Heure mensuelle d’information syndicale et réunions syndicales

Un enjeu démocratique et collectif dans l’établissement !

Une importance décisive pour les collectifs de travail

Il est indispensable que les équipes éducatives gardent la main sur leur travail et que le ministère ne décide pas seul des « choses à faire ». En effet, c’est par la réflexion sur le travail par les professionnels euxmêmes que le service public peut avancer. Ces temps d’échange et de débat sont nécessaires pour discuter de la vie de l’établissement, mais aussi du système éducatif et de la situation des personnels (droits, salaires,…). 

C’est en ce sens que nous vous invitons à mettre en place une réunion syndicale par mois sur le temps de travail (Heure d’information syndicale) et à développer les réunions syndicales hors temps de travail autant que de besoin.

Les textes (circulaire du 3 Juillet 2014)

  • Pour les réunions syndicales (hors temps de travail)

« Toute organisation syndicale peut tenir des réunions statutaires ou des réunions d’information à l’intérieur des bâtiments administratifs en dehors des horaires de service. Elle peut également tenir des réunions statutaires à l’intérieur des bâtiments administratifs durant les heures de service : dans ce cas, seuls des agents n’étant pas en service ou des agents bénéficiant d’une autorisation spéciale d’absence en vertu de l’article 13 ou d’un crédit de temps syndical en vertu de l’article 16 du décret du 28 mai 1982 modifié (sous forme de décharge d’activité de service ou sous forme de crédit d’heures) peuvent y assister. »

  • Pour les heures mensuelles d’information syndicales (HIS)

« Les organisations syndicales représentatives sont autorisées à tenir, pendant les heures de

service, des réunions mensuelles d’information. Chaque agent a le droit de participer, à son choix et sans perte de traitement à l’une de ces réunions mensuelles d’information pendant une heure au maximum par mois ». « Si une réunion mensuelle d’information est organisée, en application de l’article 5 du décret du 28 mai 1982 modifié, pendant la dernière heure de service de la journée, elle peut se prolonger au-delà de la fin du service. » 

Le nouvel arrêté du 29/08/2014 art. 5 précise que « les personnels enseignants doivent informer l’autorité hiérarchique de leur participation au moins 48h avant la date prévue ». Nous vous conseillons que la démarche pour avertir l’administration soit collective.

L’organisation des heures d’informations syndicales et réunions syndicales

  • Déposer une demande au chef d’établissement au moins une semaine avant la date choisie. Ne pas se censurer sur le délai, la circulaire rappelant «  Toutefois, il pourra être fait droit à des demandes présentées dans un délai plus court pour les réunions statutaires prévues à l’article 4 du décret du 28 mai 1982 modifié dans la mesure où elles concerneraient un nombre limité d’agents et ne seraient pas, dès lors, susceptibles d’interférer avec le fonctionnement normal du service ».  Cette demande émane de la « section locale syndicale ». Si aucune section locale n’est crée, un.e syndiqué.e représente la section locale de l’établissement. MODELES ICI
  • Prévoir un ordre du jour sur les sujets à traiter (élaboration collective avec les personnels : élections au CA, DHG, salaires, retraites, fonction publique, management…).
  • Pour les HIS, les syndicats nationaux de la FSU sont disponibles pour vous aider à leur préparation et/ ou animation. N’hésitez pas à contacter les militant.es. Les textes rappellent « Tout représentant syndical mandaté à cet effet par une organisation syndicale a libre accès aux réunions tenues par cette organisation à l’intérieur des bâtiments administratifs, même s’il n’appartient pas au service dans lequel une réunion se tient. La venue de ce représentant n’est pas subordonnée à une autorisation préalable du chef de service, qui doit simplement en être informé avant le début de la réunion. Ce représentant doit se conformer aux règles habituelles de sécurité applicables lors des visites de personnes étrangères au service. »
  • Pour les réunions syndicales, ne pas hésiter à les construire collectivement avec les représentants de parents et élu.es. Avertir le chef d’établissement de leur présence.
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