… ou comment un arrêté de classement a été corrigé de manière favorable
Par Nathalie Bojko
X. G., lauréat du Capeps Interne 2023 a questionné le SNEP-FSU pour vérifier le calcul de classement effectué par l’administration.
L’arrêté de classement initial indiquait le 3ème échelon. Après vérification, c’est bien le 6ème échelon dont devait bénéficier le collègue.
Les raisons de cette erreur :
Le nouveau décret 2023-729 du 7 août 2023 actualise certaines dispositions du décret n°51-1423 du 5 décembre 1951, à savoir :
- La possibilité de reprendre les services réalisés dans le secteur privé pour les lauréat·es des concours externes et internes enseignants de l’éducation nationale.
- La reprise d’années d’activité professionnelle privée.
- La suppression de la clause de non-interruption des services d’un an qui aboutit à ne pas reprendre les services de contractuel·les de droit public antérieurs à l’interruption.
- L’amélioration de la reprise des services de contractuel·les enseignant·es de droit public et des services de contractuel·les de droit public non-enseignant·es.
C’est cette dernière disposition qui avait échappé aux services rectoraux.
Fort des éléments fournis par le SNEP-FSU, notre collègue a vu sa situation régularisée immédiatement par le rectorat.
Alors, n’hésitez pas !
