Communication du SNEP-FSU sur les questions de revalorisation des seconds degrés (E2D) affecté·es dans l’ESR et pour l’entrevue au cabinet de la ministre, à venir

communication sup

Par Pascal Anger, Samuel Lepuissant et Gilles Renault

Le SNEP-FSU va être auditionné à notre demande par le cabinet de la ministre le 6 janvier 2023. Nous y aborderons les problématiques de formations aux métiers du sport et EPS (STAPS et INSPE), de la démocratisation et d’une formation complète et équilibrée au service de leur réussite de tou·tes les étudiant·es (SUAPS – GE).

Nous porterons aussi, dans la foulée du SNESUP-FSU, reçu auparavant, plus spécifiquement les questions de revalorisations.

Nous aborderons et porterons, notamment :

A – Les problèmes de passage à la Hors-classe pour les collègues enseignant·es de statut 2nd degré (E2D) qui n’ont pas pu avoir de rendez-vous de carrière et qui écopent de ce fait d’un avis par défaut seulement « satisfaisant ». Le cabinet a déclaré au SNESUP-FSU qu’il étudierait la possibilité de recours contre cet avis automatique pénalisant. Nous allons appuyer une demande de réparation de ces injustices avec des exemples précis touchant nos collègues EPS.

B – La demande d’égalité entre la PES (Prime d’Enseignement Supérieur) et la composante C1 (indemnité statutaire) versée aux enseignant·es-chercheur·es (EC) dans le cadre de leur RIPEC (Régime Indemnitaire des Personnels EC entré en vigueur le 01/01/2022). Pour le moment le ministère ne bouge pas.

Pour rappel : jusqu’en 2020 dans l’ESR il y avait parité entre la PES (en miroir de l’ISO dans le 2nd degré) et la Prime de Recherche et d’Enseignement Supérieur (PRES) des EC. Elle était de1 260 euro environ versée semestriellement (en juillet et décembre). Depuis la promulgation de la loi de programmation de la recherche (LPR) et de l’instauration du RIPEC, le politique a opéré une coupure entre la PES et la PRES qui elle est maintenant confondue dans le RIPEC en trois composantes (une C1 indemnitaire, une C2 liée aux fonctions-responsabilités-tâches et une C3 liée à « la qualité des activités et de l’engagement professionnel » distribuée elle par le président·.e, donc le soi-disant mérite). Ainsi cette C1 de la RIPEC atteindra 6 400 euros en 2027. Alors que pour la PES le ministère a seulement prévu une hausse de 280 euros chaque année depuis 2021 jusqu’en 2027, et qui part donc de 1 260 euro en 2020. Cette PES devrait atteindre 3 262 euros en 2027. Soit quasiment une différence de moitié avec la C1 des EC. Ce que nous dénonçons. Nous demandons l’alignement de la PES des ED2 sur la C1 des EC.

Cependant, le ministère revoit à ce jour (suite aux pressions syndicales) à la hausse le montant de la PES prévu en 2023 qui devrait atteindre 2 308 € au lieu de 2 117 € (soit + 191 euros).

C – Idem sur l’alignement des primes pour responsabilités administratives et/ou pédagogiques avec la C2 de la RIPEC des EC. Le MESRI s’engagerait à ce que soient inscrites dans les lignes directrices de gestion (LDG) relatives à l’indemnitaire que les mêmes fonctions entre E2D et EC doivent donner lieu à des primes de même niveau que la composante C2 du RIPEC des EC (pour vulgarisation : les LDG sont des sortes de circulaires d’application dans le cadre du « nouveau dialogue sociale » instaurées par la loi de transformation de la fonction publique (LTFP – 2019).  Ainsi ces LDG ministérielle ont été examinées par le CT (futur CSA) du MESR du 17 novembre et elles doivent s’appliquer dans chaque université pour inclurent l’égalité entre les PCA et PRP versées aux enseignant·es (E2D) et la composante C2 versée aux enseignant·es-chercheur·es pour les mêmes fonctions.

D – Enfin nous rappellerons également les difficultés que rencontrent les collègues enseignant·es souhaitant poursuivre des travaux de recherche au sein d’un laboratoire. Face au faible nombre de postes de MCF réservés aux E2D au titre de l’article 26-I-2, seulement 7 en 2021, Le SNEP-SFU s’associera, dans la suite du SNESUP-FSU, à proposer au cabinet que des financements fléchés aux établissements permettent l’ouverture de ces postes.

Pour conclure :

Sur le sujet de la revalorisation et la reconnaissance de nos métiers-qualifications, travail et missions, nous rappellerons que nous sommes opposés au choix des gouvernements de choisir et de développer jusqu’à maintenant, uniquement des politiques indemnitaires au détriment d’une politique globale de revalorisation des salaires basés sur le point d’indice et la grille indiciaire permettant de compenser au minimum les dix dernières années de blocage subi et l’inflation actuelle. Ce choix politique de ne revaloriser que par de l’indemnitaire provoque frustration, individualisation et désolidarisation sur le sujet de la rémunération. Mais si le politique développe l’indemnitaire il serait logique qu’il n’y ait pas de discrimination envers les E2D.

Nous continuerons aussi à porter la nécessité d’un recrutement massif de titulaires pour en finir avec le sous-encadrement actuel et avec la surcharge et la précarité qu’ils entraînent pour tous les personnels. Nous donnerons au cabinet les premiers résultats de l’enquête sur nos conditions de travail dans le sup dont en EPS. Pour ceux-celles qui ne l’ont pas remplie il est encore temps. Nous ferons des retours sur cette enquête.

CLIQUEZ ICI POUR LA REMPLIR (date limite 16/12/2022).

NB 1 : Le SNEP-FSU déposera par écrit ses revendications sur ces sujets de revalorisation et reconnaissance (résumé) :

  • L’alignement entre la prime d’enseignement supérieur (PES) et l’objectif prévu de la « C1 » des EC – en vue de son intégration dans la grille indiciaire de toutes et tous ;
  • Que les décharges concernant la partie fonctionnelle soient calculées sur la base du service statutaire de 384 h et que les primes pour charge administrative (PCA) et primes de responsabilité pédagogique (PRP) soient alignées sur ce qui est versé au titre de la « C2 » du RIPEC ;
  • Pour les enseignant·es qui mènent des travaux de recherche et qui sont qualifié·es, un accès facilité à la recherche et la mise en place d’un plan de transformation de postes de PRAG/PRCE et assimilé·es en MCF avec des crédits fléchés par le ministère ;
  • Un rythme d’avancement unique pour toutes et tous les enseignant·es ;
  • Un net rattrapage salarial par le point d’indice permettant de compenser au minimum les dix dernières années de blocage subi et l’inflation actuelle ;
  • Une revalorisation des grilles salariales statutaires et des carrières.

NB 2 : Pour info : le MESRI n’envisage pas de projet de création de nouveau corps d’enseignant du supérieur et n’est donc pas à l’ordre du jour.

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