Pour le rendez-vous de carrière, la profession a son mot à dire !
Dans le protocole PPCR mis en place en 2017, les enseignants bénéficient de 3 rendez-vous de carrière à des moments fixes : au 6ème (dans la 2ème année), au 8ème (entre 18 et 30 mois) et au 9ème échelon (dans la 2ème année).
Actuellement au 6ème, 8ème ou 9ème échelon, vous recevez ce mail afin de vous donner les différentes étapes.
Ces rendez-vous de carrière donnent lieu à l’élaboration d’un compte rendu. Il y a plusieurs modèles de compte rendus prévus réglementairement pour tenir compte des différentes situations professionnelles (2nd degré, supérieur, DD et DR UNSS…).
Sur le compte rendu, figure le positionnement sur les items ainsi que les appréciations des évaluateurs. Celui-ci est communiqué à l’agent courant mai-juin par le biais d’une notification dans l’application SIAE, sur la messagerie professionnelle et I-prof.
À réception de ce compte rendu, vous pouvez formuler des observations dans le cadre réservé à cet effet, durant un délai de 2 semaines.
C’est une nouveauté de PPCR, vous pouvez, une fois connue l’appréciation finale du rendez-vous de carrière mi septembre de l’année scolaire suivante, la contester. Rappelons qu’avant PPCR, après une inspection, nous ne pouvions rien contester.
Vous pouvez former un recours gracieux par écrit en vue de demander la révision de votre appréciation finale dans un délai de 30 jours francs, suivant la notification de cette dernière.
Il n’y a pas de courrier type pour contester son appréciation finale. Si vous aviez à la contester, prenez contact avec le SNEP-FSU académie, qui pourra vous aider. Les points de contestation peuvent être un décalage entre les appréciations des évaluateurs et l’appréciation finale, une non-prise en compte de l’ensemble des activités menées dans votre appréciation, etc.
Le recteur dispose alors de 30 jours francs pour répondre à votre recours.
Après la réponse du recteur, si celle-ci est défavorable, vous disposerez de 30 jours maximum pour saisir la CAPA concernée de votre contestation et demander la révision d’appréciation finale. Aucune contestation ne sera examinée en CAPA si la première contestation n’a pas été effectuée.
Exemple :
Réception au 15 septembre de l’appréciation finale :
- Vous avez jusqu’au 14 octobre pour contester cette appréciation,
- Vous envoyez le recours de contestation le 04 octobre,
- Le recteur a jusqu’au 03 décembre pour vous répondre,
- Si vous n’avez pas de réponse du recteur, alors vous aurez jusqu’au 02 janvier pour saisir la CAPA.
- Si vous avez reçu une réponse défavorable du recteur, vous avez 30 jours à partir de la réponse du recteur pour renouveler votre contestation en demandant la saisie de la Commission Administrative Paritaire ».
Le ministère, par la complexité de la procédure, tente de décourager les collègues de demander une révision. En cas de désaccord, il ne faut surtout pas hésiter à se lancer dans cette procédure de contestation.
Le SNEP-FSU et ses commissaires paritaires académiques sont là pour vous renseigner, vous aider, vous accompagner si vous contestiez votre appréciation.
Transmettez-nous à corpo-academie@snepfsu.net. une copie de votre lettre de contestation pour que nous puissions défendre votre demande lors de la Commission Administrative Paritaire Académique !
Fiche syndicale Rendez-Vous de Carrière 2023-24
Saisie de la CAPA 2025
