Par Sébastien BEORCHIA
La reconnaissance en CITIS d’un accident de service, un droit à faire valoir.
Les professeur·es d’EPS sont celles et ceux qui, en pourcentage, ont le plus d’accidents de services ou de travail. Pourtant, trop souvent, nombre d’entre elles et eux ne font pas les démarches pour faire reconnaitre les accidents imputables au service alors que cette reconnaissance ouvre de nombreux droits.
La relation de cause à effet entre l’accident et le service ou le trajet (du lieu d’habitation au lieu de travail) doit être établie de manière certaine pour qu’il soit reconnu imputable. À cet effet, vous devez transmettre impérativement dans un délai de 15 jours le formulaire type de déclaration d’accident de service, ainsi que le certificat médical détaillant la nature et le siège des lésions résultant de l’accident. Si l’accident est reconnu imputable au service et qu’il occasionne un arrêt de travail, vous êtes placé·e en invalidité temporaire imputable au service (CITIS). Comme pour tout arrêt de travail, l’arrêt doit être transmis à l’administration dans les 48 heures suivant son établissement. Il est accordé jusqu’à la guérison ou la mise à la retraite. En CITIS vous conservez l’intégralité de votre traitement indiciaire, de l’indemnité de résidence et du supplément familial de traitement.
Par ailleurs la première démarche à effectuer en cas d’accident de service est de prévenir immédiatement le ou la supérieur·e hiérarchique (principal·e, proviseur·e ou adjoint·e). Il/elle délivre alors un « certificat de prise en charge des frais d’accident » afin de vous éviter de les avancer auprès des prestataires de santé. Les demandes de remboursement à la caisse de sécurité sociale ou à une mutuelle ne doivent pas être envoyées et la carte vitale ne doit pas être utilisée. Si des frais ont été engagés et que l’accident est reconnu imputable, ils sont remboursés sur présentation des feuilles de soins et des ordonnances originales.
La plus grande rigueur doit être de mise pour l’ensemble de ces démarches et les doubles de l’ensemble des pièces justificatives doivent être conservés afin de justifier de l’imputabilité au service qui ouvre des droits immédiats, mais aussi pour de futures incidences de l’accident sur votre santé qui pourraient donner droit à des indemnités.
Ne restons pas seul·e en cas de difficulté et contactons les représentant·es des bureaux du SNEP-FSU afin qu’ils·elles interviennent auprès des autorités académiques pour que la réglementation en vigueur soit respectée. La santé au travail est un enjeu collectif.
NB : les agent·es contractuel·les de droit public sont couvert·es par le régime général complété par une protection supplémentaire due par l’employeur.
