Déclaration liminaire FSU au CSA MJS

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2024, l’année des jeux olympiques et paralympiques, est arrivée. A l’inverse de notre ministre qui n’a toujours pas adressé ses vœux aux personnels J&S, nous souhaitons à chacun.e une bonne et heureuse année ! Et nous formulons à nouveau le vœu de retrouver un ministère « Jeunesse et Sports » de plein exercice, avec des moyens renforcés, un·e ministre ayant la main sur ses crédits et ses personnels et pouvant s’appuyer sur une administration et une DRH qui lui soient propres. Quant aux politiques publiques, au lieu de promouvoir l’Agence Nationale du Sport et le SNU, ou d’encourager le développement du secteur privé marchand, le.s ministre.s devraient plutôt soutenir les agent.es J&S dans leur rôle en faveur du développement des pratiques sportives et éducatives en dehors de l’Ecole, sous toutes leurs formes et sur tous les territoires, pour toutes et tous, y compris pour des adultes et des seniors, tout en promouvant des formations de qualité portées par un service public où les services et établissements J&S seraient au cœur d’une politique publique de professionnalisation de l’encadrement du sport et de l’animation. Telles sont les exigences de la FSU en matière d’héritage des JOP !

Comme vous le savez, le regroupement EN + JS + JOP mis en place lors du remaniement ministériel interroge et laisse l’ensemble de la communauté éducative et sportive plus que dubitative ; nous ne développerons pas ici nos arguments et vous renvoyons à la lecture de notre communiqué du 12/01/24 . De même, nous ne nous étendrons pas ici sur les réactions suscitées par les mensonges, les provocations et les propos méprisants de la ministre envers l’Ecole publique, les personnels et les organisations syndicales. Nos collègues de l’Education Nationale ont fait part de leur colère, qui est légitime. Les personnels J&S avaient jusque-là été plus discrets, mais cela ne signifie pas qu’ils/elles se satisfont des politiques portées par leurs ministres depuis bientôt 2 ans (mai 2022), pas plus que de leur stratégie de communication grand public, associée à une forme de mépris des personnels J&S (à qui les ministres ne s’adressent jamais !) . A la FSU, nous l’avons dénoncé à chaque occasion, notamment lors des CSA MJS.

Statut des fonctionnaires et rémunération au mérite

Une société plus juste et solidaire va de pair avec la défense des Services publics et de ses agent·es, dont le statut doit les mettre à l’abri des pressions politiques et managériales. Le président Macron a annoncé une réforme « historique » de la Fonction publique, reposant sur un accroissement de la prise en compte du « mérite » des agent·es dans le déroulement de carrière. Pour la FSU, c’est la préparation d’une attaque en règle contre les statuts alors que la loi de transformation de la fonction publique n’a pas encore fini de produire ses effets dévastateurs sur les services publics et ses agent·es. Cette réforme entend ainsi promouvoir la rémunération individualisée, selon une conception du mérite axée sur la soumission et la flexibilité, et le recrutement de contractuel·les en lieu et place de fonctionnaires.

Face au décrochage des salaires et des pensions et au défi de la crise de recrutement, qu’une telle réforme ne résoudrait pas, la FSU réaffirme l’urgence et la nécessité d’un rattrapage et d’indexation de la valeur de point d’indice, comme ses exigences de revalorisation des grilles avec effet sur les pensions de retraite et d’amélioration des déroulements de carrière.

S’agissant du RIFSEEP des PTP J&S, nous avons des remontées des territoires faisant état du non-respect des règles édictées par le ministère : absence de concertation préalable, création de nouvelles fonctions au sein des groupes, manque d’information aux agent·es, … De plus, le paiement du différentiel entre les sommes perçues au titre des indemnités de sujétion 2023 et le montant du RIFSEEP 2023 ne semble pas traité de la même façon partout : certaines académies auraient pris les devants pour que tout soit réglé sur une seule paye quand d’autres vont contraindre les agent·es à procéder à des reversements étalés sur plusieurs mois, avec des démarches à faire au niveau des déclarations fiscales. C’est inadmissible ! En attendant le prochain groupe de travail à ce sujet, nous demandons à la DGRH de faire le point sur la mise en œuvre du RIFSEEP des PTP dans tous les services et établissements et de rappeler à l’ordre ceux qui n’ont pas respecté les règles, afin que les personnels soient traités équitablement partout.

Concernant l’attractivité de nos métiers et les concours J&S 2024, nous aimerions savoir combien de candidat·es étaient inscrit·es et combien se sont présenté·es aux premières épreuves qui ont eu lieu. Nous espérons

qu’il y en aura suffisamment pour que tous les postes soient pourvus cette année ! Nous renouvelons par ailleurs notre demande pour que cette thématique soit mise à l’ordre du jour de l’agenda social, afin que nous puissions partager les constats, échanger sur les causes possibles et faire état de nos propositions concrètes, que ce soit en matière d’information et de publicité sur les concours comme au niveau des viviers de recrutement (notamment via la filière des diplômes JEPS).

Abordons maintenant les politiques publiques J&S. En matière de jeunesse et d’éducation populaire

Le Président de la République, en parlant sans cesse de « réarmement » donne un ton martial à sa ligne politique et joue sur la corde de la nostalgie d’une France d’antan fantasmée, en particulier avec les grandes lignes de son projet pour l’école et pour la jeunesse (uniforme, SNU…).

Face à cela, la FSU est déterminée à poursuivre les batailles dans lesquelles elle est impliquée pour un autre modèle de société : il en va de l’intérêt des personnels qu’elle représente comme de l’intérêt général.

Revenons sur les émeutes qui ont touché les quartiers de nombreuses villes de France il y a 6 mois., quelle réflexion a conduit ce gouvernement pour comprendre et proposer des solutions concrètes à la jeunesse d’aujourd’hui ? Ces évènements méritent une analyse un peu moins binaire et des solutions plus pérennes que celles que le gouvernement propose. Ce sont les quartiers les plus pauvres de ces villes qui ont été touchés ; quelles perspectives sont données à ces territoires depuis ? Pourquoi la colère de cette jeunesse s’est-elle exprimée avec autant de violence? Quel est l’état de désorganisation de nos territoires qui peut expliquer cela et dont vous êtes les comptables aujourd’hui ?

Commençons par interroger les autres moyens d’expression collective offerts à ces habitants. Les manifestations pacifiques ne permettent pas de transformer le rapport de force et nous l’avons constaté pendant de longues semaines avec la réforme des retraites. Une règle assez simple en sociologie est que, quand les canaux de protestation pacifique se ferment, les mouvements de protestation se radicalisent et produisent de la violence. Interrogeons aussi les causes de l’affaiblissement des corps intermédiaires, du tissu associatif dans de nombreux territoires. Leur fragilisation provient en partie de la baisse des emplois aidés, de la précarisation financière, des difficultés de recrutement dans un contexte institutionnel de disqualification de ce travail militant qui contribue à le délégitimer symboliquement. Cela provient aussi de la création du contrat d’engagement républicain, que nous avons dénoncé à maintes reprises et qui a accéléré une forme d’autocensure des travailleurs qui n’assurent plus aussi aisément le travail d’éducation populaire qui est censé être le leur et qui n’osent plus aborder certains sujets (laïcité, conflit israélo palestinien, discrimination, racisme…) pour éviter le rappel à l’ordre institutionnel. C’est vrai dans les territoires cités mais on peut l’observer aussi sur les territoires plus ruraux avec les associations écologistes. Ils/elles ne font plus ce travail de conscientisation de l’éducation populaire pour transformer les sentiments d’injustice en des formes d’expression plus constructive.

Interrogeons enfin le SNU. Il ne s’agit pas de réaffirmer l’ordre pour empêcher le resurgissement d’émeutes. Il faut traiter les causes. Quel gaspillage de moyens pour organiser ces séjours, gaspillage humain, gaspillage financier ! Pour des résultats peu visibles. Pour les chefs de service, c’est devenu l’alpha et l’oméga de toutes politiques de jeunesse et d’éducation populaire. Seul le passage de la flamme et l’organisation des jeux permettent d’avoir un autre sujet de conversation dans les CODIR.

Interrogeons les autres politiques de jeunesse, car vous ignorez ce que font les conseiller d’éducation populaire et de jeunesse qui ne s’occupent pas du SNU. Ils/elles s’occupent à faire du lien, du lien entre les institutions, du lien entre les acteurs éducatifs (associations, organismes de formation, organisateurs d’ACM…) pour mettre en place des PEDT, un COREMOB, des boussoles des jeunes, des concertations de chantiers de bénévoles . Ils/elles s’occupent aussi à donner du sens à leurs actions et leurs missions. Et oui le BAFA, ce n’est pas que des points en plus pour « parcoursup », c’est un parcours d’engagement et de responsabilité. L’agrément éducation populaire, c’est l’outil pour un apprentissage de la démocratie au sein des associations. L’information jeunesse est un outil pour permettre l’émancipation des jeunes. Les accueils collectifs de mineurs sont l’apprentissage de la vie en collectivité, des règles, du partage…

Les jeunes n’aspirent pas à tout casser, ils aspirent à l’égalité et à la justice.

Concernant les JOP 2024 et les plans de maintien de l’activité

L’organisation des services durant les jeux olympiques et paralympiques a été abordé lors du CSA MEN cette semaine (23/01/24), sachant qu’il avait été vu en CSA MJS courant 2023 et que les échanges à ce sujet avaient commencé dès l’été dernier. Pour autant, dans la plupart des services, les personnels ne savent pas quand ils/elles pourront prendre leurs congés et qu’est-ce qu’on attendra d’eux/elles lorsqu’ils/elles devront assurer la continuité de service. Là encore, le cadrage national n’est pas suivi d’effets sur le terrain… Dans ces conditions, comment voulez-vous que les personnels J&S s’enthousiasment pour ces jeux en France ?

La Direction des Sports a évoqué l’accueil des délégations étrangères, le fonctionnement du club France à la Villette, l’animation territoriale des JOP, la gestion des crises éventuelles, la diplomatie sportive, l’information et la communication du public … autant de missions qui sont nécessaires mais qui ne relèvent pas de tous les personnels dans les DRAJES, SDJES et établissements J&S et qui ne nécessitent pas la présence de 50% des effectifs.

Comme nous l’avons indiqué à plusieurs reprises, nous considérons que la réflexion doit être menée sur la base des expertises nécessaires au regard des besoins identifiés. Pour la FSU, elle ne doit pas se limiter au périmètre géographique du service concerné et peut aussi concerner des agent·es des services « jeunesse » et « formation ». En effet, des projets en lien avec les JOP peuvent être menés au sein des ACM ; des compétences en matière de police administrative peuvent se trouver dans un autre département de la région ; des expertises sportives (CTS) peuvent être sollicitées ailleurs en France ; …

Vous nous avez indiqué être d’accord avec cette approche et confirmé que le principe de 50% d’agent·es présent·es dans le service ou établissement était une « recommandation » du ministère, sauf qu’elle est souvent interprétée comme une « obligation » ! Et pour faire quoi ? Si on les informe suffisamment tôt et qu’on donne du sens à cette limitation dans leur prise de congés, les personnels J&S peuvent le comprendre et l’accepter. Mais s’ils/elles sont prévenu·es au dernier moment et qu’ils/elles se sentent finalement inutiles ou incompétent·es par rapport aux tâches demandées, cela devient très problématique.

Enfin, nous rappelons notre attachement au dialogue social dans les instances de proximité, mais insistons aussi pour que des échanges soient organisés directement avec les personnels concernés, notamment les PTP et IJS, car ils/elles ne sont généralement pas élu·es dans les CSA spéciaux d’académie (contrairement aux personnels administratifs).

S’agissant des politiques sportives

En complément de ce que nous dénonçons lors de chaque instance sur le décalage entre les annonces ministérielles et la réalité des missions des personnels « sport » du ministère, nous souhaitons réagir sur l’annonce de l’ajout aux prétendus fondamentaux « lire, écrire, compter » du mot « bouger ». Non seulement cela montre le manque d’ambition pour l’Ecole : le « bouger » sans contenu ni exigence d’apprentissage fait entrer dans l’École des séquences de simple activité, sans visée éducative. Mais en plus cela entretient une nouvelle fois la confusion entre « bouger » et « faire du sport ».

Il en est de même de la grande cause nationale, qui n’est pas celle du sport (cf. article publié dans le bulletin 1015 du SNEP-FSU) mais renvoie plutôt à une dimension de santé publique.

Quant aux 2 heures de sport et aux 30 minutes d’APQ, nous dénonçons ces dispositifs qui font croire au grand public qu’on propose davantage de sport à tous les élèves, ce qui est faux ! En plus, ils ne représentent qu’une infime partie de l’activité des personnels J&S, dont la mission principale est l’accompagnement du sport fédéral et des autres formes de pratiques sportives extrascolaires, mais sur laquelle la ministre ne s’exprime jamais ! Qu’en est-il de la tutelle du ministère sur Agence Nationale du Sport ?

Pour en revenir sur l’actualité, évoquons rapidement l’enquête sur les dysfonctionnements des fédérations sportives : la FSU dénonce la façon dont la ministre a parlé du rapport, quoi qu’on pense des préconisations.

Agenda social

Nous y reviendrons au moment où ce point sera abordé l’ordre du jour, mais nous vous alertons à la fois sur la densité du calendrier national, qui nous semble irresponsable, ainsi que sur les difficultés qui persistent dans la déclinaison locale et le dialogue social de proximité.

Question diverses : Où en est-on des promotions à la hors classe des PTP JS au titre de 2023 ? Quelle est la nature du blocage avec le ministère des finances ? Comme la FSU vous l’avait demandé, avez-vous pris contact avec les collègues qui avaient prévu de faire valoir leurs droits à pension afin qu’ils/elles repoussent éventuellement la date de leur retraite (agent·es ayant prévu de partir au 1er mars 2024, soit 6 mois après la date d’effet de la promotion qui sera le 1er septembre 2023)

Pour le reste, nos précédentes déclarations en CSA MJS restent valables.

Merci de votre attention.

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