Par Jean FAYEMENDY
Le ministère joue contre les droits des enseignant·es.
Par lettre recommandée avec accusé de réception reçue le 14 avril 2025 mais datée du 5 mars 2025 (!), le Directeur Général des Ressources Humaines (DGRH) du MEN a informé le SNEP-FSU qu’il reniait l’engagement qu’il avait officiellement pris (par écrit) de mettre en œuvre la décision de la Cour Administrative d’Appel de Bordeaux qui avait donné raison au SNEP-FSU en considérant que, dans les EPLE où l’équipe EPS assurait 4 Equivalent Temps Plein (ETP) (en heures-poste) + 1 HSA, le taux annuel de l’IMP « coordination des APSA » devait être de 2 500 euros.
La décision de la CAA de Bordeaux contredisait des avis antérieurs d’autres CAA qui avaient considéré que seules des heures-poste assurées en plus des 4 ETP ouvraient le droit au versement de l’IMP « coordination des APSA » au taux annuel de 2 500 euros.
C’est sur la base de ce qu’il considère comme « des divergences de jurisprudence » que le DGRH a décidé de « s’assoir » sur la décision de la CAA de Bordeaux.
Quelle image donne le MEN à refuser d’appliquer une décision de la justice administrative qui a condamné l’État et contre laquelle le même ministère n’a pas fait appel !
À l’évidence, cette « nouvelle » position de l’administration – qui n’a aucune portée réglementaire – doit être lue comme une tentative de décourager les collègues à faire valoir des droits nouveaux et de discréditer l’action du SNEP-FSU menée depuis près de 10 ans.
Pour le SNEP-FSU et son avocat Me Weyl, aucun renoncement n’est de mise ! Tous·tes les enseignant·es d’EPS qui assument ou ont assumé la coordination des APSA et qui sont susceptibles de relever de la décision de la CAA de Bordeaux doivent manifester leur volonté d’en bénéficier. Quelque 200 collègues ont déjà sollicité le syndicat. D’ores et déjà des dizaines de recours ont été transmis (ou vont l’être) à des Tribunaux Administratifs (après avoir suivi la nouvelle procédure imposée).
On ne lâche rien ! S’agissant d’une affaire qui concerne toute la profession, le SNEP-FSU prend en charge les dossiers des adhérent·es du syndicat.
