Les Fonctionnaires sont régis par des statuts particuliers à caractère national. Ils ont droit après service fait à une rémunération et sont affiliés à des régimes spéciaux de retraite et de sécurité sociale.

«En cas de faute grave commise par un fonctionnaire, qu’il s’agisse d’un manquement à ses obligations ou d’une infraction de droit commun, l’auteur de cette faute peut être suspendu par l’autorité ayant pouvoir disciplinaire qui saisit, sans délai, le conseil de discipline ».

Les fonctionnaires doivent consacrer l’intégralité de leur activité professionnelle aux tâches qui leur sont confiées. Ils ne peuvent exercer à titre professionnel une activité privée à but lucratif.