Accidents de service et maladies professionnelles : des évolutions réglementaires !
Dans les ordonnances du 19 janvier 2017 a été créé le CITIS (Congé d’Invalidité Temporaire Imputable au Service).
Le décret n° 2019-122 du 21 février 2019 a ajouté au décret n° 86-442 du 14 mars 1986 un titre VI bis dédié au congé pour invalidité temporaire imputable au service applicable aux fonctionnaires titulaires ou stagiaires de l’État.
Le ministère de l’action et des comptes publics viens de publier un guide destiné à accompagner les employeurs publics dans l’appropriation et la mise en œuvre de ces règles afin de faciliter leur application et de permettre un accompagnement optimal des agents victimes d’accidents de service ou de maladies professionnelles.
Vous trouverez dans ce Guide pratique des procédures Accidents de service et Maladies professionnelles toutes les informations utiles.
