Les formes particulières d’exercice du métier d’enseignant·e d’EPS et de professeur de sport et l’usure professionnelle qu’elles entrainent sont une réalité. Et les professeur·es d’EPS, parmi les enseignant·es du second degré public, sont celles et ceux qui, en pourcentage, ont- – le plus d’accidents de services ou de travail. Pourtant, trop souvent, bon nombre d’entre elles et eux ne font pas les démarches pour faire reconnaitre les accidents imputables au service.

Le ou la fonctionnaire en incapacité temporaire de travail à cause d’un accident de travail ou de trajet ou d’une maladie professionnelle a droit à un congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS). Le CITIS est accordé sur demande du ou de la fonctionnaire. Il est accordé jusqu’à la guérison ou la mise à la retraite. Le ou la fonctionnaire en CITIS conserve l’intégralité de son traitement indiciaire, de l’indemnité de résidence et du supplément familial de traitement. Il ou elle doit transmettre dans un délai de 15 jours un formulaire de déclaration d’accident de service, ainsi que le certificat médical dé- taillant la nature et le siège des lésions résultant de l’accident ou de la maladie. Comme tout arrêt de travail, l’arrêt doit être transmis dans les 48 heures suivant son établissement. En cas d’accident de trajet, une déclaration sur l’honneur attestant que le trajet est bien celui habituellement suivi par l’intéressé·e doit être transmis.

Le dossier doit être envoyé directement au service concerné de préférence en lettre recommandé avec accusé de réception.

Gardez-en soigneusement une copie.

Les agent·es contractuel·les de droit public sont couvert·es par le régime général complété par une protection supplémentaire due par l’employeur.