Accès au corps des professeurs d’EPS par les décrets 1980 et 1989

acces corps professeurs

Accès au corps des professeurs d’EPS (décret n° 80-627 du 4 août 1980 modifié)

Le Ministre décide unilatéralement la suppression de la liste d’aptitude (décret 1980) pour l’accès au corps des professeurs d’éducation physique et sportive.
Le 10/10/19

Par le décret n° 2019-1043 du 10 octobre 2019, les dispositions relatives à l’accès au corps des professeurs d’éducation physique et sportive par la voie de la liste d’aptitude (décret 1980) sont supprimées à compter du 1er janvier 2020.

Intégration des AE et des CE d’EPS dans le corps des professeurs d’EPS (décret n° 89-729 du 11 octobre 1989)

Attention :
le décret 89 est quasiment sans intérêt (reclassement à indice égal ou immédiatement supérieur).
Le décret 80 qui est supprimé, garantissait un reclassement avec reconstitution de carrière bien plus favorable.

Année 2021

Accès au corps des professeurs d’EPS par liste d’aptitude paru au BO Spécial 9 du 05 novembre 2020

Calendrier et modalités de constitution des dossiers pour les campagnes 2021 d’avancement de grade et de corps parus BO N° 47 du 09 décembre 2020 – NS du 24-11-2020

L’accès est conditionné par un acte de candidature.
L’accès au corps des PEPS du second degré par liste d’aptitude est réservé aux AE exerçant en EPS et les CE d’EPS.
Ces derniers doivent être titulaires de la licence en STAPS ou de l’examen probatoire du CAPEPS ou P2B.
Les enseignants inscrits sur la liste d’aptitude en vue d’une intégration sont nommés en qualité de stagiaires.

La liste d’aptitude est arrêtée par le ministre, sur proposition des recteurs.

1. Conditions de service
Les candidats doivent justifier de cinq ans de services effectifs au 1er octobre 2021 (dont les services militaires, les services d’auxiliaire ou de contractuel en France ou à l’étranger) au 1er octobre de l’année de l’établissement du tableau d’avancement. Les années de service effectuées à temps partiel sont décomptées comme années de service à temps plein.

2. Conditions d’âge
Il n’est pas fixé de condition d’âge minimal pour ces différentes promotions.

3. Le calendrier 
Les candidatures seront déposées sur Siap du 1er au 21 février 2021.
Les dossiers (accusés de réception et pièces justificatives) devront être transmis par les candidats aux services compétents pour le 1er mars 2021 au plus tard.

4. Critères de classement (Barème)
10 points
/ échelon atteint au 31 août 2021
Les agents ayant candidaté sont tous proposés par ordre de barème décroissant sauf ceux ayant eu un avis défavorable motivé du recteur.

Il n’y aura malheureusement plus de CAPN.
L’administration sera donc seule pour décider les nominations dans le corps des PEPS.

Modalités de déroulement du stage et de titularisation

Les enseignants inscrits sur la liste d’aptitude en vue d’une intégration font l’objet d’une nomination en qualité de stagiaires et sont placés en position de détachement dans le corps d’accueil pour la durée du stage.

Ils sont affectés à titre provisoire auprès du recteur ayant proposé leur inscription sur la liste d’aptitude, pour la durée du stage.

Les enseignants inscrits sur la liste d’aptitude qui auraient participé au mouvement et obtenu une affectation dans leur corps d’origine sont nommés stagiaires et affectés auprès du recteur de l’académie obtenue.

Les enseignants inscrits sur la liste d’aptitude, détachés dans un établissement relevant du ministère de l’agriculture, du ministère de la défense, du ministère de la justice ou du réseau de l’AEFE (établissement en gestion directe ou conventionné par l’agence uniquement) sont autorisés à effectuer leur stage dans le même établissement s’ils peuvent y obtenir un service correspondant à leur nouveau corps.

La durée du stage probatoire est d’une année scolaire, renouvelable une fois. Le stage doit être effectué dans la discipline au titre de laquelle le candidat a été retenu. Les stagiaires sont affectés par vos soins dans un établissement du second degré où leurs compétences pédagogiques pourront être appréciées, sur un poste leur permettant d’accomplir leur stage dans les meilleures conditions.

Les stagiaires autorisés à accomplir leur stage à temps partiel voient la durée de ce stage augmentée d’une période équivalente à la différence entre la durée hebdomadaire du service effectué et la durée des obligations hebdomadaires fixées pour les enseignants exerçant à temps plein.

Cette obligation réglementaire implique que les candidats susceptibles d’être admis à la retraite doivent s’assurer d’être en mesure d’accomplir l’intégralité de la durée de stage pour accéder au corps concerné.

En conséquence, ces informations devront être portées à la connaissance des fonctionnaires qui feraient acte de candidature et ne pourraient demeurer en activité durant 18 mois au moins à compter de la prise d’effet des nominations en qualité de stagiaire, l’exercice d’au moins six mois de fonctions en qualité de professeur titulaire étant nécessaire pour que les intéressés puissent bénéficier d’une pension de retraite calculée sur la base de leur rémunération dans ces corps.

Les revendications du SNEP-FSU

  • Rétablissement de la liste d’aptitude (décret 1980) pour l’accès au corps des professeurs d’EPS.
  • Elargissement du nombre de promotions : passage au 1/5ème au lieu du 1/9ème.
  • Suppression des bonifications liées au lieu d’exercice, et à la  » manière d’y servir « . Le SNEP-FSU conteste ces bonifications qui ne règlent pas l’attractivité de ces postes mais qui sont source d’arbitraire et d’inégalités entre les collègues. Le SNEP-FSU demande des avantages de carrière (bonifications indiciaires et des avantages de carrière (de type ASA : Avantage Spécifique d’Ancienneté et/ou bonifications d’annuité pour la retraite) pour les collègues concernés, qui soient sans conséquences pour les autres ( hors contingent).
  • Meilleur équilibre entre diplômes et ancienneté d’échelon qu’il faut valoriser.

Les aspects techniques

  •     Où ?

    Les candidatures à l’accès au corps des Professeurs d’EPS sont examinées par le recteur (ministère pour la 29è base). Puis les listes académiques sont reconcentrées pour constituer une seule liste nationale.

  •     Combien ?

    Le nombre annuel des possibilités de nomination est déterminé en fonction du nombre de titularisations par concours prononcées dans la discipline de recrutement : une nomination par liste d’aptitude pour 9 titularisations (ou 1/9).

    Exemple = avec 750 titularisés suite au concours 2019; 1/9ème de 750 titularisés = 83.33. Donc : 83 nominations possibles.

  •     Comment ?

    Après avoir recueilli l’avis de la CAPA, le recteur arrête la liste d’aptitude dans laquelle les candidats sont classés suivant un barème. Après avoir recueilli l’avis de la CAPN, le ministre prononce les promotions, en fonction du contingent national, dans l’ordre d’inscription à la liste d’aptitude nationale dans laquelle les candidats sont classés suivant un barème .

Bilan année 2019

La CAPN d’accès au corps des professeurs d’EPS s’est tenue le 5 juin 2019.

Bilan promotions :
20 enseignants ont intégré le corps des professeurs d’EPS.

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