Le SNEP-FSU milite pour l’augmentation de la subvention du Ministère de l’EN à l’UNSS gelée depuis 2018 en en demandant son doublement. Nous avons mené des bagarres permanentes (pétitions, interventions, etc..) qui ont permis des augmentations substantielles, mais cela reste insuffisant et les AS ont besoin de moyens financiers pour fonctionner. Les hausses du coût de la licence et de l’affiliation en 2024 ont renforcé ces difficultés, pour ne pas faire subir l’augmentation aux familles.
C’est ainsi que de trop nombreuses AS restent en difficulté financière et nous souhaitons que cette situation soit prise en compte à tous les niveaux (État, collectivités territoriales, EPLE).
Vous trouvez ci-dessous quelques éléments pour agir dans votre établissement et développer les aides financières pour votre Association Sportive.
- 1/ Pas un EPLE qui n’aide pas son AS !
L’Association Sportive fait partie intégrante du projet d’établissement. Elle est une voie originale de réussites, de rencontres, d’échanges et d’apprentissages tant dans les pratiques sportives que dans la vie associative.
L’AS doit être soutenue financièrement par l’EPLE, différentes voies sont possibles :
– Le CA de l’EPLE vote tous les ans, une subvention à l’AS couvrant la totalité de l’affiliation à l’UNSS (100€) pour permettre de répondre à l’objectif de rencontres inter-établissements
– Le CA de l’EPLE vote tous les ans, une subvention à l’AS permettant de financer une partie des dépenses de l’AS (achat de matériel, projets particuliers, contribution au coût des championnats UNSS, etc.)
– Le CA de l’EPLE peut voter à tout moment de l’année une subvention exceptionnelle
Il faut agir au moment de la préparation du budget de l’établissement en NOVEMBRE (et le faire valider en CA). Voir avec le président d’AS en amont du CA pour préparer cela.
Préparer pour présentation au CA : le compte financier de l’AS de l’année précédente (exercice N-1) + le budget prévisionnel (attention un budget prévisionnel est OBLIGATOIREMENT EQUILIBRE (dépenses=recettes))
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Les textes de référence
Circ 96-249 du 25/10/1996
« L’EPLE peut décider de subventionner l’association. En ce cas, l’association doit obligatoirement remettre, à l’issu de l’exercice au chef d’établissement, président du conseil d’administration, un rapport moral et financier »
Circulaire 2002-130 du 25/04/2002
« Le conseil d’administration peut ainsi voter une subvention pour le fonctionnement de l’association »
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Si votre chef d’établissement dit que cela lui pose problème car il est « à la fois » Président d’AS et Président du CA, remettez-lui le « guide du président d’AS » :
Il est noté dans la fiche n°5 de ce guide :
« L’EPLE peut décider de subventionner l’association »
« Le conseil d’administration a compétence pour (…) attribuer une subvention ou renouveler cette attribution après examen de l’utilisation de la subvention »
« Inciter les EPLE à soutenir leur AS, y compris financièrement ». Il est donc possible de demander un vote sur cette question.
Le FSE, la MDL ou encore l’association des parents d’élèves peuvent également attribuer une aide à l’AS. Pensez à l’intégrer dans vos budgets.
2/ L’AS peut recevoir des subventions des collectivités
Faire la demande à la municipalité de votre siège social (l’adresse de l’EPLE).
L’exercice financier de l’année précédente et le budget prévisionnel vous seront demandés.
3/ L’AS peut recevoir une subvention de l’Agence Nationale du Sport
L’Agence Nationale du Sport (ANS) est devenue en 2020 la gestionnaire des crédits antérieurement gérés par le CNDS. C’est désormais à chaque fédération (donc l’UNSS) d’instruire les projets déposés.
Les dossiers sont étudiés dans un premier temps par le niveau départemental puis transmis à la commission nationale (composée à l’image du CA de l’UNSS). Cette commission a la charge de valider la liste des bénéficiaires ainsi que les montants proposés.
Les dossiers de demandes de subventions sont à déposer via la plate-forme « Compte Asso ». Les AS préalablement affiliées à l’UNSS, devront impérativement joindre leur projet d’AS et renseigner leur numéro SIRET. Les subventions seront versées directement aux AS dont les projets auront été retenus. Au plus tard 6 mois après la réalisation du projet, chaque AS bénéficiaire devra établir un compte-rendu, signé du président. La non-utilisation de tout ou partie de la subvention conduira l’ANS à en demander le reversement.
L’ANS axe ses aides financières sur des projets sportifs fédéraux intégrant un ou plusieurs thèmes retenus ci-dessous :
- La féminisation de la pratique sportive, de l’accès aux responsabilités et de l’encadrement
- L’inclusion par le sport avec une déclinaison supplémentaire :
- Le développement des actions en faveur de la pratique parasportive
- Le développement des actions en faveur des personnes éloignées de la pratique
- Le sport santé
- L’atténuation des impacts des pratiques sportives sur l’environnement et de leur adaptation au changement climatique
- La lutte contre toutes les formes de violences dans le sport
Par action : à compter de 2026, le montant minimum de subvention par action est de 750 €. Ce seuil est abaissé à 500 € pour le bénéficiaire concerné par les critères appliqués aux territoires carencés (hors QPV et cités éducatives).
Par dossier : Le seuil minimum d’aide financière pour un bénéficiaire, pour l’ensemble de ses actions s’élève à 1 500 €. Ce seuil est abaissé à 1 000 € pour le bénéficiaire concerné par les critères appliqués aux territoires carencés (hors QPV et cités éducatives).
4/ Dons et partenariat
L’AS peut obtenir des dons de partenaires ou particuliers. En effet, « Le conseil d’administration peut voter des aides aux associations et accepter des dons de celles-ci (décret n° 2012-1193 du 26 octobre 2012 modifiant l’organisation administrative et financière des EPLE – Instruction codificatrice M9.6 relative au cadre budgétaire et comptable des EPLE) » Le nouveau cadre budgétaire et comptable ne pose aucun souci et les dons sont possibles ».
L’AS est dispensée d’agrément du ministère des sports pour obtenir des subventions d’État. Les donateurs sont éligibles aux réductions d’impôts. (ref Article 200 du code des impôts*).
* Article 200 du code des impôts
1. Ouvrent droit à une réduction d’impôt sur le revenu égale à 66 % de leur montant les sommes prises dans la limite de 20 % du revenu imposable qui correspondent à des dons et versements, y compris l’abandon exprès de revenus ou produits, effectués par les contribuables domiciliés en France au sens de l’article 4 B, au profit :
a) De fondations ou associations reconnues d’utilité publique sous réserve du 2 bis, de fondations universitaires ou de fondations partenariales mentionnées respectivement aux articles L. 719-12 et L. 719-13 du code de l’éducation et, pour les seuls salariés des entreprises fondatrices ou des entreprises du groupe, au sens de l’article 223 A ou de l’article 223 A bis, auquel appartient l’entreprise fondatrice, de fondations d’entreprise, lorsque ces organismes répondent aux conditions fixées au b ;
b) D’oeuvres ou d’organismes d’intérêt général ayant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel, ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, notamment à travers les souscriptions ouvertes pour financer l’achat d’objets ou d’oeuvres d’art destinés à rejoindre les collections d’un musée de France accessibles au public, à la défense de l’environnement naturel ou à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises ;
5/ Fond de solidarité UNSS
L’UNSS a mis en place un fond de solidarité pour les AS en difficulté financière. Le dossier est à récupérer auprès du service régional UNSS et une commission nationale se réunit une fois par an pour étudier chaque demande. (voir Opuss – mot clé : fond de solidarité UNSS).
6/ Le fonds de développement de la vie associative
Il s’agit d’un dispositif financier de l’État de soutien au développement de la vie associative avec des priorités de financement.
Les « appels à projets spécifiques » organisés par les services territoriaux de l’État en charge des politiques publiques en faveur de la jeunesse et de l’éducation populaire peuvent correspondre à un besoin pour votre AS.
7/ La Trousse à projets
La Trousse à projets est un outil RGPD de l’Éducation Nationale permettant aux AS de mettre en place une cagnotte en ligne pour récolter des fonds permettant de financer des projets. Certains projets, s’ils correspondent à des thématiques ciblées, peuvent en plus bénéficier du soutien de mécènes partenaires de la Trousse à projets, par exemple : l’environnement et développement durable (GMF Assurances), handicap, inclusion : (AG2R la Mondiale et comité national de coordination action handicap), l’arbitrage (La Poste) etc .. https://trousseaprojets.fr/
Il est très fréquent de devoir passer par lecompteasso pour les diverses demandes de subventions :
https://lecompteasso.associations.gouv.fr/le-fonds-de-developpement-de-la-vie-associative-fdva/
