par Sébastien BEORCHIA
Sous couvert d’harmonisation avec les règles de gestion des droits en congés santé des salarié·es du privé, le décret paru le 29 juillet 2026 vient remettre en cause plusieurs garanties en matière de congés maladie et plus particulièrement celles concernant le temps partiel thérapeutique dans la Fonction publique.
Lors des Groupes de Travail, la DGAFP a mis en avant l’utilisation massive de ce dispositif au sein de la Fonction publique hospitalière et du ministère de l’Éducation nationale. Deux champs professionnels où les femmes sont très majoritaires.
Ce décret s’attaque au droit ouvert au temps partiel thérapeutique, gagné en 2021. L’administration dispose désormais d’un délai maximal de 30 jours pour se prononcer sur une demande de temps partiel thérapeutique, sauf en cas de reprise après un CLM, CLD ou CITIS. En « contrepartie » les refus pour raisons de service ou médicales seront encadrés.
Le SNEP-FSU et la FSU, ainsi que l’ensemble des organisations syndicales avaient signifié leur opposition à ce projet inique. La FSU ne manquera pas de questionner le ministère sur les applications pratiques de ce décret, en particulier sur la possibilité pour un·e chef·fe d’établissement de mettre en place le TPT dès la demande. Comme c’était le cas précédemment.
Les problématiques relatives à l’utilisation massive du dispositif « temps partiel thérapeutique » devraient plutôt questionner nos employeur·euses concernant l’organisation du travail dans la Fonction publique et ses conséquences
