… ou comment un arrêté de classement a été corrigé de manière favorable 

Par Nathalie Bojko

X. G., lauréat du Capeps Interne 2023 a questionné le SNEP-FSU pour vérifier le calcul de classement effectué par l’administration.

L’arrêté de classement initial indiquait le 3^ème échelon. Après vérification, c’est bien le 6^ème échelon dont devait bénéficier le collègue.

Les raisons de cette erreur :

Le nouveau décret 2023-729 du 7 août 2023 actualise certaines dispositions du décret n°51-1423 du 5 décembre 1951, à savoir :

• La possibilité de reprendre les services réalisés dans le secteur privé pour les lauréat·es des concours externes et internes enseignants de l’éducation nationale.
• La reprise d’années d’activité professionnelle privée.
• La suppression de la clause de non-interruption des services d’un an qui aboutit à ne pas reprendre les services de contractuel·les de droit public antérieurs à l’interruption.
• L’amélioration de la reprise des services de contractuel·les enseignant·es de droit public et des services de contractuel·les de droit public non-enseignant·es.

C’est cette dernière disposition qui avait échappé aux services rectoraux.

Fort des éléments fournis par le SNEP-FSU, notre collègue a vu sa situation régularisée immédiatement par le rectorat.

Alors, n’hésitez pas !