1 / Les politiques J&S : focus sur le « sport à l’École »

Il y a quelques jours, dans une intervention télévisée (du 13/05/25), Emmanuel Macron s’est exprimé sur le « sport à l’École ». À écouter le président de la République, les élèves n’auraient pas d’activité sportive à l’Ecole et seule son action depuis 2017 l’aurait permise. Ignorant qu’il existe une discipline, obligatoire de la maternelle à la fin du lycée, qui a comme objet l’enseignement de l’éducation physique et sportive pour tou.tes élèves, il entretient la confusion avec les 30 minutes d’activité physique quotidienne (APQ) et les 2 heures de sport supplémentaires (2HSSC) pour quelques un.es, tout en passant sous silence le frein à la pratique que représente le manque d’installations sportives en France, auquel son plan « 5000 équipements » ne permet pas de répondre, puisque celui-ci est composé essentiellement de city-stades et de skate-parks qui ne peuvent servir ni aux établissements scolaires, ni aux clubs sportifs.

Suite à cette intervention, le SNEP-FSU a écrit une lettre ouverte, un communiqué de presse et fait une vidéo pour dénoncer des propos mensongers et un mépris de la profession (enseignant.es d’EPS et enseignant.es du 1^er degré), qui a été invitée à saisir l’ARCOM (Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique). En retour, le SNEP-FSU sera reçu à l’Élysée le 3 juin prochain, où il ne manquera pas de rappeler ses propositions pour faire de la France une nation sportive…

2 / Les carrières et rémunérations des personnels

Depuis PPCR et la mise en œuvre des nouvelles carrières des enseignant.es et des personnels techniques et pédagogiques J&S, un décrochage inadmissible s’est progressivement mis en place.

Pour les enseignant.es de l’Éducation Nationale, des évolutions ont eu lieu chaque année, qu’il s’agisse des taux de promotion à la hors classe et/ou des conditions d’accès à la classe exceptionnelle (% entre viviers 1 et 2, élargissement des fonctions grafantes, disparition des 2 viviers, linéarisation des carrières, … ), alors qu’aucune transcription des mesures n’a eu lieu pour les personnels techniques et pédagogiques J&S qui sont pourtant « assimilés » à des enseignant.es et peu nombreux.ses. La DGRH nous a indiqué à plusieurs reprises qu’elle est en mesure de financer ces mesures et que le blocage vient d’ailleurs, d’où nos demandes répétées auprès des cabinets ministériels ENJS pour qu’ils interviennent à ce sujet auprès des ministères des finances et de la fonction publique.

A ce jour, et alors qu’un projet de transposition des précédentes mesures enseignant.es aux PTP J&S est « bloqué » depuis plusieurs mois au guichet unique de la DGAFP, nous avons appris que les carrières des enseignant.es de l’Éducation Nationale sont sur le point d’être profondément modifiées : durée de la classe normale réduite de 2 ans et demi, suppression des avancements accélérés d’échelon, déconnexion complète de l’évaluation et de l’avancement en classe normale, réorganisation des rendez-vous de carrière (avec introduction d’un RDV pour accéder à la classe exceptionnelle), revalorisation des taux accès à la hors classe. Ces textes, que vous avez soumis au CSA MEN du 05/05/25, comportent un certain nombre d’avancées significatives, dont les PTP J&S ne doivent pas être privé.es. Puisque la première vague de transposition des mesures pour J&S n’a pas encore été validée, nous vous demandons de porter simultanément les évolutions de carrière pour les enseignant.es de l’Éducation Nationale et pour les personnels techniques et pédagogiques J&S.

Quant aux mesures de revalorisation indemnitaire, nous espérons que nos échanges lors du prochain groupe de travail du 19 juin aboutiront à ce que la 3^e tranche de revalorisation du RIFSEEP des PTP porte sur l’IFSE (part mensuelle pérenne qui bénéficie à tou.tes) et non par un abondement du CIA pour certain.es, et ce d’autant plus que la plupart des services et établissements sont incapables de respecter le cadre prévu (entretien avec chaque agent.e et bilan de l’activité au regard des objectifs déterminés un an auparavant dans le contrat d’objectifs).

S’agissant des inspecteurs J&S, il est maintenant urgent de mettre en cohérence des grilles de rémunération des corps d’inspection des MEN MSVA en s’alignant sur celle la plus favorable. Il est également nécessaire de faire converger les déroulements de carrière en termes de temporalité et de linéarité, en harmonisant les durées d’ancienneté pour les promotions d’échelon ou de grade.

Quant aux personnels administratifs et ITRF, les décisions budgétaires de revalorisations catégorielles doivent pouvoir aussi concerner les agent.es des services et établissements Jeunesse et Sports. Rien de possible en effet sans leur contribution quotidienne et donc indispensable au fonctionnement du service public. Pourtant, à l’heure où les promotions par tableaux d’avancement et listes d’aptitude sont connues, force est de constater qu’ils/elles sont souvent oublié.es des directions académiques. Inacceptable pour la FSU, qui milite inlassablement par ailleurs pour le rétablissement des compétences perdues des CAP, pour faire enfin rétablir le droit pour les personnels d’être représenté.es par leurs élu.es, au moment notamment où les décisions sont prises en matière de promotions ou de mutations.

La FSU souhaite également que soit organisé au plus vite le groupe de travail à la DGRH concernant la revalorisation 2025 de l’IFSE pour les personnels administratifs et ITRF des périmètres ministériels qu’elle gère.

Parallèlement, la FSU continue évidemment de défendre le dégel du point d’indice, l’indexation du point sur l’inflation, la révision des grilles indiciaires, qui sont les seules solutions pour revaloriser des professions vraiment exceptionnelles !

3 / La formation continue des personnels JS

Depuis des mois, nous vous alertons sur l’impossibilité de se former pour les personnels J&S qui, pour la majorité d’entre eux/elles relèvent du Plan National de Formation, les formations étant annulées soit en raison de l’absence de prise en charge des frais pédagogiques, soit par manque d’inscrit.es car les frais de mission des personnels ne sont plus remboursés dans beaucoup de régions.

C’est dans ce contexte que la DGRH nous a proposé un projet de schéma directeur de la formation continue des personnels 2025/2029, dans lequel l’axe spécifique à « Jeunesse et Sports » a disparu, rendant moins visible l’offre de formation J&S. 

L’intersyndicale J&S a sollicité en urgence une audience avec la ministre SJVA et c’est son cabinet qui nous a reçu le 21/05/25, en présence de représentant.es de la DGRH. Nous avons rappelé les problématiques rencontrées ainsi que nos exigences. Et si les échanges ont permis d’obtenir des précisions et quelques avancées, telles que la récréation d’un axe VIII intitulé « renforcer les compétences des agents J&S et leur maitrise des enjeux ministériels », la problématique de l’accès effectif aux formations demeure. Nous avons fait des propositions concrètes que nous continuerons à porter ; nous aurons l’occasion d’en reparler lorsque nous aborderons ce point à l’ordre du jour de ce CSA MJS.

4 / L’ENVSN qui devient l’INN

Avant même d’aborder les problèmes de fond soulevés par la transformation de l’École Nationale de Voile et des Sports Nautiques en un Institut National du Nautisme, sur lesquels nous reviendrons lorsque ce sujet sera traité dans l’ordre du jour, nous dénonçons avec force la méthode ! A l’instar de ce que la Direction des sports avait fait avec la création du service à compétences nationale sur la montagne, les représentant.es des personnels en CSA MJS sont mis devant le fait accompli, arrivant à la toute fin d’un processus initié en décembre 2022, pour se prononcer sur un projet de décret à peine amendable. Quant aux personnels de l’établissement, ils/elles ont été apparemment informé.es du projet et certain.es agent.es ont participé à des réunions de travail en raison de leurs missions et/ou responsabilités professionnelles, mais il ne s’agit aucunement de concertation ou de dialogue social qui, faut-il le rappeler, doit avoir lieu avec les élu.es dans les instances.

Lors des réunions du groupe de travail sur le projet de vademecum du dialogue social, nous ne pensions pas que nous serons amené.es à citer des extraits, mais la Direction des sports du ministère nous pousse à le faire :

« Les outils du dialogue social fournissent un cadre institutionnel permettant d’aborder tous les sujets, d’obtenir des garanties, de résoudre des conflits, d’établir des compromis et d’obtenir des avancées. Le dialogue social constitue un exercice démocratique à l’échelle d’une administration et des organisations syndicales. Il contribue ainsi à maintenir la stabilité sociale par le dialogue, stabilité sociale qui garantit un cadre propice au développement du pays. ». Voilà des paroles fortes et remarquables, issues du projet de vademecum du dialogue social. Difficile de croire que ce sont les vôtres tant l’actualité des groupes de travail a tendance à prouver le contraire…

5/ Le projet de vademecum RH des personnels J&S

Pour rappel, les représentant.es des personnels J&S souhaitaient que soient rappelées les spécificités des conditions d’exercice des personnels J&S, pour lever les difficultés qui persistent dans nombre de services, et parfois dans quelques établissements, qui nuisent à l’exercice des missions de service public Jeunesse et Sports. Nous pensons notamment aux sujets liés au temps de travail et à l’organisation du travail, ainsi qu’aux conditions d’exercice des missions.

Pour les personnels administratifs, il s’agit surtout de rappeler qu’ils/elles doivent être traité.es comme leurs homologues des autres services de l’Éducation nationale (EX : nombre de jours de congés, cycles et horaires de travail, au lieu de se voir imposer un règlement intérieur de services de la cohésion sociale qui n’existent plus ni être pénalisé.es dans les opérations de requalifications ou de promotions) tout en tenant compte de la nécessaire harmonisation au sein d’une même région académique, sans oublier les agent.es en CREPS dans les opérations de promotion ou de mobilité par exemple (avec certains établissements du sport ayant des sites dans plusieurs académies).

Pour les PTP et les IJS, il s’agit a contrario de faire reconnaître les spécificités qu’impose la nature de leurs missions (horaires variables et lieux de travail atypiques, agent.es non posté.es, déplacements fréquents, large autonomie dans l’organisation du travail, contrat d’objectifs, travail au sein d’équipes techniques régionales animées par le DRAJES, …) , avec les conséquences à en tirer sur les moyens nécessaires (véhicules de service, places de parking, service courrier pendant les périodes de fermeture des rectorats et DSDEN, frais de missions, photocopieurs couleurs, …)

Dans les groupes de travail, la DGRH a bien précisé qu’il ne s’agissait pas de créer du droit. Mais sur certains sujets, l’Administration a tenté d’imposer sa vision (EX : supérieur hiérarchique, autorité hiérarchique, autorité fonctionnelle) quand, parallèlement, elle refuse de mentionner certains textes qui, pourtant, n’ont jamais été abrogés (EX : instruction n°93-063 JS). Pour l’instant, il semblerait que le consensus trouvé consiste à ne pas aborder les sujets sur lesquels il y a un désaccord entre les représentant.es des personnels J&S et l’Administration, cela permettrait la diffusion d’une première version du document, mais qui ne règlera pas la plupart des difficultés rencontrées.

Quoi qu’il en soit, nous rappelons officiellement notre demande de présenter en CSA MJS, avant sa diffusion, ce vademecum RH des personnels J&S. Même s’il ne s’agit pas d’un point pour avis, nous souhaitons pouvoir formellement nous positionner sur ce qui figurera dans ce document.

Pour le reste, nos précédentes déclarations en CSA MJS restent valables.

Merci de votre attention.