Déclaration liminaire FSU à la FS-SSCT du CSA MJS du 04/03/25

decla js

Cette réunion de la formation spécialisée en santé, sécurité et conditions de travail du Comité Social d’Administration Ministériel de la Jeunesse et des Sports se tient à quelques jours du 8 mars, journée internationale de lutte pour les droits des femmes.
A cette occasion, la FSU appelle à se mobiliser non seulement pour l’égalité salariale et de carrière entre les femmes et les hommes, pour la revalorisation des métiers à prédominance féminine, pour une éducation à l’égalité dès le plus jeune âge, mais aussi pour des services publics de qualité et pour davantage de moyens pour la lutte contre les violences sexistes et sexuelles, … Autant de sujets en lien avec notre instance !

Nous tenons par ailleurs à rappeler ici notre exigence d’abrogation de l’âge légal de départ en retraite à 64 ans, qui pénalise en premier lieu les femmes, et attirons votre attention sur le récent rapport de la Cour des Comptes. Celui-ci confirme les éléments issus des travaux du conseil d’orientation des retraites (COR) : il n’y a pas de déficit caché, le système des retraites n’est pas en danger, les retraites de la Fonction publique de l’État sont à l’équilibre, …

S’agissant du chantier des fins de carrières, ce rapport montre que le vieillissement de la population de nos ministères est avéré, prévisible, mais pas anticipé. Pour la FSU, les déroulés et fins de carrière, la prise en compte de l’usure professionnelle, ou encore la retraite progressive (qui en l’état n’est pas un droit effectif pour bon nombre de nos collègues), sont autant de mesures qui doivent être travaillées, non seulement à l’Education Nationale mais aussi dans le périmètre Jeunesse et Sports.

Pour en finir avec le contexte général, nous dénonçons avec force la mesure, introduite dans la loi de finances 2025, réduisant à 90% la rémunération des agent.es de la fonction publique en cas d’arrêt maladie. Les personnels ont déjà payé un lourd tribut en matière de rémunération et de reconnaissance de leur engagement professionnel quotidien pour assumer les missions d’intérêt général et de service public. Et aujourd’hui, dans un contexte de dégradation continue de nos conditions de travail, ce sont nos collègues malades qui sont sanctionnée.es … C’est inadmissible ! Et ça n’est pas un plan pour l’amélioration de la qualité de vie et des conditions de travail (QVCT) qui va régler la crise d’attractivité de nos métiers !

Nous aurions pu en rester là dans notre déclaration si nous n’avions pas eu à l’ordre du jour de cette instance le suivi des avis. Vous nous aviez jusque-là communiqué des réponses de forme, qui ne répondaient en rien sur le fond aux problèmes que nous soulevions, dont acte. Mais cette fois-ci, l’Administration a franchi une ligne rouge en s’attaquant aux statuts des personnels. Dans votre réponse à l’avis n°8, vous indiquez en effet que tous les personnels missionnés par leur chef de service peuvent prendre en charge les missions d’inspection et de contrôle, quel que soit leur statut, leur corps et leur grade, dès lors qu’ils sont formés sur le sujet. Dans votre réponse, vous n’indiquez par « pendre part » ou « contribuer à », mais bien « prendre en charge ». Vous ne vous contentez pas d’une interprétation extensive du concept de sécurité ou sécurisation des pratiques et des pratiquant.es, et vous ne limitez pas le problème entre les missions des corps de PTP JS par rapport à celles des IJS. Vous écrivez que les missions statutaires, figurant dans des décrets, n’ont aucune valeur puisqu’un chef de service pourrait totalement s’en affranchir… C’est inadmissible ! Nous réfléchissons d’ores et déjà aux suites à donner à cette provocation.

Cette réponse scandaleuse nous donne par ailleurs l’occasion de dénoncer, une nouvelle fois, l’impossibilité pour nos collègues de se former, notamment en raison des restrictions budgétaires qui impactent à nouveau les possibilités de prise en charge des frais de déplacement/hébergement/restauration des collègues inscrit.es aux stages du plan national de formation (PNF), qu’il s’agisse de stagiaires de la formation professionnelle continue ou de formation initiale statutaire (ce qui compromet leurs perspectives de titularisation !). Nous vous demandons d’intervenir au plus vite pour rétablir les collègues dans leur droit à la formation, ô combien nécessaire à la mise en oeuvre des politiques publiques à Jeunesse et Sports.

Merci de votre attention.

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