Droits, absences et remboursement

Droit à autorisation d’absence (uniquement pour l’admissibilité)

Les deux jours qui peuvent être accordés doivent immédiatement précéder le 1er jour du concours et porter sur des jours ouvrables (le samedi est un jour ouvrable) que l’enseignant ait ou non cours ces jours-là et quelle que soit sa quotité hebdomadaire de travail. Lorsque les 2 jours qui précèdent les épreuves d’admissibilité sont situés pendant les vacances scolaires, il ne peut être accordé d’autorisation d’absence.

Remboursement des frais de transports

engagés par les candidats ayant participé aux épreuves d’un concours ou d’un examen professionnel organisé par l’administration

L’article 6 du décret n° 2006- 781 du 3 juillet 2006 précise :  » L’agent dont la résidence administrative se situe en métropole, outre-mer ou à l’étranger, appelé à se présenter aux épreuves d’admissibilité ou d’admission d’un concours, d’une sélection ou d’un examen professionnel organisé par l’administration, hors de ses résidences administrative et familiale, peut prétendre à la prise en charge de ses frais de transport entre l’une de ses résidences et le lieu où se déroulent les épreuves.
Ces frais ne peuvent être pris en charge que pour un aller-retour par année civile. Il peut être dérogé à cette disposition dans les cas où l’agent est appelé à se présenter aux épreuves d’admission d’un concours. »

En conséquence, pour obtenir le remboursement de ses frais de déplacement, le ou la candidat (e) devra :

Etre en activité au Ministère de l’éducation nationale au moment du concours.

Ne sont donc pas concernés : les personnels en disponibilité, en congé parental, les étudiants M1 en Inspé.

Envoyer le dossier complet à votre Rectorat :
1. Toute pièce attestant que l’agent est en activité à la date des épreuves (PV d’installation s’il est de l’année en cours, fiche de paye, attestation)
2. La convocation
3. Une attestation de présence ou le relevé de notes
4. Le titre de transport
5. Une fiche « état de frais déplacement à un concours ou examen » en principe téléchargeable sur le site de l’académie

Attention : le remboursement n’étant qu’une possibilité, certaines académies priorisent ou ne prennent pas en charge les frais de transports du fait de l’insuffisance des crédits.

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