Positions

snep carriere position

Tout fonctionnaire est placé dans une des positions suivantes : (Loi 84-16 du 11/1/84, Décret 85-986 du 16/9/85)

  • activité à temps complet ou temps partiel (de droit, sur autorisation),
  • détachement,
  • disponibilité,
  • mise à disposition,
  • délégation,
  • congés (congé de non activité pour études, congé de formation professionnelle)
  • autorisations d’absences de droits, sur autorisation,
  • démission.

Pour connaître les textes de références, les conditions, les modalités des demandes, consulter le SNEP ATOUT dans l’Espace adhérent.

PARTAGER
Partager sur facebook
Partager sur twitter
Partager sur whatsapp
Partager sur email
IMPRIMER
Print Friendly, PDF & Email

Nos lecteurs aiment aussi...

snep carriere conges

Congés

Les Fonctionnaires sont régis par des statuts particuliers à caractère national. Ils ont droit après service fait à une rémunération et sont affiliés à des régimes spéciaux de retraite et de sécurité sociale.

snep carriere sanctions

Sanctions

«En cas de faute grave commise par un fonctionnaire, qu’il s’agisse d’un manquement à ses obligations ou d’une infraction de droit commun, l’auteur de cette faute peut être suspendu par l’autorité ayant pouvoir disciplinaire qui saisit, sans délai, le conseil de discipline ».

snep carriere obligation droits

Obligations et droits

Les fonctionnaires doivent consacrer l’intégralité de leur activité professionnelle aux tâches qui leur sont confiées. Ils ne peuvent exercer à titre professionnel une activité privée à but lucratif.