La gestion du certificat médical – Propositions du SNEP-FSU

La gestion des certificats médicaux dans les établissements est une réelle problématique professionnelle qu’il convient de ne pas sous-estimer. Suite à un accident d’élève, à une réclamation (examen,…), l’enseignant d’EPS peut être amené à devoir justifier qu’il a bien reçu ou non le certificat médical établi par le médecin (et donc appliqué ses préconisations).

Le SNEP FSU fait la proposition suivante :
Faire inscrire dans le règlement intérieur de l’établissement des dispositions relatives à la remise directement au professeur d’EPS des certificats médicaux entraînant des inaptitudes ponctuelles ou partielles en EPS :

1- Le professeur d’EPS accuse réception à la famille, ou au représentant légal de l’élève, du certificat médical par l’intermédiaire du carnet de liaison ou via Pronote (fiche d’appel : « observations à l’attention des parents ») et précise la date de réception.

2- Le professeur d’EPS conserve absolument le certificat médical  jusqu’à la fin de l’année scolaire.

3-  Le professeur d’EPS remet une copie de ce certificat médical, sur laquelle il aura indiqué la date de réception de celui-ci, à l’infirmière.

Par ailleurs nous rappelons que, conformément à la disposition prévue dans la circulaire 90-107 du 17/05/1990, la reprise de l’élève doit être préalablement « affirmée par le médecin ».

« Toutefois, les contre-indications entraînant l’inaptitude pouvant toujours évoluer favorablement, il peut se produire, dans certains cas, que l’élève soit autorisé à reprendre les activités avant la date initialement prévue. En tout état de cause, toute reprise, anticipée ou non, doit être clairement affirmée par le médecin, en vue d’assurer une sécurité maximale pour l’élève.

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