- Le statut général des fonctionnaires :
– Code général de la fonction publique
– Dispositions générales
Titre I : Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires (loi Le Pors)
- Le Décret n°2014-940 du 20 août 2014
relatif aux obligations de service et aux missions des personnels enseignants exerçant dans un établissement public d’enseignement du second degré - La Note de Service n° 2016-043 du 21 mars 2016 : » La participation à l’organisation, à l’animation et au développement du sport scolaire dans les établissements scolaires, tel que régie par le décret cité en référence, concerne l’ensemble des corps enseignants et les personnels non titulaires susceptibles d’intervenir dans l’enseignement de l’EPS, y compris les personnels de ces mêmes corps chargés des remplacements en application du décret n° 99-823 du 17 septembre 1999, relatif à l’exercice des fonctions de remplacement dans les établissements du second degré.«
- Le Décret n°2015-475 du 27 avril 2015 et Circulaire n° 2015-058 du 29-4-2015
instituant une indemnité pour mission particulière allouée aux personnels enseignants et d’éducation exerçant dans un établissement public d’enseignement du second degré - Le Décret n°80-627 du 4 août 1980
définissant le statut particulier des Professeurs d’EPS
- Arrêt Conseil d’État du 14 octobre 2011 (n°329372) : « droit à mener une vie familiale normale »
- Arrêt Conseil d’État du 22 juillet 2015 (n°361406) : « Un TZR doit répondre dans un délai approprié à toute instruction du chef d’établissement »
