Chaque corps de fonctionnaire de l’État a un statut particulier qui précise les missions et l’emploi, les modalités de recrutement, de reclassement, d’avancement, la structure de la carrière (classe normale, hors classe, classe exceptionnelle) et le régime disciplinaire.
Ainsi, le statut particulier des professeur·es d’EPS précise (article 4) qu’ils·elles « participent aux actions d’éducation principalement en assurant l’enseignement de leur discipline » alors que l’article 4 des statuts particuliers des certifié·es et des agrégé·es indique qu’ils·elles « participent aux actions d’éducation en assurant principalement un service d’enseignement ». Il convient de souligner l’importance de la mission assignée aux professeur·es d’EPS : elle rappelle qu’ils·elles sont les seul·es à pouvoir enseigner l’EPS et qu’ils·elles ne peuvent se voir imposer l’enseignement d’une autre discipline. Face aux tentatives récurrentes visant à demander aux enseignant·es d’EPS d’intervenir dans d’autres enseignements, il faut systématiquement rappeler ce cadre réglementaire qui bénéficient aux professeur·es, agrégé·es et contractuel·les d’EPS.
Le statut général a, quant à lui, vocation à définir un socle et des règles communes à l’ensemble des fonctionnaires (droits et obligations communes aux 3 Fonctions Publiques) suivi de 3 lois (Fonctions Publiques de l’État, Territoriale et Hospitalière). Son élaboration a duré près de 5 ans. Initié par Anicet Le Pors, ministre de la Fonction Publique de 1981 à 1983, il a été le résultat de choix, liés aux enjeux de société et de civilisation : conception du fonctionnaire-citoyen (responsabilisation) par opposition au fonctionnaire-sujet, système de carrière (le fonctionnaire est propriétaire de son grade, garantie de son indépendance) contre système de l’emploi.
Le statut général est l’objet de multiples attaques, notamment des sphères qui s’opposent à toute réglementation mais aussi de ceux qui préfèrent recruter des contractuel·les plutôt que des fonctionnaires et enfin les thuriféraires de l’antisyndicalisme. La loi de transformation de la Fonction publique (2019) a concrétisé ces ambitions.
Jean FAYEMENDY
