Déclaration liminaire FSU à la FS-SSCT du CSA MJS du 10/06/25

decla js

Cette réunion de la formation spécialisée en santé, sécurité et conditions de travail du Comité Social d’Administration Ministériel de la Jeunesse et des Sports doit aborder les orientations stratégiques ministérielles en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. Mais à quoi bon élaborer de telles orientations quand les services et établissements ne respectent même pas la réglementation en vigueur ? Nous ne développerons pas ce point ici.

En revanche, nous vous alertons une nouvelle fois sur la responsabilité de l’Education Nationale s’agissant du mal-être des agent.es. Depuis 4 ans, nous intervenons à tous les niveaux pour faire respecter les spécificités J&S et permettre à nos collègues J&S d’exercer leurs missions. Nous demandons à nos collègues d’être patients, mais la plupart d’entre eux/elles n’y croient plus. Et de nombreux exemples leur donnent malheureusement raison.

  • Nous pensions que la question de l’ouverture des services pendant les vacances scolaires était un fait acquis, quand bien même il reste des difficultés concernant le courrier ou l’accès aux véhicules de service (notamment). Mais il y a quelques jours, nous avons appris qu’une DRAJES demande à tous les personnels (CTS y compris) de poser congé pendant les 2 premières semaines d’août, car le rectorat sera fermé ! Pendant ce temps, on demande à des personnels d’autres régions de limiter leurs congés pour assurer la continuité de service pendant la période estivale.
  • Dans l’actualité récente, on peut également citer l’annonce du non-paiement des jours de congés déposés sur le compte épargne temps dans certaines académies, ou encore les problèmes de prise en charge voire les menaces de non-remboursement des frais de mission (notamment pour les agent.es souhaitant se former => cf. notre précédente déclaration FSU), sans oublier l’absence d’harmonisation des règles sur le temps de travail des personnels administratifs

Les collègues J&S n’en peuvent plus : non seulement la situation ne s’améliore pas partout, mais apparemment elle se dégrade par endroits. Les risques psychosociaux demeurent donc très présents dans le périmètre J&S, et ce n’est malheureusement pas les OSM qui vont régler les problèmes.
Nous en profitons pour re-demander un point, en FS-SSCT du CSA MJS, des remontées de tous les CSA-SA et CAS-E sur les problématiques J&S abordées dans ces instances.

S’agissant du dialogue social, comme nous l’avons dénoncé lors du dernier CSA MJS, le fait de découvrir un certain nombre de projets de textes ou de réorganisations au dernier moment est source de stress et de tensions, que ce soit pour nous élu.es des personnels comme pour les agent.es directement concerné.es et qui s’adressent parfois à nous. Nous pensons ici au projet de la Direction des Sports concernant la transformation de l’Ecole Nationale de Voile et des Sports Nautiques, que nous avons découvert par une invitation à un groupe de travail 2 ans et ½ après le début des réflexions, avant présentation d’un projet de décret en CSA MJS quelques jours plus tard. Nous pensons aussi au projet de déménagement des administrations centrales (et de la DRAJES, qui se trouve actuellement avec le SDJES 75 ?) pour lequel nous n’avons aucune information, malgré nos demandes, la DGRH répondant que cela relève uniquement du CSA de l’Administration Centrale (alors que cela relève aussi du CSA SA de l’académie de Paris ). Nous renouvelons notre demande d’informations sur ce projet, ainsi que des éléments suite à l’étude d’impact qui devrait être réalisée.

Enfin, le déclassement de nos métiers reste problématique, et les promesses de revalorisation de plus en plus compromises par le contexte budgétaire sont sources de résignation, la phase de colère étant pour beaucoup dépassée. Nous pensons ici au blocage de la transposition aux PTP JS des mesures obtenues par les enseignant.es ces dernières années ou encore à l’individualisation des rémunérations avec l’attribution de CIA selon des règles variables d’un service ou établissement à l’autre, souvent au détriment des textes de cadrage national. Et nous n’oublions pas les mesures attendues pour les corps d’inspection ni celles relatives aux corps administratifs.

Pour conclure, nous considérons que cette instance ne doit pas limiter son champ d’action à l’édiction de grands principes et au rappel de la règlementation, mais se doter de moyens d’agir en faveur d’une politique permettant aux agent.es d’exercer leurs missions de service public, sans entrave, tout en étant considéré.es et valorisé.es.

Merci de votre attention.

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