Compte rendu du groupe de travail ESAS du MESR

Cher-e collègue

Pour info un rapide compte rendu du GT ESAS du MESR ce jour.

Jeudi 21 décembre, les organisations syndicales dont le SNEP-FSU étaient invitées à un ultime GT (groupe de travail) pour aborder « l’amélioration » du cadre d’exercice des enseignants de l’enseignement scolaire affectés dans l’enseignement supérieur (ESAS)”.

A cette occasion la DGRH du MESR a annoncé que le montant de la prime de l’enseignement supérieur (PES) sera porté à environ 3100 € au 1er janvier 2024 et qu’elle sera mensualisée (PES revalorisée au 1/09/2023 à 2785). Le SNESUP-FSU et le SNEP-FSU se félicitent de cette mensualisation qu’ils revendiquent de longue date et qui aligne le versement sur celui des autres primes statutaires comme l’ISOE.

Les modifications du décret de 1993 (dit décret Lang) qui seront soumises au CSA MESR au premier trimestre 2024 devraient permettre d’intégrer les professeur·es des écoles et d’ouvrir le référentiel d’équivalence horaire (REH) à toutes et tous les enseignant·es, jusque-là exclu·es. Le SNESUP-FSU et le SNEP-FSU seront attentifs à ce que cet élargissement des possibilités de prise en compte des activités et des fonctions à travers le REH ne soit pas l’occasion d’ajouter des missions obligatoires aux enseignant·es affecté·es dans le supérieur. 

Le décret serait toujours sur la base de 384H annualisées mais concernant les maxima hebdomadaires, le SNESUP-FSU et le SNEP-FSU ont alerté sur la nécessité de les maintenir, sans les augmenter (actuellement 15h pour les agrégé·es et 18h pour tou·tes les autres enseignant·es).

Des modifications sont également prévues en ce qui concerne les décharges pour effectuer une thèse et continuer des travaux de recherche, en étendant notamment la durée de ces décharges. Si le SNESUP-FSU et le SNEP-FSU accueillent favorablement cette évolution, ils ont souligné la nécessité de faciliter l’ouverture des postes de MCF réservés aux enseignant·es affecté·es dans le supérieur titulaire d’un doctorat et qualifié. Ils ont également alerté le ministère sur la situation des collègues perdant leur affectation dans le supérieur lors d’une disponibilité et d’un détachement.

Enfin, les changements concernant l’accès à la classe exceptionnelle ont été abordés en fin de réunion. Le ministère a apporté la garantie que l’affectation dans le supérieur serait bien prise en compte dans la proposition des recteurs et rectrices et que l’avis très favorable serait bien équivalent aux deux avis très favorables des collègues affecté·es dans le scolaire. Le SNEP-FSU et le SNESUP-FSU continuent de revendiquer l’accès de toutes et tous à la classe exceptionnelle et la mise en place d’un barème tenant compte de l’ancienneté.

Si le SNESUP-FSU et le SNEP-FSU saluent certaines avancées annoncées lors de ce GT, elles ne règlent malheureusement en rien la dégradation des conditions de travail et la dévalorisation salariale massive subie par la profession. Nous continuons de revendiquer le dégel du point d’indice, la reconstruction des grilles indiciaire ainsi que l’alignement de la PES sur la composante C1 du RIPEC, l’application de la prime d’attractivité aux enseignant·es affecté·es dans le supérieur et la revalorisation de l’heure complémentaire.

Bonnes fête

Pascal Anger

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