CDNE des 23 et 24 septembre 2021 – Relevé de conclusions

La rentrée 2021 est particulière à plus d’un titre elle est à la fois la dernière du quinquennat et se fait, encore une fois, dans le contexte particulier de la pandémie de Covid-19.

Elle est d’abord le parfait reflet des choix politiques opérés par le gouvernement et portés par le ministre de l’Éducation nationale : un sous-investissement et un affaiblissement important du service public d’éducation, ainsi qu’une transformation de celui-ci.

Les réformes se sont aussi accumulées, malmenant nos métiers, multipliant les prescriptions, sans se préoccuper de leurs conséquences sur les personnels (conditions de travail, perte de sens du métier), les élèves et l’avenir du système éducatif. La publication cet été de plusieurs décrets ou circulaires vient renforcer ces dégradations importantes.

Puisqu’il est l’heure de faire un premier bilan de la rentrée, les faits sont là : les personnels sont épuisés, animés d’une colère sourde face à la dégradation de leurs conditions de travail, pleins d’amertume face à l’impossibilité de s’attaquer réellement au creusement des inégalités qu’ils constatent au quotidien.

Dans le 1er degré, comme dans le second degré, la rentrée est déjà sous tension, car il manque partout des enseignant-es. Le recrutement massif de contractuels ne répond en rien à la situation.

La mobilisation en demi-teinte du 23 septembre ne doit pas obérer les mobilisations suivantes. Le monde de l’enseignement, de la formation et de la recherche doit prendre toute sa place dans la mobilisation du 5 octobre pour un plan d’urgence, pour les salaires, les conditions de travail, l’emploi public et pour l’abandon définitive des réformes de l’assurance chômage et des retraites.

Le plan du collectif « plus jamais ça » permet d’outiller les militants et les collègues sur les alternatives possibles et crédibles. Sa diffusion doit être élargie.

Rentrée en EPS

Pour les enseignants d’EPS la crise sanitaire a engendré de la souffrance, de la fatigue et une perte de sens du métier.

Le SNEP-FSU continue, comme depuis le début de la crise sanitaire, de revendiquer une EPS qui allie la protection des collègues et des élèves et l’exigence d’une EPS la plus complète et riche possible.

Afin d’éviter les cafouillages des périodes précédentes, les mises en place répétées de nouveaux protocoles en 24 heures, provoquant des mises sous pression fortes des équipes pédagogiques, le SNEP-FSU a réclamé la publication d’un protocole EPS au plus tôt, décliné sur plusieurs niveaux selon la gravité de la crise sanitaire. C’est ainsi que fin juillet le ministère a enfin publié un protocole cadré sur 4 niveaux.

Compte tenu de l’état de la crise sanitaire et des décisions prises dans le reste de la société, il nous est apparu indispensable que la spécificité de l’EPS, dans toute sa dimension scolaire (ce qui n’est pas imposé dans le reste de l’école, ne doit pas l’être en EPS), mais aussi dans sa dimension de culture physique (aucune APSA ne doit être interdite, les équipes sont responsables de concevoir des dispositifs didactiques et pédagogiques en fonction des conditions d’enseignement, du matériel disponible et des contraintes sanitaires, pas de port du masque pendant la pratique) soit respectée.

Le « pass sanitaire » n’étant pas exigé à l’école, personne n’a le droit de l’exiger en EPS. Ainsi, les équipes pédagogiques sont appelées à intervenir auprès des collectivités en cas de volonté d’imposition du « pass sanitaire » pour les élèves et/ou les enseignants sur les créneaux attribués pour les cours d’EPS. De plus, les secrétaires départementaux du SNEP-FSU s’adresseront aux préfets afin que ces derniers rappellent aux maires la non-exigence du « pass sanitaire » pour les cours d’EPS, les entraînements et rencontres dans le cadre du sport scolaire.

Le SNEP considère que la notion de brassage des élèves avec le public ne doit pas être un frein à la pratique, car les fonctionnements permettent une circulation distincte.

Le SNEP FSU interviendra auprès du premier ministre pour que la priorité soit donnée aux scolaires dans le cadre de l’accès aux équipements sportifs, et notamment aux piscines dans le cadre de l’apprentissage de la natation.

Sport scolaire

La spécificité de l’organisation et du fonctionnement des AS et des rencontres de l’UNSS n’est toujours pas prise en compte dans le cadre sanitaire général de fonctionnement pour l’EPS malgré l’insistance du SNEP-FSU auprès du ministère. Les précisions de la FAQ du ministère sur la notion de groupe AS sont notoirement insuffisantes et le protocole UNSS, interprétant abusivement le cadre pour l’EPS, exclut les rencontres des sports collectifs en intérieur. De fait les interprétations restrictives et sur-prescriptions de la part de certain·es recteurs/IA-DASEN/IPR/chefs d’établissement perdurent et empêchent de fait une véritable reprise dans certaines académies/départements et une disparité de fonctionnements qui nuit au service public. Le SNEP-FSU doit agir avec les équipes EPS et aller à la rencontre des cadres UNSS pour les inciter à faire démarrer les rencontres de districts au plus vite et pour leur assurer de notre soutien.

Le SNEP FSU s’adressera au ministre président de l’UNSS pour l’écriture d’un protocole qui permette une véritable reprise du sport scolaire et des rencontres qui en sont au cœur.

Emploi

Durant le quinquennat Macron, le nombre de suppressions de postes en EPS s’élève à 771 pour 73 121 élèves de plus dans le second degré.

Ce manque d’emploi affaiblit le service public et nuit aux conditions de travail des personnels : Continuité et qualité du service public, Effectifs par classe, HSA imposées en nombre croissant, Qualification et précarisation, Perte de sens du métier…. Ces mécanismes ont été décryptés et leurs conséquences analysées lors de notre CDNE.

Un plan d’urgence pour l’école, qui comprend un plan pluri annuel de recrutement en EPS, est une nécessité.

Ne serait-ce que pour revenir au taux d’encadrement de 2007, il faut recruter a minima 1500 postes pendant 5 ans. Il faudra aller au-delà pour développer les horaires EPS dans la scolarité.

Le CDNE appelle à faire connaître le « bilan Blanquer/ Macron » pour l’EPS (et le second degré) tant au niveau national que local, pour pouvoir agir dès octobre sur le projet de budget de l’Etat 2022 comme sur les élections à venir. Cette sensibilisation doit se faire auprès de

  • La profession (AG de rentrée, y compris en visio pour faire état de la situation et expliciter les mécanismes à l’œuvre, affichage)
  • Les parlementaires (audiences, mailing, semaine de l’EPS)
  • Les partis politiques
  • Les parents d’élèves (tracts : urgence pour l’école, semaine de l’EPS…)
  • Les étudiants et enseignants de STAPS (intervention en STAPS, affichage, matériel)
  • Les médias (conférences de presse, communiqués de presse)

La même bataille est nécessaire concernant les personnels jeunesse et sports. Le SNEP FSU revendique, a minima, 200 professeurs de sport par an sur 5 ans.

Lycée

Le BAC 2022 va augmenter la part du contrôle continu du Bac 2021. La FSU continue à contester cette mesure d’iniquité territoriale et de transformation de nos métiers. Dans le cadre du plan local d’évaluation, l’administration renvoie une fois de plus les responsabilités aux enseignants en leur demandant de rédiger un cadrage local harmonisé qui pourrait bien à terme porter atteinte à la liberté pédagogique. L’EPS conservant ses modalités de fonctionnement (CCF) n’est pas concernée par le plan local d’évaluation.

Dans ce contexte de recul général pour toutes les disciplines, en EPS le CCF en Terminale redevient l’unique modalité d’évaluation, ce qui est positif. Bien que désormais non concernées par le contrôle continu, lors de cette rentrée les équipes d’EPS sont convoquées à 2 demi-journées banalisées pour la mise en place des projets locaux d’évaluation. Avec les autres disciplines, les collègues doivent faire entendre leur refus de cette dérive d’une évaluation continue permanente.

Les équipes peuvent aussi profiter de ce moment pour travailler sur le CCF à des fiches certificatives alternatives. La mutualisation de fiche d’évaluation pour créer du commun en lieu et place de l’isolement de chaque lycée doit être recherchée et servir de base pour compléter les programmes alternatifs du SNEP-FSU sur son volet évaluation

Le SNEP poursuivra avec la profession les échanges sur l’évaluation en EPS, autour de publications, des journées de l’EPS et d’un évènement national spécifique sur ce thème.

 Les guides Eduscol ou autres foires aux questions sur les sites institutionnels n’ont pas valeur de textes officiels. Une vigilance active et partagée est nécessaire, car ces publications se multiplient, elles sèment le trouble auprès des collègues et visent à vouloir se suppléer aux textes officiels et à renforcer les hiérarchies locales qui s’octroient allègrement le rôle du législateur.

Enseignement de spécialité : Il est essentiel d’établir avec les collègues un bilan de cette première rentrée, mutualiser les expériences en cours et à venir, et communiquer vers l’ensemble de la profession. La réussite de l’enseignement de spécialité EPPCS est l’affaire de toute l’EPS. Le SNEP partagera régulièrement la situation de ces lycées pionniers.

Cet enseignement de spécialité a vocation à être élargi à un nombre plus important de lycées. Le SNEP travaillera à améliorer certains éléments déjà problématiques :  transparence dans la désignation des lycées, moyens dans la DHG, organisation du recrutement des élèves (avec une vigilance particulière sur l’égalité Garçons/Filles), ressources pédagogiques à développer et partager.

Bac PRO SPORT

Nos interventions sur la perspective d’un bac pro « secteur sport », comme celles de la totalité des syndicats, ont été claires : nous défendons l’idée d’une voie professionnelle débouchant sur un bac pro ouvrant sur certains métiers du sport. Mais la mise en place cette année d’une « unité facultative », sans moyen, sans horaire dédié, en piochant dans les enseignements existants nous fait douter de la volonté d’en faire autre chose qu’une nième annonce à moindre coût à la gloire du ministre.

Le SNEP-FSU doit organiser les retours sur ce qui se passe concrètement dans les 107 LP choisis par les rectorats dans la plus grande opacité. Une prise de contact directe avec les équipes doit être faite pour suivre précisément la situation et aider les enseignants en cas de besoin.

Le SNEP-FSU met en perspective une rencontre nationale autour de l’EPS et des conditions à mettre en œuvre pour un véritable Bac pro « sport » qui dépasse la seule visée d’un demi BPJEPS.

Enseignement supérieur et STAPS : Une rentrée pire que la précédente

L’année 2020 a été révélatrice des difficultés importantes vécues par les étudiants, les personnels à travers diverses luttes menées dans nombre de STAPS et soutenues activement par le SNEP-FSU. Ces difficultés sont liées au manque de moyens récurrent.  Ainsi la rentrée du STAPS de Rennes2, comme annoncée, ne s’est pas faite. La lutte de Rennes2 connaît un retentissement national via les médias et grâce au travail de mobilisation des collègues, soutenu, relayé et accompagné nationalement par le SNEP-FSU et le SNESUP. 

Nous allons poursuivre avec les collègues de Rennes 2 et de tous les autres STAPS, la construction et l’amplification d’un rapport de force national par tous les moyens (manif nationale, grève, …). Ceci en travaillant les alliances et convergences ou coordination d’actions avec les organisations étudiantes dont l’anestaps, la CD3, la 74ème section et autres.

Cette lutte s’inscrit dans le cadre de la revendication d’un plan de rattrapage global pour toute l’université française avec un fléchage particulier pour les STAPS et les autres filières en tension. Le projet de Budget 2022 doit y répondre.

Le SNEP-FSU invite tous les S3 et S2 à aller afficher dès que possible en STAPS nos 5 revendications principales, à participer à la journée du 7/10 « 40 ans d’EPS à l’EN » et à associer les collègues STAPS à leurs vies syndicales académiques. Nationalement le SNEP-FSU poursuivra l’incitation à créer des sections syndicales locales d’université et à re créer des postes d’EPS à l’université dont les STAPS pour ne pas affaiblir l’enseignement et la formation dans et par les APSA.

Cela doit être l’occasion d’amplifier le contact avec les étudiants.

EPS dans le 1er degré

Le SNEP-FSU et le SNUipp ont publié  » 20 mesures pour apprendre en EPS à l’école primaire, développer le sport scolaire et augmenter l’activité physique quotidienne ».  L’enjeu est de contre-carrer le manque d’ambition du « Bouger 30 mn ». Le SNUipp et le SNEP-FSU s’adresseront aux enseignant-es, aux élu-es, aux parents, pour mobiliser tous les actrices et acteurs du monde éducatif et du milieu sportif.

Stagiaires/contractuels alternants

Chaque année, le SNEP-FSU essaye de rencontrer dès le début d’année les fonctionnaires stagiaires avec un double enjeu : leur transmettre la culture SNEP-FSU (informations, stages…) et les faire adhérer. Entre l’évolution de la formation et celle du paritarisme, ce contact est devenu essentiel et primordial pour l’avenir du SNEP-FSU. A cet effet, des outils ont été réalisés.

En 2021 la nouvelle réforme de la formation fait « naître » une nouvelle catégorie : les contractuels alternants. Même si nous rappelons systématiquement notre opposition à ce dispositif tant sur la formation que sur leur utilisation comme moyen d’enseignement, notre contact avec ces collègues va être primordial. Dans certaines académies, des visios ont été organisées par le SNEP-FSU dès le mois de mai dernier, il s’agit de poursuivre ce travail soit par du contact direct au local soit par la poursuite de temps de rencontres.

Syndicalisation

Le CDNE du SNEP-FSU appelle à faire de l’année 2021-2022 une grande année d’adhésion. C’est pourquoi il appelle les équipes militantes à anticiper l’activité syndicale de syndicalisation à déployer dès ce premier trimestre.

Un contact direct massif avec la profession (stages, AG, appels…) est à développer, il doit prendre en compte la question de la syndicalisation.

Les opérations « 1000 appels » d’Octobre et Novembre, planifiés dans le calendrier, sont à anticiper localement en lien avec les actions nationales concernant l’EPS (40 ans, semaine de l’EPS…) et la syndicalisation (relances NAJ…).  La prochaine commission nationale syndicalisation se réunira le 1er octobre où la participation d’un militant par académie est attendue.

Équipements

Le contexte électoral (présidentielle et législatives), l’urgence écologique mise en avant dans les programmes politiques, les perspectives des JOP 2024, les inégalités territoriales, la vétusté du parc des équipements sportifs sont autant de raisons de porter nos revendications sur la nécessité d’un plan d’ampleur de constructions/rénovations d’équipements sportifs.  Le CDNE invite les sections locales à rencontrer rapidement les conseils départementaux /régionaux pour inscrire la question des équipements dans les programmes politiques (mise à disposition d’outils). Cette question devra aussi émerger lors de la semaine de l’EPS.   

Les référentiels SNEP-FSU, le guide chantier et les argumentaires du RESET doivent pouvoir peser sur les politiques locales.

Enquête « usure professionnelle » et fin de carrière : Reconnaitre la spécificité de notre métier !

L’allongement des carrières relève d’une décision politique qui a fait peu de cas des exigences professionnelles, des formes de pénibilité du travail et du vieillissement des travailleurs. Le SNEP-FSU dans la continuité du Grenelle de l’éducation agit fortement auprès du DGRH pour obtenir l’ouverture de groupes de travail traitant de « l’usure professionnelle » et de nos fins de carrières en revendiquant notamment des dispositifs du type Cessation Progressive d’Activité. Dans ce cadre la direction nationale appelle l’ensemble des sections académiques et départementales à faire vivre « l’enquête usure professionnelle et fin de carrière » qui sera mis en ligne très prochainement afin que la profession s’en empare largement.

Agir en CA

C’est dans un contexte de mise en œuvre de la loi LTFP et d’affaiblissement de la démocratie au sein du service public (instances…), que les modifications apportées par le décret n° 2020-1632 du 21/12/2020 prennent tout leur sens (remise en cause de la commission permanente comme instance instruisant en amont les questions du CA, ODJ qui n’est plus voté en début de CA). Encore plus que les années passées, le CDNE rappelle l’importance des élections aux CA et de la nécessaire présence d’enseignant.es d’EPS dans les listes (si possible FSU) élu.es. Il appelle à être très offensif dès le CA d’installation pour permettre le respect de la démocratie dans cette instance. Les élu.es du personnel et des usagers doivent être des remparts protecteurs de la démocratie en CA.

Égalité professionnelle

Le plan d’action 2021-2023 pour l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes est désormais adopté. Ce plan d’actions contient un certain nombre d’avancées. On observe un large frein de la part des rectorats pour entamer ces discussions.  Il est nécessaire de faire avancer la mise en œuvre de ce plan que ce soit sur les questions de formation, de carrières, de violences sexuelles et sexistes. Le SNEP-FSU suivra de près ces questions et interpellera constamment les rectorats.

Ce plan d’action se fixe par ailleurs comme objectif de prévenir et traiter les discriminations et les actes de violences et harcèlement moral ou sexuel. Dans ce cadre il est impératif que dans chaque CHSCT soit désigné un.e représentant.e des personnels réfèrent.e sur les violences sexistes et sexuelles.

Le groupe égalité proposera dans ce sens aux bureaux académiques la mise en place de stages pour armer les militant.es sur ces questions et organisera le 7 et 8 mars un stage national.

Jeunesse et Sports

Depuis le 1er janvier 2021, des services Jeunesse, Engagement et Sports ont été créés dans les rectorats et les DSDEN, par transfert à iso-missions et iso-organisation des personnels JS précédemment affectés dans des services interministériels de la cohésion sociale. Ces agents relèvent désormais des instances de dialogue social académiques voire départementales de l’Education Nationale (CTA et CHCSTA notamment) pour lesquelles ils n’ont élu aucun représentant. Il est donc important que les équipes militantes du SNEP-FSU prennent contact avec ses agent.es, non seulement pour faire remonter et résoudre les nombreux problèmes liés à ce transfert, mais aussi parce qu’ils seront des électeurs pour les prochains CSA qui seront désignés fin 2022. Le SNEP-FSU continuera de revendiquer des CSA spécifiques.

Retraité.es

Les retraité.es avec la FSU et le groupe des 9 seront dans l’action le 1er octobre. Partout en France ils lutteront contre les attaques du gouvernement sur leur pouvoir d’achat (perte de 13% en 10 ans), la baisse de la protection sociale qui devrait être intégré dans le 100% sécu que nous revendiquons, l’absence d’une réelle prise en compte de la dépendance,…

Élections professionnelles

La loi de la TFP, dont le SNEP-FSU exige toujours l’abrogation,  nous impose des CAP communes dans le 2nd degré. Celles-ci comporteront 19 titulaires et 19 suppléants (hormis Polynésie et Nouvelle Calédonie). Le G5 national (SNES, SNUEP, SNEP, SNUIPP, SNESUP) a procédé à un travail sur la composition des listes et du nombres d’élu.es pour chaque SN en fonction de la représentativité obtenue aux élections professionnelles de 2018 (CAPA et CAPN). Sur cette base, nous appelons les sections académiques à rencontrer nos partenaires à l’échelon local pour engager le travail de constitution de ces listes et préparer la campagne commune.

Concernant les futurs CSA, le même travail sera à effectuer. Ce travail intersyndical pour la campagne des élections professionnelles doit s’attacher plus que jamais, compte tenu du contexte de l’élection, de procéder au maillage des établissements. Cela ne doit toutefois pas obérer notre propre campagne qu’il faudra articuler avec la campagne fédérale. La visibilité de la FSU est un enjeu majeur pour cette campagne électorale.

Congrès FSU

Le congrès fédéral aura lieu du 31 janvier au vendredi 4 février 2022 à Metz. La période du vote d’orientation et du rapport d’activité se déroulera du 4 au 25 novembre, soit 3 semaines. La responsabilité d’organisation du vote revient à chaque section départementale. Cela nécessite la réalisation d’un bulletin spécifique départemental comprenant le matériel de vote (enveloppes récupérées au CDNE) et bien évidemment le bulletin de vote national envoyé aux S3, auquel sera ajouté le vote départemental le cas échéant. Ce matériel doit être adressé à l’ensemble des syndiqué.es 2020-2021 et aux nouveaux, nouvelles de 2021-2022. Nous connaissons les difficultés liées à l’organisation de ce vote et celle de la participation. Il faut néanmoins tout mettre en œuvre pour favoriser la plus large expression des syndiqué.es du SNEP-FSU aux élections internes de notre fédération.

A l’issue du congrès national du SNEP-FSU, s’ouvrira la période (entre décembre et janvier) des congrès départementaux FSU auxquels nous invitons les militant.es et adhérent.es à participer pour y porter la voix du SNEP-FSU et contribuer ainsi à la richesse des débats. Autant que possible les militant.es du SNEP-FSU doivent se porter candidat.es en tant que délégué.es de la Section Départementale au congrès national.

Texte adopté à l’unanimité

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