- Le Décret n° 99-823 du 17/09/99 paru au JO du 21/09/99
relatif à l’exercice des fonctions de remplacement dans les établissements d’enseignement du second degré. - La Note de Service n° 99-152 du 07/10/99 parue au BO n°36 du 14/10/99 (RLR : 808-0)
relative à l’exercice des fonctions de remplacement dans les établissements d’enseignement du second degré. (Texte adressé aux recteurs d’académie.) - Le Décret n° 89-825 du 09/11/89 paru au JO du 10/11/89
portant attribution d’une indemnité de sujétions spéciales de remplacement aux personnels assurant des remplacements dans le premier et second degré. - L’ Arrêté du 27 août 2022 fixant les montants journaliers de l’indemnité de sujétions spéciales de remplacement aux personnels assurant des remplacements dans le premier et le second degré.
- La Circulaire n° 2017-050 du 15-3-2017 parue au BO n° 11 du 16 mars 2017
Amélioration du dispositif de remplacement - Décret n°2019-139 du 26 février 2019 publié au JORF n°50 du 28/02/19 modifiant le décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat
- Arrêté du 11 octobre 2019 modifiant l’arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l’article 3 du décret no 2006-781 du 3 juillet 2006
- Arrêté du 26 février 2019 modifiant l’arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l’article 3 du décret n°2006-781 du 3 juillet 2006
- Arrêté du 26 février 2019 modifiant l’arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de stage
- Arrêté du 14 mars 2022 modifiant l’arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités kilométriques prévues à l’article 10 du décret no 2006-781 du 3 juillet 2006
- Arrêté du 26 février 2019 pris en application de l’article 11-1 du décret n°2006-781 du 3 juillet 2006
- Arrêté du 20 décembre 2013 paru au JO n°0301 du 28 décembre 2013 pris pour l’application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et portant politique des voyages des personnels civils des ministères chargés de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche.
- Circulaire n° 2015-228 du 13-1-2016 parue au BO n° 2 du 14 janvier 2016
Indemnisation des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils relevant des ministères chargés de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche. - La Note de Service n° 2010-140 du 20-9-2010 parue au BO n° 37 du 14/10/10
Amélioration du dispositif de remplacement des personnels enseignants dans les établissements d’enseignement du second degré public
« La présente note a pour objet de présenter les leviers d’action qui peuvent être mobilisés pour améliorer le dispositif de remplacement dans les établissements d’enseignement du second degré… » - Le Décret n° 2005-1035 du 26-8-2005 paru au JO du 27-8-2005
Remplacements de courte durée des personnels enseignants dans les établissements d’enseignement du second degré
« Article 1 – Sans préjudice des dispositions du décret du 17 septembre 1999 susvisé, dans les établissements d’enseignement du second degré, le remplacement des personnels enseignants absents pour une durée inférieure ou égale à deux semaines est organisé dans les conditions prévues par le présent décret. » - La Note de Service n° 2005-130 du 30-8-2005 parue au BO n°31 du 01/09/05 (RLR : 808-0)
Remplacements de courte durée des personnels enseignants dans les établissements d’enseignement du second degré
« ……Dans le cas en effet où il s’avère que le nombre des enseignants disponibles excède la satisfaction des besoins en enseignement ainsi qu’une couverture raisonnable des besoins de suppléances supérieures à deux semaines, les services rectoraux devront veiller à leur mobilisation pour les suppléances inférieures à deux semaines. Il doit en être ainsi notamment dans les établissements de rattachement des titulaires des zones de remplacement… »
Revalorisation ISSR – Modèle de courrier
6 octobre 2022
Demande de régularisation de l’Indemnité de Sujétions Spéciales de Remplacement
