La campagne 2023
Décret n° 2022-481 du 4 avril 2022 relatif à la promotion à la classe exceptionnelle.
Accès à la classe exceptionnelle des professeurs d’EPS paru au BO Spécial 9 du 05 novembre 2020
Calendrier et modalités de constitution des dossiers pour les campagnes 2023 d’avancement de grade et de corps parus BO N° 44 du 24 novembre 2022 – NS du 04-11-2022
Étapes de la procédure
Les conditions requises s’apprécient au 31 août 2023 pour une nomination au 1er septembre 2023.
Tous les professeurs d’EPS, en position d’activité, de détachement ou mis à disposition d’un organisme ou d’une autre administration ainsi qu’en congé parental et dans certaines positions de disponibilité sont promouvables.
Deux viviers distincts, pour lesquels les conditions requises sont différentes, sont identifiés pour l’accès à la classe exceptionnelle :
– un premier vivier constitué des agents qui ont atteint au moins le 3ème échelon de la hors classe et ayant été affectés au cours de leur carrière au moins 6 ans dans des conditions d’exercice difficiles ou sur des fonctions particulières. Le décret réduisant de 8 à 6 ans la durée nécessaire d’exercice de ces missions est paru le 4 avril 2022. Il est nécessaire pour les personnels concernés de contacter leur rectorat pour vérifier la validation de leurs 6 années.
Il n’y a plus de nécessité de candidater, l’intégration dans la liste se fait de manière automatique.
– un second vivier constitué des agents qui ont atteint le 7ème échelon de la hors-classe. L’examen de leur situation n’est pas conditionné à un acte de candidature.
Le décret fixe à 70% la répartition du contingent pour le premier vivier et 30% pour le deuxième vivier.
Barème
Le barème 2023 appliqué pour la Classe Exceptionnelle Professeur d’EPS : Total / 188 points
Ancienneté dans la plage d’appel /48
| Hors classe | 3+0 | 3+1 | 3+2 | 4+0 | 4+1 | 4+2 | 5+0 | 5+1 | 5+2 |
| Ancienneté | 0 an | 1 an | 2 ans | 3 ans | 4 ans | 5 ans | 6 ans | 7 ans | 8 ans |
| Barème | 3 | 6 | 9 | 12 | 15 | 18 | 21 | 24 | 27 |
| 6+0 | 6+1 | 6+2 | 7+0 | 7+1 | 7+2 | 7+3 et plus |
| 9 ans | 10 ans | 11 ans | 12 ans | 13 ans | 14 ans | 15 ans et plus |
| 30 | 33 | 36 | 39 | 42 | 45 | 48 |
Valeur professionnelle /140
| Appréciation du recteur | Excellent | Très satisfaisant | Satisfaisant | Insatisfaisant |
| 140 pts | 90 pts | 40 pts | 0 pt | |
| Contingent pour vivier 1 | 20% | 20 % fixé par le recteur | – | |
| Contingent pour vivier 2 | 5% | 30 % fixé par le recteur | – |
En cas d’appréciation « Insatisfaisant », l’ancienneté dans la plage d’appel n’est pas valorisée.
Conformément à la loi de transformation de la fonction publique, l’avis de la CAP n’est plus requis pour examiner les promotions à la classe exceptionnelle. Les commissaires paritaires ne sont plus destinataires des documents préparatoires et ne peuvent donc plus vérifier et faire corriger des erreurs. L’administration est dorénavant seule pour décider des promotions à la classe exceptionnelle
Nos revendications
La classe exceptionnelle est un débouché de carrière après la hors classe permettant l’accès à la hors échelle lettre A (HEA) pour les Professeurs d’EPS.
L’avancement est automatique, à rythme unique selon le tableau suivant :
Le SNEP-FSU opposé à la création d’un nouveau grade fonctionnel et au mérite, continue d’agir pour ouvrir ce nouveau débouché de carrière à tous et toutes dans la continuité du dernier échelon de la hors classe.
Le SNEP avec les syndicats de la FSU ont obtenu du ministère la mise en place d’un barème national pour l’accès à la classe exceptionnelle. Celui-ci est constitué d’un avis du recteur (Excellent / Très satisfaisant / Satisfaisant / Insatisfaisant) et de l’ancienneté dans la hors-classe. Ce dernier élément de barème ne servira qu’à départager les personnels ayant un même avis.
Le choix actuel du ministère va à l’encontre de ce que nous défendons et survalorise l’avis du recteur.
Ainsi la composition du barème et les volumes de promotion risquent de conduire à une saturation rapide des promotions si les recteurs ne privilégient pas les personnels en fin de carrière. En effet, les contingents de promotion dépendront rapidement du nombre de départ en retraite.
Les missions reconnues créeront de fait des inégalités entre les disciplines, les genres ou les corps, ce que le ministère reconnaît lui-même.
Depuis la campagne 2021, le SNEP avec les syndicats de la FSU ont obtenu du ministère la mise en place d’un barème national pour l’accès à l’échelon spécial de la classe exceptionnelle. Celui-ci est constitué d’un avis du recteur (Excellent / Très satisfaisant / Satisfaisant / Insatisfaisant) et de l’ancienneté dans la classe exceptionnelle. Ce nouveau barème obtenu valorise l’ancienneté dans la classe exceptionnelle et permettra un peu plus de fluidité dans l’échelon spécial. Pour autant, cela ne règle pas le problème structurel de la classe exceptionnelle et de cet échelon spécial.
Afin de fluidifier l’accès à cet échelon, une attention particulière est portée aux agents les plus expérimentés.
Le SNEP-FSU agit et agira pour que les promotions permettent à tous d’envisager à terme l’accès à la classe exceptionnelle.
