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Textes spécifiques remplacement

Les textes TZR

7 juillet 2026

Le Décret n° 99-823 du 17/09/99 paru au JO du 21/09/99
relatif à l’exercice des fonctions de remplacement dans les établissements d’enseignement du second degré.
La Note de Service n° 99-152 du 07/10/99 parue au BO n°36 du 14/10/99 (RLR : 808-0)
relative à l’exercice des fonctions de remplacement dans les établissements d’enseignement du second degré. (Texte adressé aux recteurs d’académie.)
Le Décret n° 89-825 du 09/11/89 paru au JO du 10/11/89
portant attribution d’une indemnité de sujétions spéciales de remplacement aux personnels assurant des remplacements dans le premier et second degré.
L’ Arrêté du 26 juin 2026 portant majoration temporaire des montants journaliers de l’indemnité de sujétions spéciales de remplacement aux personnels assurant des remplacements dans le premier et le second degré du 1er juin 2026 au 31 décembre 2026.
L’ Arrêté du 27 août 2022 fixant les montants journaliers de l’indemnité de sujétions spéciales de remplacement aux personnels assurant des remplacements dans le premier et le second degré.
La Circulaire n° 2017-050 du 15-3-2017 parue au BO n° 11 du 16 mars 2017
Amélioration du dispositif de remplacement.
Décret n°2019-139 du 26 février 2019 publié au JORF n°50 du 28/02/19 modifiant le décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat.
Arrêté du 11 octobre 2019 modifiant l’arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l’article 3 du décret no 2006-781 du 3 juillet 2006.
Arrêté du 26 février 2019 modifiant l’arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l’article 3 du décret n°2006-781 du 3 juillet 2006.
Arrêté du 26 février 2019 modifiant l’arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de stage.
Arrêté du 14 mars 2022 modifiant l’arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités kilométriques prévues à l’article 10 du décret no 2006-781 du 3 juillet 2006.
Arrêté du 29 mai 2026 portant majoration temporaire des taux des indemnités kilométriques du 1er juin 2026 au 31 décembre 2026.
Arrêté du 26 février 2019 pris en application de l’article 11-1 du décret n°2006-781 du 3 juillet 2006.
Arrêté du 20 décembre 2013 paru au JO n°0301 du 28 décembre 2013 pris pour l’application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et portant politique des voyages des personnels civils des ministères chargés de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche.
Circulaire n° 2015-228 du 13-1-2016 parue au BO n° 2 du 14 janvier 2016
Indemnisation des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils relevant des ministères chargés de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche.
Décret 2023-732 du 8 août 2023 paru au JO du 09-08-2023 relatif au remplacement de courte durée dans le second degré. Ce décret définit les conditions pour assurer le remplacement des personnels enseignants d’une durée inférieure ou égale à deux semaines.