Ce CSA MJS se tient en pleine semaine olympique et paralympique …

1/ Semaine olympique et paralympique sous l’égide du ministère de l’Éducation Nationale : encore une opération de communication !

communiqué SNEP-FSU du 02/04/24 et communiqué de presse SNEP-FSU du 03/04/24

Après avoir appris que le ministère avait dépensé 16 millions d’euros pour une opération de pure communication auprès des familles de 4 millions d’élèves des écoles élémentaires, la FSU s’interrogeait : « un livret et une pièce de 2 euros pour chaque élève d’école primaire comme seul héritage des JOP ? » Et bien, il semblerait que non … puisque la « semaine olympique et paralympique » est présentée comme étant l’un des éléments de « l’héritage éducatif des Jeux Olympiques et Paralympiques au profit de tous les élèves ».

Des actions sont menées dans plusieurs milliers d’établissements, mais quand on rapporte ce nombre au total d’établissements scolaires qui existent (11 500 / 59 600), ce sont seulement 19% des établissements scolaires qui sont concernés et 16 % des élèves (2 millions / 12,1 millions) qui participent à cette belle fête. Qu’en est-il pour les autres ?

Encore une fois, le gouvernement communique sur des actions qui ne concernent qu’une minorité de personnes… tout en faisant croire qu’il s’agit de politiques publiques pour le plus grand nombre, comme il le fait sur les « 30 minutes d’activités physiques dans le primaire », les « 2 heures de sport supplémentaires au collège » ou encore le « Service National Universel ». Il s’agit pourtant de dispositifs qui non seulement mobilisent les moyens J&S (personnels JS et crédits d’intervention JS) alors qu’ils concernent le milieu scolaire, mais en plus n’atteignent pas les objectifs annoncés , et pourtant le gouvernement entend les généraliser ! Rappelons par exemple que le rapport de l’INJEP de janvier 2024 montre que le dispositif « 2 heures de sport » ne concerne que très peu de jeunes et qu’il n’atteint pas la « cible » visée (à savoir les jeunes les plus éloigné.es de la pratique sportive) ; il s’agit là encore d’un dispositif inefficace, coûteux, qui mobilise fortement les personnels J&S, mais sur lequel le gouvernement ne cesse de communiquer.

Quant à la Grande Cause Nationale, la FSU n’est pas opposée à l’idée d’inciter l’ensemble des Français.es à « bouger » davantage, mais est-ce au ministère des sports et des JOP de financer des campagnes publicitaires visant à ancrer dans l’esprit de nos concitoyen.nes un nouveau mantra comme celui de « manger 5 fruits et légumes par jour » ?

Pour la FSU, il faut surtout consacrer les moyens de l’Etat à la mise en place d’un véritable plan de d’actions au bénéfice des tous les élèves, en renforçant la place de l’EPS (discipline obligatoire dans l’enseignement scolaire), tout en promouvant le sport scolaire et les pratiques sportives extrascolaires encadrées (en clubs). C’est d’ailleurs pour porter haut et fort cette revendication des « 4 heures » d’EPS hebdomadaires pendant toute la scolarité que le SNEP-FSU a organisé une journée nationale d’action le 15 mars dernier (cf. communiqué SNEP-FSU du 15/03/24).

2 / Budget JSVA : des coupes budgétaires qui révèlent le peu de considération accordé au sport et à la jeunesse

Ce CSA MJS se tient à un peu plus de 100 jours du lancement des JOP. Ce qui n’a pas empêché le gouvernement d’annoncer des coupes budgétaires qui montrent que les ministères en charge de la Jeunesse et des Sports contribueront davantage que les autres ministères aux « économies » à réaliser ! Avec 180 millions d’euros d’annulations, la mission « sport jeunesse vie associative » voit ses moyens diminuer de 10,5% par rapport au montant initialement promulgué en décembre. Il faut économiser 50,5 millions d’euros sur le budget des sports et, puisque les crédits consacrés aux JOP devraient être épargnés, ce sont donc les politiques publiques qui vont être impactées. Hier, vous avez indiqué aux DRAJES que la notification initiale des crédits du BOP sport demeure inchangée. Pouvez-vous nous donner des précisions sur les politiques J&S et les dispositifs directement concernés par ces baisses ?

Le gouvernement a également annoncé 781 millions d’euros de coupes pour les dépenses de personnels, alors qu’au même moment on apprend que les salaires d’une dizaine de dirigeants du comité d’organisation des JOP, qui étaient déjà payés comme de grands patrons, ont nettement augmenté fin 2023. Certes, la ministre ne cesse de rappeler qu’il s’agit essentiellement d’argent privé et que ces rémunérations concernent des gens qui travaillent énormément et ont de fortes responsabilités …. Mais n’oublions pas que c’est l’Etat qui qui comblera le déficit déjà annoncé des JOP !

Revenons aux économies relatives aux dépenses de personnels dans la Fonction Publique : le gouvernement a évoqué des recrutements qui seraient décalés dans le temps, une réduction des surfaces de bureaux de l’Etat de 25% d’ici 2030, une baisse de 20% des déplacements des agent.es public.ques … Ces annonces montrent une nouvelle fois à quel point nos gouvernant.es sont « hors sol » ! Est-ce qu’ils/elles croient sérieusement qu’on se déplace pour le plaisir, qu’on dispose de bureaux spacieux et de nombreuses salles de réunions, ou encore que l’on est en surnombre pour mettre en oeuvre la multitude de politiques publiques dites prioritaires ? Ont-ils/elles oublié toutes les réformes subies ces 20 dernières années, qui n’ont fait que dégrader les conditions de travail des fonctionnaires. Les personnels J&S ont déjà payé un lourd tribut, ils/elles n’en peuvent plus ! Le gouvernement et les ministères doivent tenir les promesses qu’ils ont faites pour renforcer l’attractivité de nos métiers ; il est hors de question d’y renoncer. Comment vous allez empêcher de nouvelles dégradations de nos conditions de travail ? Pouvez-vous nous confirmer que les recrutements qui avaient été annoncés ne sont pas remis en cause et que les promesses de revalorisations des carrières et des rémunérations des personnels J&S seront tenues (EX : transposition aux PTP JS des mesures relatives aux carrières des enseignant.es sur la hors classe et la classe exceptionnelle + revalorisation des montants RIFSEEP + évolution du corps des IJS, en lien avec les autres corps EN et JS + revalorisation des personnels administratifs et ITRF) ?

3 / Réforme des formations et diplômes J&S : régression des qualifications

Le Grenelle de l’emploi et des métiers du sport aura été à la fois une opération de communication de notre ministre et une opération de brouillage au service de la refonte des formations par blocs de compétences.

A la FSU, nous l’avons dit dès les premières annonces du Grenelle, le point de focale de cette séquence médiatico-réglementaire était cette réforme des formations par blocs de compétences et l’articulation souhaitée entre les filières de certification. Et que mener une réforme majeure, sans moyens, sans personnel, sans ambitions serait un désastre ! On y est presque, après quelques burn out, quelques psycho drames sémantiques, et des négociations occultes…

La conception, la mise en oeuvre et la conduite de cette réforme ressemblent à une vaste blague ! Mais surtout, elles annoncent une formidable régression pour les métiers : les nôtres et ceux auxquels nous formons !

On nous avait promis, dans le cadre du grenelle, l’amélioration de l’attractivité, la fluidification des carrières, la qualité des formations…

Ce qu’il en reste : une réduction de l’ambition de formation, une simple soumission à France compétences qui, loin d’être absente du grenelle, était en fait le marionnettiste de pseudo acteurs englués dans des postures partiales, parce que notre ministère ne porte plus d’ambitions depuis trop longtemps pour les qualifications et les métiers :

• Ambitions d’améliorer sa propre filière ? non ! on acte toujours plus de séparatisme des diplômes montagne par rapport à la filière JEPS
• Ambitions de former le public au niveau supérieur ? non ! on préfère confier cela aux fédérations qui ne sont pas organisées pour cela, et qui ne répondent donc pas aux besoins
• Ambitions d’harmoniser nationalement les formations ? non ! on a supprimé les coordonnateurs de filières
• Ambition de promouvoir la filière JEPS ? 3 fois non !!! on laisse filer le nombre de CQP, on laisse les fédérations encore porter des projets de TFP avec les moyens des DTN, on s’apprête à détricoter l’environnement spécifique (kite surf)… pourvu qu’il reste le ski
• Ambition de défendre et promouvoir notre modèle qui porte les 2/3 des cartes professionnelles en sport ? non ! alors que nos blocs étaient déjà écrits par UC, on capitule devant des exigences hors sol de redéfinition qui ne portent qu’un objectif : ouvrir un grand marché des soldes sur la formation, que cela coute moins cher en cotisations patronales
• Ambition de respecter et accompagner l’usager ? non ! aucune réflexion n’a été menée pour envisager des acquis de blocs de compétences pour passer d’un niveau de formation à un autre ! chacun doit rester assigné au rôle étroit qui lui a été conféré une fois pour toutes
• Ambition d’inscrire la qualité pédagogique ? non ! on prévoit de supprimer les spécialités en BP jeunesse alors qu’elles sont le levier de de la construction des compétences professionnelles

La formation professionnelle aux métiers du sport et de l’animation est un pilier central de notre ministère. Elle a toujours été indispensable aux acquis sociaux et sociétaux que sont devenues les pratiques sportives et l’éducation populaire. Elle est incontournable également pour prendre en compte les politiques publiques d’intérêt général.

La FSU demande l’arrêt de cette triste farce, et donc un moratoire sur cette réforme, car le ministère, en abandonnant sa puissance à l’occasion du Grenelle et de la « refonte », abandonnerait sa puissance d’agir, sa puissance publique, et il contraindrait ses agent.es à l’impuissance au quotidien et au conflit interne sur le sens de leur engagement au service de l’intérêt général.
La FSU soutient le voeu intersyndical qui va être présenté tout à l’heure (*).

4 / Maisons régionales de la performance / plans de maintien d’activité des services et établissements pendant les JOP / formation professionnelle statutaire

Nous reviendrons sur ces points lorsqu’ils seront traités dans l’ordre du jour de cette réunion, mais nous rappelons ici quelques points fondamentaux pour nous.

Concernant les maisons régionales de la performance (MRP), nous rappelons notre opposition à toute décision visant à fragiliser le ministère et ses agent.es, ce qui fut le cas avec le transfert de la mission relative au sport haut niveau du ministère vers l’agence nationale du sport (ANS), la création des MRP placées au sein des CREPS mais sous la coupe de l’ANS, le recours à un statut particulier pour les agent.es , …
On nous avait promis que la haute performance serait mieux en établissement plutôt qu’en DRAJES, mais nous pouvons déjà dire que la greffe n’a pas pris. Certaines MRP sont de véritables bulles hors sol des CREPS et nous ne voyons pas la synergie attendue avec les départements formation ou haut niveau des CREPS. L’ANS cultive son autonomie de décision, se moquant bien de ce qui se passe dans les établissements. Elle est surtout occupée à faire prendre en charge le maximum de frais de gestion par ces établissements.
Pour la FSU, toutes les missions J&S doivent être mises en oeuvre par des fonctionnaires en position normale d’activité, sous la responsabilité d’un ministère fort et ambitieux. Ce ne sont pas les choix qui ont été faits et nous le regrettons. Dans le cadre qui est imposé, nous souhaitons évidemment améliorer la situation des personnels et c’est en ce sens que nous sommes intervenus lors du groupe de travail réuni en urgence vendredi dernier, mais nous ne sommes pas là pour jouer les marchands de tapis et négocier des avantages individuels pour quelques un.es. Pour nous, il est important de préserver l’unité du corps, de gérer tous les personnels J&S selon les mêmes règles, et de les valoriser via des mesures indiciaires et non des primes.

A propos de l’état d’avancement des plans de maintien d’activité des services et établissements pendant les JOP, nous attendons avec impatience de savoir ce que vous allez nous annoncer. Nous aimerions notamment savoir combien d’entre eux ont été réellement présentés dans les instances de dialogue social de proximité, car nous savons que ça n’a pas été le cas partout. En effet, nous considérons qu’ il ne suffit pas de dire quelques phrases à ce sujet lors d’une réunion de travail ou d’un CSA SA / CSA d’établissement du style « nous en avons parlé avec nos équipes et avons trouvé un accord sur la présence des personnels pendant la période concernée » ; il convient notamment de présenter un document écrit précisant l’organisation qui a été imaginée et les outils qui ont été créés par et avec les équipes pour répondre aux situations qui pourraient se présenter. Peut-être que cela a été fait dans certaines régions ? Mais il est certain que ça n’a pas été le cas partout.

S’agissant de la formation professionnelle statutaire des PTP JS et des IJS, nous avons l’impression que les travaux J&S ont été menés sans tenir compte de la réforme de la formation STAPS et du concours CAPEPS (cf. communiqué SNEP-FSU du 04/04/24), alors que celle-ci va avoir un impact sur le recrutement des personnels J&S. Certes, cela ne concerne directement qu’une partie du vivier des professeurs de sport, mais elle ne doit pas être ignorée. Par ailleurs, nous rappelons ici que le respect des statuts, des métiers et des spécialités doit être une priorité. Si l’alternance est confirmée, celle-ci doit permettre une montée progressive en responsabilité et la réalisation d’une action en responsabilité pour tous les corps, avec une temporalité adaptée et des exigences correspondant à celles d’un cadre A. Les stagiaires doivent être libéré.es des contingences logistiques et financières, mais aussi des urgences des services et établissements. Les conseillers de formation – des pairs – doivent être mis dans la boucle de l’alternance et valorisés pour leur accompagnement.

5 / Questions diverses

Accès à la hors classe des PTP JS au titre de 2023 => les avancements n’ont toujours pas eu lieu, ce retard est inadmissible. Cela fait des mois qu’on nous répond que le dossier est dans les mains des cabinets ministériels … à quand un arbitrage (favorable) concernant le nombre de promotions à attribuer ? Par ailleurs, comme la FSU vous l’avait demandé, avez-vous pris contact avec les collègues qui avaient prévu de faire valoir leurs droits à pension afin qu’ils/elles repoussent éventuellement la date de leur retraite (agent·es ayant prévu de partir au 1er mars 2024, soit 6 mois après la date d’effet de la promotion qui sera le 1er septembre 2023) ? Combien de collègues sont concerné.es ?

Résultats aux concours CTPS 2024 => ils devaient être publiés vendredi dernier, or ils ne le sont toujours pas à ce jour … qu’en est-il ?

RIFSEEP : bilan de la mise en oeuvre 2023 => nous sommes en avril et nous n’avons reçu aucune date pour le groupe de travail idoine qui nous qui nous avait été promis : quand est-ce qu’il aura lieu ?

RIFSEEP : évolution des montants IFSE pour 2024 et modalités d’attribution d’un éventuel CIA : quand aura lieu le groupe de travail à ce sujet ?

Attractivité des métiers et concours J&S : à quand le groupe de travail que nous vous avons demandé il y a plusieurs mois ?

Pour le reste, nos précédentes déclarations en CSA MJS restent valables.

Merci de votre attention.

(*) voeu intersyndical sur le point de la réforme des formations et qualifications

La réforme engagée d’enregistrement des diplômes JEPS en blocs de compétences a pris un an de retard.
Le 10 avril 2024, la Commission Professionnelle Consultative (CPC) des métiers du sport et de l’animation doit rendre son avis sur l’abrogation de diplômes :

• le CPJEPS
• le BPJEPS Animation et toutes ses mentions (loisirs tous publics, activités du cirque, animation sociale, animation culturelle, éducation à l’environnement et au développement durable)
• le BPJEPS APT
• le BPJEPS activités équestres

Elle doit se prononcer sur les référentiels de compétences des diplômes conçus en blocs de compétences. Ce travail a nécessité plus d’un an de négociations avec les branches et les autres ministères ; les grands absents de ces négociations auront été les agents du ministère.

136 diplômes au total doivent être enregistrés en blocs de compétences avant la fin de l’année 2025. Par ailleurs, le MSJOP s’est donné pour objectif d’enregistrer en blocs de compétences la totalité des BPJEPS avant le 31/12/2024, soit 34 diplômes. A cela s’ajoute l’obligation de réenregistrer 50 diplômes environ dont la date d’enregistrement au RNCP arrive à échéance au 31/12/2024.

La direction des sports doit engager en 8 mois le travail de réécriture de 50 diplômes en blocs de compétences pour tenir l’objectif qu’elle s’est fixée d’une réinscription en blocs de compétences de tous les diplômes JEPS, anticiper et accompagner la mise en oeuvre par les services et les organismes de formation.

Nous considérons que ces échéances sont impossibles à tenir, sauf à nuire gravement aux conditions de travail des agents et à la qualité des formations :

• les services de la DS sont exsangues, les personnels sont en nombre insuffisant, leurs conditions de travail se sont fortement dégradées => ils ne sont pas en mesure de réaliser ce travail dans des conditions respectueuses de leur santé ;
• les DRAJES sont dans l’incapacité de renseigner et de préparer les habilitations et les VAE ;
• les nouvelles procédures d’habilitation ne sont toujours pas connues ;
• les établissements sont dans l’incapacité de se projeter sur l’année 2025-2026 ;
• les financeurs sont dans l’incapacité de déterminer les enveloppes nécessaires, faute de visibilité ;
• des concertations sont nécessaires, la dernière séquence l’a montré, elle n’auront pas le temps d’être mises en oeuvre sauf à vouloir passer en force.

En conséquence :

Nous demandons en priorité le report au 31/12/25 de la réinscription à France compétences de tous les diplômes en blocs de compétences et la réinscription en UC des diplômes dont l’enregistrement arrive à échéance au 31/12/24.

Nous demandons le recrutement de personnels juristes et ingénieurs de formation dédiés à la mise en place de cette refonte, l’abandon du recours à un bureau d’étude privé qui aujourd’hui ne connait rien à notre secteur professionnel d’activité.

Nous demandons que les personnels des DRAJES et des établissements soient associés au même titre que les employeurs et les salariés à la refonte.
Nous demandons la création d’une direction spécifique dédiée à l’emploi, à la formation professionnelle et aux certifications, clairement identifiée sport et JEP sur ces sujets.

Nous demandons la mise à jour de la liste des coordinateurs de diplômes et l’effectivité de leur mobilisation dans le cadre de cette refonte.