Hors de France

Tous les aspects relatifs aux conditions de travail relèvent des compétences de la CHSCT : matériels, organisationnels, relationnels… ; tout ce qui a trait au bien-être au travail ou génère du mal-être également.

Le conseil d’établissement est l’instance principale de l’établissement, compétente pour le 1er degré, le 2nd degré et le cas échéant, les classes post-bac.