…
Il offre un droit de tirage sur les effectifs dans un cas et il dénie le rôle de ses propres agents dans la mise en oeuvre des formations qu’il habilite et dont il garantit la certification dans l’autre cas.
Il se met en quatre pour assurer le contrôle de la profession de moniteur de ski mais il humilie tout une catégorie de professionnels du cyclisme en les mettant sous la tutelle de titulaires de CQP (certificat de qualification professionnelle) soit le plus faible niveau de qualification en cyclisme !
Notre administration ministérielle n’est cohérente que sur un seul point : retirer toute légitimité et toute dignité à ses propres services et établissements ! Les DRAJES, par exemple, se voient retirer leur compétence d’habilitation des formations et la délivrance des titres à la fois par un organisme centralisateur et par un organisme privé qui impose aux CREPS son propre système d’habilitation.
Comme le ministre des Finances Bruno Lemaire, nous sommes nous aussi à l’euro près et nous dénonçons le fléchage de plusieurs millions d’euros qui auraient pu être utilisés pour payer plus d’intervenants qualifiés de la filière JEPS en cyclisme !
Et que dire de la situation en escalade ? Une fédération se soustrait à toute forme de collaboration avec l’Etat en matière de formation : refus de fonctionner en collaboration avec les acteurs du champ, refus d’utiliser la méthodologie du ministère pour l’enquête métier pourtant programmée, pour mieux programmer son TFP (titre à finalité professionnelle) et déstructurer la filière professionnelle en place, sur fond de pratique salariale toujours moins-disante. Nous espérons que lorsque la ministre des Sports recevra la fédération française de montagne escalada (FFME), ce ne sera pas pour boire le thé !
CQP, TFP, c’est le grand cafouillage, jusqu’à l’absurde ! Où est la boussole technique au service du public et de politiques sportives égalitaires ? Nous demandons une remise à plat de la doctrine du ministère sur ce point.


3.3 / CREPS
Un décret concernant les CREPS est à l’ordre du jour du CTM JS. Au SNEP-FSU, nous pensons que les CREPS méritent mieux qu’un décret « de toilettage » (comme annoncé en groupes de travail) et que c’est un décret de projet qui devrait être travaillé avec les représentants des personnels. En effet, de nombreux sujets sont à mettre sur la table :

  • Leur rôle particulier dans la formation des DEJEPS et des DESJEPS devrait être encouragé et valorisé.
  • La pratique d’organisation des TEP (tests d’exigences préalables à l’entrée en formation) sur les formations phares en termes d’effectifs à l’échelle des régions pourrait faire l’objet d’une modélisation.
  • Les CREPS devraient chacun héberger des spécialités sportives selon une cartographie sportive de répartition de l’expertise (en lien avec soit les pôles France hébergés soit leur spécificité) et se rapprocher ainsi d’un modèle « école nationale ».
  • Les pôles France devraient être sécurisés dans des conventions longues avec la Direction des Sports et les fédérations de manière à mieux programmer leur investissement en expertises, en infrastructures et en matériels.
  • Les pôles ressources nationaux devraient être soutenus et multipliés pour d’une part participer à l’animation des réseaux et à la formation continue des collègues (via l’offre nationale métiers) et d’autre part pour conseiller le ministère dans son rôle de pilote des politiques publiques dans chaque territoire.
  • Les concours de recrutement de professeurs de sport devraient permettre de subvenir à leurs besoins spécifiques, notamment pour les CREPS en charge d’organiser des formations en environnement spécifique qui exigent un coordonnateur titulaire d’un diplôme que peu de professionnels possèdent (compétence rare), comme c’est par exemple le cas pour la coordination du DEJEPS canyonisme en Rhône-Alpes pour lequel la réponse de l’Administration est toujours attendue …


4 / Situation des personnels JS

4.1 / Adéquation missions moyens

A chaque occasion, le SNEP-FSU dénonce le manque d’effectifs et la nécessité de procéder à un plan pluriannuel de recrutements dans les différents métiers JS ; la tension sur les effectifs étant un des facteurs de souffrance au travail.

L’expert de haut niveau (Jérôme Fournier) nous indiquait récemment que notre ministre ne pouvait demander de nouveaux postes sans nouvelles missions constatées… Mais l’empilement est bien là. Le dernier exemple en date est la circulaire sur les 2 heures supplémentaires de sport au collège qui prévoit, entre autres, la désignation d’un référent dans chaque service, qui devra participer à des réunions chaque semaine.
Mais au-delà de cet exemple, le problème est plus général et il s’inscrit dans une dynamique continue qu’il conviendrait d’évaluer sérieusement : la mission d’audit menée par l’expert de haut niveau auprès de la SGMEN sur l’adéquation missions/moyens n’a toujours pas publié ses résultats. Nous savons que ce rapport a été réalisé et imprimé. Nous exigeons la fourniture de ce document. C’est le travail d’un fonctionnaire et pas une enquête secrète !


4.2 / Accès à l’offre de formation continue des personnels JS

Les difficultés persistent, aussi bien dans l’accès aux informations concernant l’offre de formation qu’en matière de prise en charge des frais de déplacement et d’hébergement des collègues qui souhaitent se former et cela occasionne fréquemment des abandons de projet de formation tant pour les CAS que pour les CTS.
Il nous faut un guichet unique pour faire avancer ces questions fondamentales pour une offre nationale métiers (ONM) efficace.
Par ailleurs, nous souhaitons attirer votre attention sur une problématique rencontrée par de nombreux collègues dans les services qui gèrent des dossiers sur les violences sexuelles. La lourdeur juridique de ces dossiers, mais aussi la charge psychologique et émotionnelle qui affectent les agent.es est de nature à affecter leur santé. Ils/elles déplorent un manque d’appui de l’administration centrale ainsi qu’un flottement sur les dates des formations programmées sur ce thèmes dans l’ONM.


4.3 / Formation des « nouveaux » collègues et indemnités des néotitulaires

Nous souhaitons la bienvenue aux nouveaux collègues JS. Dans quelques jours, nous devrions rencontrer les lauréats des concours JS 2022 au CREPS de Poitiers, qui sont réunis en séminaire d’accueil dans le cadre de leur formation professionnelle statutaire (FPS) ou de leur formation d’adaptation à l’emploi (FAE).
Nous continuons à déplorer le format qui est proposé aux organisations syndicales pour les rencontrer, avec un créneau en fin de journée le jeudi de la seconde semaine de formation qui, cette année, tombe en plus un jour de mobilisation (29 septembre) !
Nous espérons que ces nouveaux collègues bénéficieront d’une année de formation plus adaptée à leurs besoins que leurs prédécesseurs, avec une priorité réellement donnée à la formation (comme le prévoient les textes de la DGRH) malgré la tension sur les effectifs dans beaucoup de services où ils sont affectés.
Nous relayons également la demande des CTPS de voir leur formation adaptée à leur parcours et leur réalité professionnelle, tant en quantité qu’en qualité.
Nous sommes particulièrement inquiets en ce qui concerne la coordination de la formation qui ne semble pas stabilisée à ce jour. Nous vous demandons un état des lieux et les mesures envisagées.
Quant aux collègues qui ont terminé leur année de formation et qui viennent d’être titularisés (et que nous félicitons !), nous vous avons sollicité pour savoir si vous avez bien anticipé leur repositionnement au taux de 100% du montant moyen des indemnités de sujétion ou bien s’ils allaient bénéficier d’une régularisation a posteriori, après avoir interrogé leurs chefs de service. Vous savez à quel point le SNEP-FSU s’est mobilisé sur ces questions, pendant plusieurs années sous l’ère de la DGRH des ministères sociaux puis lors du transfert à la DGRH de l’Education Nationale. Nous attendons donc votre réponse pour rassurer les collègues.


5 / Points divers : le GIP Rugby 2023 et la fédération française de football


Le SNEP-FSU est particulièrement attentif aux situations de harcèlement moral et sexuel qui sévissent dans les plus grandes fédérations sportives ainsi que dans les plus grandes organisations d’événementiel sportif. Nous demandons un point d’information sur l’action de notre ministère dans ces deux affaires.

Conclusion

On le voit dans de nombreux dossiers, c’est la politique des petits coups. On cède ici sur le code du sport, là sur la formation, à des lobbies qui osent tout à présent. Dans le fonctionnement des services, c’est la valse des compétences institutionnelles, ce sont des personnels déconnectés, c’est le turn over sur fond de burn out !
Il faut tout reprendre du sol au plafond et investir au plus vite par un plan de recrutement massif sur la durée du quinquennat de la renaissance! L’Etat doit reprendre la main sur les politiques publiques pour le sport. Le SNEP-FSU peut y contribuer !


Merci pour votre écoute.

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