Le début d’année scolaire est ponctué par de nombreuses réunions, dont on ne perçoit pas toujours la portée.  

Ces instances locales (au niveau des établissements ou des pays) et centrales (siège de l’AEFE) sont pourtant des structures décisives, qui vont dicter le cadre légal de fonctionnement de notre activité professionnelle.

De fait, il est crucial de veiller à ne jamais négliger les thèmes qui seront abordés lors de ces réunions, puisque les décisions prises feront force de loi.  

• Localement, le Conseil d’établissement (CE), la CHSCT (Commission Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail), le Conseil Pédagogique, la Cellule de formation continue (CFC), constituent les principales instances, à l’échelle de l’établissement, qui auront un impact direct sur notre activité d’enseignement.
• Au niveau d’un pays, les Commission Consultatives Paritaires Locales (CCPL) vont permettre le recrutement des collègues (agents de droit local, résident-es) et donnent la possibilité de faire remonter des points qui nécessitent un arbitrage, suite à un problème qui ne parvient pas à être résolu au sein d’un établissement (gestion de carrière, grilles de salaires…).

Toutes ces commissions doivent se réunir un nombre de fois minimum durant l’année et siéger suivant un protocole clairement défini (nombre de représentant-es, modalités de désignation, qui vote et qui n’a pas à exprimer de suffrage etc.). A chaque fois des représentant-es (élu-es ou désigné-es) des personnels doivent siéger et voter.

Il s’agit donc d’être très vigilant-e afin que le cadre légal soit respecté à la lettre… Des retours de collègues, nous montrent clairement que certaines équipes de Direction font passer des décisions, en profitant de la méconnaissance des enseignant-es quant aux textes.

Consultez la circulaire (en lien ici) pour vous assurer que le cadre légal s’applique bien dans votre établissement !