Positions

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Tout fonctionnaire est placé dans une des positions suivantes : (Loi 84-16 du 11/1/84, Décret 85-986 du 16/9/85)

  • activité à temps complet ou temps partiel (de droit, sur autorisation),
  • détachement,
  • disponibilité,
  • mise à disposition,
  • délégation,
  • congés (congé de non activité pour études, congé de formation professionnelle)
  • autorisations d’absences de droits, sur autorisation,
  • démission.

Pour connaître les textes de références, les conditions, les modalités des demandes, consulter le SNEP ATOUT dans l’Espace adhérent.

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Congés

Les Fonctionnaires sont régis par des statuts particuliers à caractère national. Ils ont droit après service fait à une rémunération et sont affiliés à des régimes spéciaux de retraite et de sécurité sociale.

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Sanctions

«En cas de faute grave commise par un fonctionnaire, qu’il s’agisse d’un manquement à ses obligations ou d’une infraction de droit commun, l’auteur de cette faute peut être suspendu par l’autorité ayant pouvoir disciplinaire qui saisit, sans délai, le conseil de discipline ».

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Obligations et droits

Les fonctionnaires doivent consacrer l’intégralité de leur activité professionnelle aux tâches qui leur sont confiées. Ils ne peuvent exercer à titre professionnel une activité privée à but lucratif.