Congés

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Les Fonctionnaires sont régis par des statuts particuliers à caractère national. Ils ont droit après service fait à une rémunération et sont affiliés à des régimes spéciaux de retraite et de sécurité sociale.

Ils ont droit à :

  • des congés annuels,
  • des congés de maladie,
  • des congés de maternité et des congés liés aux charges parentales,
  • des congés de non activité pour études,
  • des congés de formation professionnelle,
  • des congés pour validation des acquis de l’expérience,
  • des congés pour bilan de compétence,
  • des congés pour formation syndicale.


Le droit à la formation professionnelle tout au long de la vie est reconnu aux fonctionnaires.

Pour connaître les textes de références, les conditions, les modalités des demandes, consulter le SNEP ATOUT Espace adhérent.

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Positions

Tout fonctionnaire est placé dans une des positions suivantes…

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Sanctions

«En cas de faute grave commise par un fonctionnaire, qu’il s’agisse d’un manquement à ses obligations ou d’une infraction de droit commun, l’auteur de cette faute peut être suspendu par l’autorité ayant pouvoir disciplinaire qui saisit, sans délai, le conseil de discipline ».

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Obligations et droits

Les fonctionnaires doivent consacrer l’intégralité de leur activité professionnelle aux tâches qui leur sont confiées. Ils ne peuvent exercer à titre professionnel une activité privée à but lucratif.