Ce dossier, concocté par Pierre Delacroix, est la contribution du SNEP à la réflexion suscitée par les Etats généraux du sport.

Au sommaire :

• Etats Généraux du Sport : Etre présents au niveau Régional et National 
• Thème 1 : L’avenir du modèle fédéral : Défendre le principe d’un mouvement sportif fort et démocratique
• Thème 2 : Rôle de l’Etat dans le sport : Un thème transversal.
• Thème 4 : La fonction éducative et sociale du sport : Dénoncer, proposer pour transformer
• Thème 5 : Sport et territoires : Décentralisation, un débat perverti : non à l’atomisation
• Thème 6 : Sport et santé : Des conditions à réunir pour réduire les risques et améliorer la santé
• Les Etats Généraux du sport vont-ils aboutir à la liquidation du ministère des Sports ?

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Etats Généraux du Sport : Etre présents au niveau Régional et National

Le 16 septembre, le ministre des Sports et le président du CNOSF ont lancé officiellement les Etats généraux du sport lors d’une conférence de presse. Le SNEP était présent et nous avons demandé au nouveau directeur de Cabinet du ministre qu’il réponde rapidement à notre demande d’audience et qu’il rappelle aux chefs de services régionaux qu’ils doivent inviter les organisations syndicales pour les Etats généraux en région.

Les  » Etats Généraux en régions  » traiteront de 3 sujets choisis parmi les 6 thèmes suivants :

1. L’avenir du modèle fédéral (statut juridique, bénévoles, rémunération des dirigeants, missions moyens, relation avec les clubs).
2. Le rôle de l’Etat dans le sport (notion de service public, protection de l’usager, délégation, conventions d’objectifs, cadres techniques, avenir du FNDS, rayonnement international de la France).
3. La place du sport professionnel en France (relation Fédération/Ligue, statut juridique et fiscal, médias).
4. La fonction éducative et sociale du sport (lien avec l’école, citoyenneté, accessibilité, lutte contre les incivilités, formation et emploi, suivi social et reconversion des athlètes).
5. Sport et territoire (rôle des collectivités locales, infrastructures, transfert des compétences, aménagement du territoire, développement durable).
6. Sport et santé (préservation du capital santé, suivi médical et lutte contre le dopage)

Le SNEP a demandé à tous les secrétaires académiques d’intervenir auprès des Directeurs Régionaux de la Jeunesse & des Sports, afin que le SNEP soit invité dans les réunions des Etats Généraux en région.

Au niveau national nous préparons un document écrit qui pourra être complété par les contributions qui nous parviendront et au niveau académique.

Avec l’affaiblissement du ministère des Sports au niveau de ses missions et de son budget, conséquence du rattachement de la Jeunesse au MJENR, ces Etats Généraux doivent être l’occasion pour le SNEP de réaffirmer :
– L’importance d’une politique publique de l’Etat pour développer le Service Public des APS en partenariat avec les collectivités territoriales et le secteur associatif et la nécessité de cadres d’Etat en nombre suffisant. De s’opposer à des mesures de décentralisation qui réduiraient les missions du ministère des Sports.

Avec pour objectifs :
· de maintenir et développer le lien social dans notre pays
· de lutter contre les inégalités d’accès aux pratiques et aux formations
· de garantir l’insertion et l’épanouissement citoyen de chacun
· de lutter contre les dérives financières, sectaires, le dopage…

Cela suppose :
– le maintien d’un Ministère autonome à compétence éducative et administrative
– la nécessité de doubler le budget et le nombre d’emplois de Cadres Techniques et Pédagogiques sportifs.

Ces Etats Généraux doivent aussi permettre :
– de réaffirmer la place du sport Scolaire et Universitaire dans les pratiques volontaires des jeunes
– de réaffirmer le rôle de l’enseignement obligatoire de l’EPS dans la formation des jeunes au niveau de l’éducation corporelle citoyenne, et à la santé
– de souligner la nécessité de rénover et de construire des installations sportives permettant de répondre à la fois aux besoins scolaires et aux pratiques sportives volontaires.

C’est sur la base de ces objectifs que le SNEP participera aux Etats Généraux du sport. Les assises du Sport Scolaire qu’il organisera mi-novembre seront aussi un moment fort de notre contribution à ces Etats Généraux.

Thème 1 : L’avenir du modèle fédéral : Défendre le principe d’un mouvement sportif fort et démocratique

Tout le monde reconnaît que l’organisation du sport en France a fait ses preuves.

L’existence d’une Loi spécifique, le contrôle de l’Etat sur l’organisation interne des fédérations par les statuts types nécessaires à l’agrément, et sur l’accomplissement de la mission de service public qui leur est confiée par le biais des contrats d’objectif en échange des aides sur fonds propres ou sur le F.N.D.S. et par l’apport des cadres techniques, en sont les fondements.

Ainsi le mouvement sportif jouit d’une autonomie (Loi de 1901)  » encadrée  » censée garantir l’ouverture à tous, le respect de la démocratie, la protection des usagers, …

Toutefois la multiplication des dérives observées dans les dix dernières années : affaires liées à la violence ou au dopage, au rôle sans cesse croissant de l’argent dans le sport professionnel, ou plus simplement déstabilisation des associations de base que l’on a encouragé à embaucher, à  » proposer des prestations « , à sectoriser leurs activités, bref : à s’inspirer du secteur marchand… ont conduit les pouvoirs publics à modifier la Loi, les règlements et la doctrine fiscale à un rythme de plus en plus fréquent.
Cette évolution est si rapide que les fédérations ont peine à adapter leurs statuts dans les délais légaux. Ne parlons pas de la déclinaison de ceux-ci au sein des Comités Régionaux et Départementaux et encore moins des clubs. Que va devenir la notion d’agrément ?

Même si ces modifications sont nécessaires, les dirigeants de base ont besoin de stabilité.

Cette complexification du droit du sport avec en corollaire une jurisprudence encore floue, ainsi que l’abandon par les plus hautes instances internationales de l’idéal olympique du pur amateurisme ne sont certainement pas pour rien dans la crise du bénévolat constatée au plus bas de la pyramide. La possibilité de rémunérer les dirigeants nous éloigne encore des traditions de militantisme , de laïcité, de solidarité. Comment, dès lors, s’opposer à la demande d’indemnisation du moindre joueur cadet de 14ème division pour sa participation au match du week-end, voire pour sa présence aux entraînements hebdomadaires ?

Extension du secteur marchand et éthique sportive ne font pas bon ménage !

De manière comparable serait-il sain d’asseoir davantage le financement du sport de masse sur les recettes liées à la médiatisation du sport-spectacle ? Ne serait il pas préférable d’accorder au Ministère des Sports des moyens budgétaires et en personnels nettement supérieurs à ce qu’ils sont actuellement si on veut sauvegarder la dimension sociale d’un véritable service public.

Le secteur de l’Education Populaire semble vouloir encore résister au mercantilisme ambiant. Est-ce la raison de sa séparation du secteur Sport ?

Le monde des A.P.S. saura-t-il sauvegarder sa mission éducative et sa dimension humaniste. Osera-t-on encore revendiquer une  » culture sportive  » ou, en se professionnalisant, les groupements sportifs vont-ils se disqualifier ?

Il paraît plus que jamais nécessaire de défendre le principe d’un mouvement sportif fort et démocratique, avec des ressources aussi indépendantes que possible du secteur marchand, encadré par un Etat, fort lui aussi, qui se donne les moyens d’une politique volontariste.

Thème 2 : Rôle de l’Etat dans le sport : Un thème transversal

Nous estimons que l’Etat doit conserver un rôle important pour déterminer et impulser une véritable politique du sport sur tout le territoire français.

Pour un sport humaniste
L’Etat doit avoir l’ambition de redonner au SPORT son éthique, sa fonction sociale et éducative.

Le sport occupe aujourd’hui de plus en plus  » d’espace dans notre société : 28 millions de pratiquants, émergence de nouvelles formes de pratiques, de nouvelles activités, une place grandissante dans les médias, dans la vie économique et sociale « .
A partir d’une vision purement financière du sport, des dérives multiples se développent et mettent en cause le sens même du sport, son éthique et les fonctions sociales et éducatives qu’il devrait développer.
La FSU estime qu’il incombe à l’Etat d’apporter une régulation économique et sociale du SPORT et d’assurer à tous l’accès aux pratiques sportives.

1) Le ministère des Sports : refonder un véritable service public des APS avec des personnels d’Etat

Notre combat se situe au niveau de la reconnaissance du rôle, de la valeur culturelle du sport et des activités physiques sportives et artistiques dans toutes les institutions et couches sociales.
Nous sommes pour une politique publique volontariste des APS qui :
– Aide au développement de toutes les formes de pratique : sport pour tous, sport de haut niveau, sport loisir, sport d’entretien, sport pour les handicapés, sport pour les séniors…,
– Permette à tous d’accéder à la pratique de son choix.

Le ministère des Sports doit conforter sa position. Il lui incombe d’agir, d’impulser, de coordonner et de réguler une telle politique en partenariat et en concertation avec les collectivités territoriales et le secteur associatif. Nous sommes donc favorables au maintien des fondements originels et au renforcement de l’organisation du sport français, avec le maintien du rôle de l’Etat.

En conséquence, il est nécessaire de doter le ministère des Sports des moyens humains et financiers pour répondre aux besoins de ce service public. Il faut :
– Un plan sur 5 ans de 2500 créations d’emplois de professeurs de sport,
– Doubler le budget du ministère des Sports.

2) Le ministère de la Jeunesse de l’Education Nationale et de la Recherche

Il doit être le garant de l’existence d’un solide enseignement obligatoire de l’EPS pour tous les élèves, durant toute leur scolarité et dans son prolongement d’un sport scolaire et universitaire développé.
L’EPS discipline d’enseignement participe à l’Education de tous les élèves. Elle doit avoir pour objectifs de développer leurs potentialités corporelles, de contribuer à leur éducation à la santé, de les préparer à la gestion de leur vie d’adulte, et favoriser leur engagement dans la vie associative dans les domaines culturel et sportif. Un effort important doit être effectué au niveau de la construction, de la rénovation des équipements sportifs afin que cet enseignement se déroule dans les meilleures conditions.

3) Pour un grand service public de formation

Dans l’intérêt de tous les jeunes et sur l’ensemble du territoire, nous sommes favorables à un grand service public de formation rassemblant les potentiels des différents ministères concernés et visant à harmoniser les diplômes professionnels dans le secteur des APS.
L’Etat par l’intermédiaire de tous les ministères concernés et en particulier : MJENR, MS, Agriculture, Tourisme, Transport… en concertation avec les professionnels (employeurs et salariés) doit définir les niveaux de qualifications, mettre en œuvre les formations et intervenir dans les formations. La formation, la validation et la délivrance des diplômes doivent rester de la compétence de l’Etat.
Cette politique publique doit garantir à tous un accès gratuit aux formations, qu’elles soient organisées dans le cadre de la formation initiale, professionnelle, permanente et pour la validation des acquis de l’expérience.
Là encore, ces ministères doivent faire l’effort quantitatif important qui s’impose pour augmenter les capacités de formation au niveau du nombre de formateurs qu’il faut doubler au MJENR et au MS et pour améliorer et développer les conditions d’hébergement et d’accueil.

4) Protection de l’usager

Comme toute activité humaine la pratique des APS comporte des risques. Ils peuvent être limités principalement à 2 niveaux :
– Par l’éducation  » aux risques  » liés à la pratique et à l’environnement,
– Par les exigences de qualification et de compétences de l’encadrement.

L’article 43 de la loi sur le sport doit être modifié. Il faut en priorité supprimer la classification de disciplines sportives s’exerçant dans un environnement particulier (dites à risques).

Thème 4 : La fonction éducative et sociale du sport : Dénoncer, proposer pour transformer

Le SNEP a toujours considéré que l’EPS et le sport scolaire se situent au carrefour de deux exigences : changement de l’école, transformation citoyenne du sport (textes du congrès de Montargis-1995).
Sa conception et ses propositions sont en cohérence avec la perspective d’une visée humaniste du sport, elle même inséparable d’une visée démocratique de la société.
C’est à ces conditions qu’il lui paraît juste de parler d’une fonction sociale et éducative du sport.

Aujourd’hui celle-ci, vu les tendances dominantes de notre société, ne peut se poser qu’en terme de résistance et de propositions alternatives à partir d’une dénonciation claire des dérives (au niveau financier, de la corruption, des violences et du dopage).
Toutefois, cette fonction ne va pas de soi. Il s’impose à tous les acteurs sociaux concernés de mettre en œuvre des moyens multiples et convergents pour qu’une telle transformation s’opère.
Parmi ces moyens trois sont décisifs pour l’avenir :
– l’existence d’un solide enseignement de l’EPS dans le cadre du service public de l’EN,
– l’existence dans le prolongement de l’EPS, d’un sport scolaire et universitaire florissant,
– l’existence d’une politique publique, d’aide au sport volontaire, engageant l’Etat, laquelle semble aujourd’hui menacée.

Le sport ne saurait être réduit à un rôle d’alibi, c’est à dire se contenter avec l’aide de certains médias, de donner l’image avantageuse d’une société démocratique, à la fois égalitaire et méritocratique tout en faisant oublier les inégalités sociales croissantes.
Le sport ne saurait être non plus  » l’opium des banlieues  » et être conçu comme un défouloir commode à la violence, ni même, au mieux, comme un moyen miracle de civiliser les  » sauvageons « . En corollaire il ne saurait être non plus un espace d’emplois précaires, peu qualifiés et sans perspective pour les jeunes.
A cet égard, la coupe du monde de football n’a pas fait oublier la faim dans le monde, les prochains J-O ne feront pas oublier l’échec du sommet de la terre de Johannesburg !
A l’inverse, l’aide sportive au Tiers-Monde ne doit pas se limiter au recrutement de jeunes talents ! La France, pays  » riche « , a des responsabilités internationales y compris dans sa politique sportive.
Tous les acteurs du sport doivent donc avoir les yeux ouverts sur ces réalités.

Bien sûr, il ne s’agit pas de charger le sport de responsabilités qu’il ne peut assumer. C’est une question de cohérence qui est posée. Faire vivre PAR le sport, DANS le sport, des valeurs, des principes, des pratiques en adéquation avec une visée mondiale humaniste de la société. Chaque individu doit y avoir droit !
De la même façon, on ne saurait traiter du social en soi, coupé d’un contenu sportif et culturel exigeant pour les pratiquants. Il ne s’agit pas, pour faire du social, de dispenser une sous culture sportive de bas niveau. Cela ne veut pas dire qu’il ne faille pas tenir compte des formes diverses de pratiques : mais les chances d’une éducation citoyenne sont inséparables d’une éducation sportive de qualité.
La coupe de foot du Monde Scolaire sur le thème  » la violence c’est zéro-zéro ! « , la formation des jeunes arbitres, les championnats du sport scolaire autogérés par les jeunes, la démocratisation des pratiques féminines, etc… sont des exemples d’une contribution du sport scolaire et de l’EPS pour un sport citoyen.

C’est dans cet esprit, plus globalement sur le rôle du sport, que le SNEP est solidaire des positions défendues par le mouvement des ANS et par le groupe des 19.

Thème 5 : Sport et territoires : Décentralisation, un débat perverti : non à l’atomisation

Les lois de 1975, 1984 et 2000 (concernant le sport et l’EPS) dans leur continuité ont mis en évidence les aspects suivants :

• Une préoccupation constante d’Etat,
• Un droit pour les citoyens,
• Une nécessité pour la construction corporelle des individus en particulier des jeunes,
• Un élément de la santé publique,
• Une des bases de l’éducation générale dans l’école,
• Un secteur de socialisation et d’intégration,
• Un creuset de la vie associative répartie sur tout le territoire,
• Une activité de loisir, de récréation, et de convivialité pour tous,
• Un espace économique majeur, direct et indirect,
• Un support partenariat pour les différents acteurs du bien commun, à tous échelons de l’organisation nationale,
• Un élément structurant pour le développement territorial local,
• Une activité emblématique de la vitalité nationale par les résultats internationaux et les records,
• Plus récemment, comme un espace de continuité entre pratique amateur et sport professionnel.

NB : Voir la déclaration de Nice sur la préoccupation des Etats de l’UE en matière de sport.

La situation actuelle est marquée par :

• La prééminence du rôle de l’Etat,
• Le partenariat généralisé et utile avec le CNOSF à tous les niveaux,
• Le partenariat avec les collectivités dans une réalité hétérogène,
• Un rapport avec l’Université et l’Education Nationale plus marqué par la concurrence ou l’ignorance que par la coopération…
• Seul le haut niveau et le contrôle réglementaire échappent à ce constat,
• Un travail déconcentré, réel et concret, près du terrain, effectué par les structures ministérielles : DR, DD, établissements,
• Une compétence technique des agents de l’Etat dans les différents secteurs : cadres territoriaux et cadres sportifs (6000 agents par rapport aux 100 000 animateurs professionnels de structures, équipements et associations).

A ce jour, les lois de décentralisation ne mentionnent pas explicitement le sport. Mais certains textes récents ont inversé le sens de la preuve en établissant ce qui doit être centralisé (le haut niveau). Par déduction, tout le reste peut être décentralisé (ou pourrait).

Fort des arguments développés en introduction, il faut définir ce qui est nécessaire pour assurer à tous les citoyens sur tout le territoire national :

• L’accès au sport et l’EPS, comme matière culturelle et éducative,
• L’accès aux équipements sportifs,
• La qualité des prestations (y compris au regard de la santé),
• La sécurité dans les pratiques,
• La capacité de progresser vers l’excellence.

Ces 5 points doivent être garantis par l’Etat dans les principes par les lois, dans la mise en œuvre, soit par une gestion directe, soit par une gestion déléguée soit par des mesures de décentralisation, l’Etat exerçant l’impulsion, le contrôle, la régulation, l’évaluation in fine.

La prise en compte du sport par les collectivités s’est faite :

• Récemment, localement, inégalement et volontairement, du fait des carences de l’Etat,
• Avec pragmatisme sur les périmètres de responsabilité et sur les modes de gestion,
• Avec des conséquences mal évaluées.

Mais elle signifie un engagement politique, financier, humain sans que de manière systématique :

• Un projet de développement territorial cohérent soit élaboré (le territoire sportif est-il une entité propre ? Est-il superposable avec les autres territoires ?),
• Le niveau de conciliation entre les partenaires soit établi explicitement.

La prise de responsabilité dans le sport des régions et intercommunalités surtout, doit se faire :

• En cohérence avec le caractère national et obligatoire des lois qui établit les règles d’égal accès au sport,
• En harmonie avec le département et communes, soit par une répartition a priori, soit par une répartition fonctionnelle (ce qui revient à tracer les limites entre l’exclusivité et l’intérêt commun partagé),
• En définissant si l’intercommunalité de projet sportif doit coïncider avec l’intercommunalité d’autres projets de développement,
• En transversalité avec les autres axes de développement : environnement, agriculture, tourisme, transport…
• En transférant ou formant les compétences nécessaires à tous les niveaux pour ce qui est décentralisable,
• En partenariat avec les services déconcentrés de l’Etat et le mouvement sportif.

Le débat est celui de l’action publique dans ses différents aspects (état, collectivités), du périmètre de ses effets et de la cohabitation avec les intérêts privés.

• Si le débat sur la décentralisation ne doit pas être esquivé
• Si la démarche de responsabilisation des territoires de proximité présente un réel intérêt et une modernité indiscutable, la précipitation avec laquelle les choses sont actuellement menées comporte un grand danger :
  – Le fait qu’il n’a pas été délibéré sur ce qui doit être conservé impérativement au plan national dans sa définition et sa mise en œuvre pour assurer au citoyen (TOUS) des conditions d’égalité et de justice sociale,
  – Le fait que le transfert de charges proposé (ou suggéré avant les Etats généraux) ne sera pas compensé par le transfert de moyens,
  – Le fait que la résolution  » régionale  » des questions d’éducation et de sport entraînera des disparités fortes entre les français selon le lieu d’habitation, puisque les mécanismes de péréquation sont pas ou peu évoqués,
  – Le fait des choix différents, selon les régions, pour le soutien au sport, peut mettre en péril la référence sportive elle-même.

Tout se passe comme si l’écriture finale des travaux des assises des libertés locales et des différents Etats généraux, était déjà faite.

Pour le sport, le scénario de la décentralisation peut conclure :

à la gestion de proximité pour le développement des pratiques et leur promotion (communes, communautés),

à l’initiative des régions et départements pour le soutien aux équipements sportifs, avec un FNDS régionalisé (cf Corse),

à confier toutes les questions de santé (y compris dopage) en gestion transversale au secteur santé et aux laboratoires dits indépendants,

à autonomiser le secteur du sport professionnel en lui confirmant la priorité de ses actifs (n° affiliation, priorités des logos et marques, introduction en cotation de bourse…) affaiblissant par le fait les fédérations,

à donner aux fédérations un champ d’investigation plus large y compris en les encourageant à professionnaliser les qualifications fédérales de manière systématique, en allégeant la tutelle de l’Etat sur leurs activités et en les incitant à générer des ressources propres,

à confier le haut niveau à une structure intermédiaire (type GIP) où entrerait des intérêts privés (au-delà de la formule de partenariat actuelle),

à créer une mission permanente (interministérielle) auprès du Premier ministre pour coordonner les intérêts sportifs majeurs (JO Grands évènements, Equipe de France…),

à intégrer aux services préfectoraux l’activité réglementaire et de contrôle, en coordination avec les autres secteurs (douanes, finances, police, services vétérinaires…),

à placer auprès des conseils généraux les personnels ATOSS qui constituent l’ossature administrative des DRJS et DDJS, ainsi que l’envisage le ministre de l’Education Nationale,

à confier aux régions la formation et les établissements,

à transférer aux fédérations sportives la gestion des cadres techniques,

à concrétiser tout cela en modifiant la loi sur le sport.

Cet ensemble concrétiserait la disparition programmée du MJS, devenu MS, après la perte de 30% de sa substance (par le rattachement de l’Education Populaire et de la Jeunesse à l’Education Nationale), et le passage dans un seuil critique au niveau budgétaire (0,14 du budget de l’Etat). La décentralisation (noble cause par ailleurs) aura sur un axe de la vie publique, non retenu comme majeur nationalement, un effet d’atomisation quasi immédiat qui mettra en péril le modèle français du sport construit depuis 1960 par la volonté du Général De Gaulle, le rôle et la cohérence des fédérations sportives dont la dorsale est constituée par le partenariat avec les services déconcentrés du ministère, la rupture d’égalité des citoyens pour l’accès à l’Education et au sport, et à moyen terme l’effritement des performances des équipes nationales devenues les vecteurs de communication et la propriété d’intérêts privés.

Nos propositions :
Nous estimons que l’Etat doit conserver un rôle important pour déterminer et impulser une politique nationale sur tout le territoire : pour apporter une régulation économique et sociale du sport pour assurer à tous l’accès aux pratiques sportives. Or, depuis de nombreuses années les différents gouvernements n’ont jamais accordés au sport les moyens nécessaires pour une politique sportive ambitieuse.
Dans l’état actuel du budget et des moyens dont dispose le ministère des Sports, tout transfert de compétences conduirait à terme à la disparition de ce ministère.

Il faut au contraire donner enfin des moyens budgétaires au ministère des Sports : doubler son budget comme le demande le CNOSF, doubler le nombre de cadres techniques placés auprès des fédérations. Préciser, le rôle des communes, quant au développement des pratiques et leur promotion pour le plus grand nombre, et pour la construction d’équipements sportifs en liaison avec les régions et départements.

Thème 6 : Sport et santé : Des conditions à réunir pour réduire les risques et améliorer la santé

« La santé est un état de bien être physique, social et mental et pas seulement l’absence de maladie ou d’infirmité « . Définition de l’OMS.

Les dangers

Le sport c’est la santé, cette affirmation a été sérieusement mise à mal par les révélations sur l’ampleur du dopage, le développement de la violence sur et dans les stades, les statistiques publiées concernant l’accidentologie dans les pratiques sportives.
Comme toute activité humaine, le sport comporte des risques. Ces risques peuvent être plus ou moins importants, plus ou moins maîtrisés suivant les modes de pratique, l’expérience acquise dans la pratique de l’activité, la connaissance du milieu et de ses capacités.

Les aspects bénéfiques

Cependant différentes études médicales ont démontré les effets bénéfiques d’une activité physique régulière concernant la prévention de certaines maladies liées à la sédentarité, à l’âge, aux modes alimentaires, aux conditions de vie et de travail.

Objectifs

C’est donc sur ces aspects qu’il faut tenter de définir l’ensemble des conditions à réunir pour réduire les risques liés aux pratiques sportives afin que celles-ci soient facteur d’amélioration de la santé.
Les facteurs en jeu étant multiples, différents ministères, en particulier le MJENR, le MS, les ministères de la Santé et de l’Agriculture, mais également ceux du Tourisme, du Transport et de la Famille devraient associer leurs compétences en vue de rédiger une Charte  » Sport et Santé « .
Cette Charte devrait traiter à la fois des objectifs à atteindre, des conditions à réunir et des moyens à mettre en œuvre au niveau :
– De l’Education,
– De la formation des intervenants professionnels ou bénévoles,
– De la prévention (dopage, violence…),
– Du contrôle.

Rôle fondamental de l’Ecole

L’INSERM auteur d’une expertise collective (en juin 2001) portant sur l’éducation à la santé des jeunes, confirme que l’Ecole, demeurant un passage obligé qui permet d’atteindre la grande majorité d’une classe d’âge, est un lieu de prédilection pour éduquer les jeunes à la santé et surtout de par sa mission d’éducation, participe à la  » construction  » des individus.
Dans le cadre de l’enseignement de l’EPS et du sport scolaire l’école doit avoir un rôle fondamental au niveau :
– De l’éducation corporelle (avant, dans et après l’activité),l’éducation aux risques, à la prise d’initiatives et de décision,
– De la prévention médicale (suivi médical, dopage…),
– De l’éducation à la citoyenneté,
– Des modes d’alimentation.

Démarches adaptées et spécifiques dans le secteur des pratiques volontaires.

Les fédérations ayant mission de service public doivent être totalement concernées quant au respect des objectifs rappelés ci-dessus.

La Charte  » Sport-Santé  » devrait quant à elle couvrir l’ensemble des pratiques (encadrées, non encadrées…), l’ensemble des lieux d’activité (en particulier pour les sports de pleine nature, les sports mécanisés, les sports aériens…).

Les Etats Généraux du sport vont-ils aboutir à la liquidation du ministère des Sports ?

Incontestablement le sport doit réfléchir, et il aura besoin de tout le monde.
Les initiateurs de ce projet ne l’ont certainement pas compris. Les groupes de pilotage nationaux écartent scrupuleusement certaines composantes (les organisations syndicales en particulier). Ce manque de confiance dans le débat pluraliste est visiblement la marque du dialogue méthode Raffarin : on réunit ceux avec qui des convergences sont possibles et on écarte les autres.

Ainsi, différents textes parviennent dans les services, en tant que documents de réflexion pour animer les débats des Etats Généraux en région. Ces textes émanent des groupes nationaux de pilotage mis en place par le ministre et le président du CNOSF.
Un texte signé Jacques Rey((Président de la fédération française de gymnastique et représentant le CNOSF dans le groupe national)), président du groupe national pour le thème  » L’avenir du sport fédéral  » propose qu’une véritable autonomie soit donnée aux fédérations. Pour mettre en œuvre cet objectif il propose  » que les fédérations reçoivent une dotation globale concernant la masse salariale des personnels fonctionnaires d’Etat, … conférant aux fédérations la responsabilité de la création et de l’évolution des emplois, ainsi que, entre certaines limites, de leur rémunération « . Ce que Guy Drut n’avait pas réussi à mettre en place en 1996 grâce à la mobilisation des organisations syndicales et du CNOSF.
Dans un autre document non signé portant sur le thème : Sport et territoires dont le sous titre est  » La décentralisation une nécessité  » il est proposé de transférer aux régions :
– La politique d’organisation du sport,
– La gestion du FNDS,
– La politique régionale de formation.
C’est dire que l’on appliquerait à tous ce qui se met en place en Corse sur la base de la loi Jospin.

Ainsi, tout est proposé pour démanteler une politique publique nationale ambitieuse dans le secteur du sport, démanteler les fédérations sportives (chaque région aura sa propre politique de développement et d’organisation du sport), démanteler le ministère avec le transfert des emplois et des cadres techniques d’Etat aux fédérations.
Etre en grève le 17 octobre c’est dire son opposition à de telles orientations. Ce sera l’occasion pour le SNEP d’intervenir auprès de toutes les instances pour faire valoir ses propositions.