Santé - Pénibilité

Orientations stratégiques en matière de politique de prévention des risques professionnels

Au niveau national, des orientations stratégiques en matière de politique de prévention des risques professionnels sont définies chaque année. Elles découlent d'une réflexion engagée au sein du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel à partir des rapports annuels.
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Les fiches techniques « Santé »

Congés CLM, CLD, jour de carence, temps partiel, aménagement du poste, allègement...
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Temps partiel thérapeutique : de nouveaux droits !

A sa création, le TPT était réservé exclusivement aux personnels malades ayant bénéficié d’un congé longue maladie ou longue durée.
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