Déclaration liminaire FSU au CSA MJS du 03/07/25

decla js

1 / Contexte général et politiques J&S

A la recherche de 40 milliards d’économies pour le budget 2026, le gouvernement a confirmé lors d’une « conférence des finances publiques » sa volonté de poursuivre une politique qui a pourtant fait la preuve de son inefficacité. L’obsession de réduction de la dépense publique cible les fonctionnaires et les usager.ères des services publics. En parallèle, le gouvernement poursuit une politique fiscale injuste et inégalitaire, ainsi qu’une « politique de l’offre » qui vise à distribuer des milliards d’argent public pour les intérêts privés, au bénéfice des actionnaires. La FSU continuera à se mobiliser, avec les personnels, pour exiger d’autres choix politiques dans l’intérêt de toutes et tous.

S’agissant des politiques J&S, nous souhaitons savoir si les crédits d’intervention du 2nd semestre 2025 préservés et quelles sont les perspectives pour 2026.

JOP 2024 : L’enfumage pas l’héritage

Les annonces de façade, la grande cause nationale, ont laissé place aux mêmes difficultés et aux mêmes inégalités. Des milliers de jeunes sont restés à la porte des clubs par impossibilité de les accueillir. Les 5000 équipements du plan Génération 2024 ne sont utilisables ni par les clubs ni par les scolaires et les jeunes filles qui ne s’y sentent pas en sécurité. Le Gymnase score, grande enquête lancée par le SNEP-FSU auprès des enseignant.es d’EPS (5000 réponses) fait état de grandes faiblesses du parc des équipements sportifs qui, la plupart du temps, sont partagés avec les clubs (cf. communiqué SNEP-FSU du 23/06/25). Ce sous équipement national se traduit par des inégalités territoriales, sociales et de genre inacceptables avant et après les JOP. Le dispositif pass’sport, déjà peu ambitieux, est désormais réduit à une guerre des miettes, que condamnent à la fois le mouvement sportif et les usager.ères, tout comme le SNEP-FSU (cf. communiqué SNEP-FSU du 01/07/25). Les perspectives budgétaires du ministère JSVA 2026 inquiètent, tout comme celles des collectivités territoriales qui les conduisent à se désengager des aides aux clubs et des projets d‘infrastructures… L’héritage porté par ce gouvernement, plus personne n’y croit !

Service National Universel

Il semblerait que le SNU s’arrête bientôt, en tout cas dans sa forme actuelle. Nous avons appris que la DJEPVA avait bien avancé sur un ou des projets alternatifs, récupérant au passage la vingtaine d’ETP de la DG SNU en septembre 2025 (dans 2 mois !). Mais rares sont celles et ceux qui ont eu des informations, notamment dans les DRAJES et SDJES, où beaucoup de personnels sont pourtant impacté.es de près ou de loin par l’avenir du SNU. Quel est le projet politique de la DJEPVA ? Comment vont être réaffectés les emplois dévolus au SNU dans les DRAJES, SDJES et les autres services des rectorats ? Pour rappel, la FSU demande depuis longtemps la suppression du SNU et la réaffectation des crédits vers les politiques J&S. Nul doute que les personnels J&S, notamment les conseillers de d’éducation populaire et de jeunesse, sauront s’inscrire dans une politique globale d’engagement que le ministère devra porter, au lieu de multiplier des dispositifs avec un fonctionnement en silos.

Réforme des diplômes et Grenelle de l’emploi et des métiers du sport

Dans la continuité d’habitudes prises ces derniers temps de nous associer in extremis sur des sujets structurants des politiques publiques (EX : SCN Montagne, avenir de l’ENVSN) la Direction des Sports du ministère n’a pas trouvé utile de nous convier au dernier COPIL du Grenelle de l’emploi et des métiers du sport, ce lundi 30 juin. Est-ce que parce que nous avons critiqué, avec d’autres (organisations syndicales du

CSA MJS, Conférence Des Directeur.rices en STAPS, Association Nationale des Étudiants en STAPS), la méthode et la précipitation de la réforme par blocs de compétences ?

CTS et déontologie

Dans la précipitation, nous avons été invité.es à un groupe de travail sur les CTS et leur déontologie, sans aucune explication sur le pourquoi du comment, avant que cette réunion ne soit annulée … parce que le ministère avait apparemment oublié de demander ce qu’en pensaient les autres acteurs de l’écosystème (l’AS DTN notamment); on croit rêver !

Sur le fond, on demande aux fonctionnaires d’être exemplaires (la FSU soutient ce principe), mais pourquoi stigmatiser une nouvelle fois les CTS, à qui on voudrait notamment interdire de prendre immédiatement des responsabilités dans le mouvement sportif quand ils cessent leurs fonctions, alors qu’au même moment on permet à l’ex-ministre des sports de devenir présidente du CNOSF, après une élection où elle a fini par être la seule candidate … Nous refusons le deux poids deux mesures !

De même, s’agissant des mises en cause dans des affaires de violences ou d’harcèlement, nous demandons au ministère de jouer pleinement son rôle, aussi bien lorsque les faits sont avérés que lorsqu’il n’y a rien à reprocher aux collègues jetés en pâture par voie médiatique. La lutte contre toutes les formes de violence est une nécessité absolue à laquelle la FSU participe pleinement. Le caractère absolu de cette nécessité doit s’accompagner d’un principe absolu de justice et de droit. Nous exigeons que le ministère et la DGRH fassent contrepoids à l’emballement médiatique qui s’abat certaines fois sur des collègues CTS chargé.es d’entrainement, qu’a minima l’Administration exprime publiquement ses réserves dans l’attente des cheminements judiciaires ou administratifs, et qu’elle rétablisse, par tous les moyens possibles, la dignité des personnels concerné.es si les dossiers s’avèrent inconsistants.

2/ Situation des personnels J&S et conditions de travail

Rémunération : mesures indiciaires et indemnitaires

S’agissant des mesures indiciaires, nous attendons encore et toujours la validation du projet de décret de transposition des mesures de fluidification des carrières des enseignants aux PTP JS bloqué au guichet unique depuis des mois … Nous n’avons pas non plus de retour concernant les IJS. Avez-vous des nouvelles ?

Concernant les mesures indemnitaires, certaines sont préservées (EX : 3e vague de revalo du RIFSEEP des PTP JS) quand d’autres sont minimisées et/ou ne concerneront pas tous les personnels (administratif.ves de cat C revalorisé.es mais pas les cat B et A, juste du CIA pour les inspecteur.rices, semble-t-il). Par ailleurs, pouvez-vous nous confirmer que les personnels en établissements du sport bénéficieront bien des mêmes mesures que leurs homologues en services (PTP, IJS, AdjAENES et AdTRF ), même s’ils/elles ne relèvent pas du même budget ?

Si la FSU continue de revendiquer avec force une augmentation des salaires par la revalorisation significative de la valeur du point d’indice, son indexation sur l’inflation et la reconstruction des grilles de carrières, nous tenons ici à dénoncer tout de même la politique indemnitaire de nos ministères pilotée pourtant par une DGRH unique. Les enveloppes catégorielles doivent permettre de revaloriser les indemnités de l’ensemble des personnels, et les minimas de gestion du RIFSEEP 2025 qui seront mentionnés dans la note de service à venir doivent correspondre aux montants de revalorisation annoncés par la DGRH pour chaque PTP.

Formation professionnelle continue

Depuis de nombreux mois, nous vous alertons sur l’assèchement de tous les financements dédiés à la formation continue des agent.es du périmètre J&S, qu’il s’agisse des crédits relatifs aux frais pédagogiques gérés par la DGRH, ou encore des frais de mission gérés par les écoles académiques de formation continue (EAFC) sur tous les territoires. Nous aurons l’occasion de revenir sur ce point lors de l’examen du plan national de formation (PNF) 2025/2026 qui est inscrit à l’ordre du jour de ce CSA MJS. Et nous restons vigilant.es quant à l’application effective de ce plan.

Fonctionnement des services J&S

Les vacances estivales approchent et nous avons à nouveau des remontées de terrain, liées au manque d’anticipation de la continuité de service et/ou au manque de dialogue social de proximité. Certain.es agent.es apprennent aujourd’hui que leurs congés sont refusés quand d’autres doivent au contraire poser des congés pendant toute la période de fermeture du rectorat ou de la DSDEN ! Et pour les autres, nous ne

sommes pas convaincu.es que les problèmes logistiques permettant d’assurer les missions de service public sont réglés (accès aux véhicules de service, courriers départs et arrivées, délégations de signature, …). Nous vous demandons d’agir pour une meilleure prise en compte des réalités de missions J&S dans l’univers académique.

3/ Dialogue social

Au niveau ministériel, les derniers groupes de travail proposés par la DGRH ont malheureusement montré l’incapacité de nos interlocuteur.rices à prendre en compte nos revendications et/ou nos remontées de terrain: ils/elles ne sont pas au courant ou ne sont pas les décideurs ou n’ont pas les moyens d’agir lorsque les règles ne sont pas respectées sur tous les territoires … Ces réponses sont insupportables ! Nous attendons non seulement de la DGRH une réelle prise en compte de nos demandes et propositions en groupes de travail, sur la base de propositions de l’Administration transmises suffisamment en amont pour que nous ayons le temps de les étudier collectivement, mais aussi une action concrète et déterminée lorsque les rectorats ou les chefs de service ou établissement s’affranchissent du cadrage national.

La crispation de l’Administration dans le cadre des nombreuses réunions sur le projet de vademecum RH des personnels J&S sur les conditions d’exercice des personnels J&S et son refus de mentionner l’instruction n°93- 063 JS, interroge fortement. Le travail en équipes pluridisciplinaires régionales, sur la base de contrats d’objectifs individuels et de plans d’action collectifs, est pourtant nécessaire à la réalisation de nos missions J&S. Nous ne laisserons pas nos métiers se voir empêchés, dénaturés, dévoyés. Faites-nous confiance : la fin du management toxique passe par la prise de responsabilités respectée et accrue des PTP !

Quant au dialogue social de proximité, on constate toujours des situations disparates dans les établissements, tandis que les personnels J&S en services (ou affecté.es à l’Administration Centrale) et leurs problématiques, sont très majoritairement ignoré.es des CSA-SA (ou CSA-AC), tandis que les groupes de concertation spécifiques à J&S – encouragés par la DGRH – sont rarement mis en place ou ne servent à rien. Nous vous demandons d’agir pour un dialogue social de qualité !

Enfin, pour conclure, les représentant.es des personnels que nous sommes, attaché.es aux valeurs de paix et de fraternité, ne peuvent rester muet.tes quant aux logiques guerrières qui traversent notre monde et au drame qui se déroule à GAZA. Nous exprimons ici toute notre solidarité avec toutes les victimes civiles aujourd’hui sous les bombes et avec le peuple gazaoui, affamé. Le massacre doit cesser !

Pour le reste, nos précédentes déclarations en CSA MJS restent valables.


MOTION INTERSYNDICALE ADOPTÉE LORS DU CSA MJS du 3 juillet 2025

sur le déménagement de l’Administration Centrale, de la DRAJES et du SDJES 75

En complément de l’interpellation FSU faite à ce sujet lors de la FS-SSCT du CSA MJS du 10 juin 2025 (déclaration FSU) et suite à l’intervention d’une délégation intersyndicale de l’Administration Centrale lors du CSA MJS, les représentant.es de tous les syndicats élus au CSA MJS (UNSA, CFDT, Solidaires, FSU, CGT) ont adopté à l’unanimité la motion suivante :

« Face au mécontentement manifeste et collectif des agent.es, et à l’absence de prise en compte des besoins et attentes qu’ils/elles ont exprimés lors des consultations menées par l’Administration, et en considération des risques psycho-sociaux, les organisations syndicales représentatives du CSA MJS demandent l’abandon du projet de déménagement sur le site Pascal à Gentilly. »

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