Déclaration liminaire FSU au CSA MJS du 05/06/24

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Politiques J&S


Les JOP approchent à grands pas … Nous souhaitons le meilleur pour nos sportives et sportifs olympiques et paralympiques. Quand l’heure du bilan viendra, nous espérons que les personnels J&S ne seront pas oubliés, car chacun.e d’entre eux (nous) contribue, à son niveau, à la réussite du sport français et à son rayonnement, malgré une absence singulière de considération.

Mais s’agissant d’un éventuel « héritage » de ces jeux en faveur de la pratique du sport pour toutes et tous, le SNEP et la FSU sont désormais convaincus qu’il n’y aura aucun héritage social positif concernant la démocratisation des pratiques. Car au-delà des communications de façade, ce sont les actes que nous jugeons ! Or les évolutions en cours fragilisent la place de l’EPS dans le système scolaire (de l’école à l’université), affaiblissent le service public du sport scolaire, font baisser la qualité des formations et le niveau sportif des professeurs des écoles et des enseignant.es d’EPS (cf. maquette des formations et nature des épreuves aux concours), … La réforme des formations et des diplômes aux métiers du sport et de l’animation s‘inscrit dans la même logique du moins-disant. (Nous ne développons pas ici le sujet mais y reviendrons lorsque ce point sera abordé dans l’ODJ du CSA MJS.)


De plus, dans sa vision toujours plus libérale et individualiste, le gouvernement valorise et encourage tout autant le sport privé marchand et les pratiques individuelles, que le sport associatif. Affirmer qu’il faut « bouger 30 minutes par jour » et décréter que « Le sport est la Grande Cause Nationale 2024 » ne suffisent pas à faire de la France une nation sportive ! Dans le même ordre d’idées, les exemples dans l’actualité montrent à quel point il est difficile de faire évoluer les mentalités, notamment s’agissant du sport féminin. C’est ainsi que, pour des raisons budgétaires, que le principal d’un collège (Jean Guiton à Lagord dans le 17), soutenu ensuite par son DASEN, a interdit à son équipe féminine de rugby de participer aux finales du championnat de France scolaire, la déclarant forfait, contrairement à l’équipe masculine qui a eu le droit de participer à la même compétition (ailleurs), ou encore que le président d’un club de football (l’US Orléans) a décidé de sacrifier son équipe féminine D2 au profit de son équipe masculine N1 pour la saison prochaine. Le SNEP-FSU, attaché à l’égalité femmes/hommes et à la démocratisation du sport pour toutes et tous, a dénoncé cette situation (cf. communiqué de presse du SNEP-FSU du 28/05/24) et s’est associé à toutes celles et tous ceux qui contestent cette décision inique qui relègue le sport féminin à une variable d’ajustement.


A l’inverse des différentes lois « sport » qui se sont succédé ces dernières années et du projet de loi « héritage » annoncé par la ministre des sports et des JOP Amélie Oudéa-Castéra, le SNEP-FSU continue d’agir pour obtenir une loi d’orientation et de programmation du sport, qui permettrait de mettre en oeuvre ses «10 propositions pour le sport », articulées aux revendications spécifiques pour l’EPS et le sport scolaire. Cela se traduirait notamment par :

  1. un plan de construction et rénovation des équipements sportifs (durablement performants) ;
  2. un ministère J&S retrouvant la main sur ses crédits et ses personnels, ce qui implique de faire disparaitre l’Agence Nationale du Sport et ses déclinaisons territoriales, mais aussi de regrouper les 3 budgets opérationnels de programme de la mission Jeunesse Sports Vie Associative (BOP 163, BOP 219, BOP 35) ainsi que la partie du BOP 214 concernant J&S ;
  3. un renforcement des moyens humains et financiers J&S, avec un plan de recrutement pluriannuel de personnels J&S dans les différents corps (métiers) et une montée en puissance des crédits d’intervention en faveur du sport pour le plus grand nombre.


Concernant les politiques JEPVA, la FSU encourage vivement les services en charge de la vie associative et de l’élaboration de la stratégie nationale, à lire le rapport du Conseil Économique Social et Environnemental (CESE) et son alerte sur le financement des associations et la nécessité urgente de les pérenniser. Les baisses de subventions, les logiques de marchés et de commande publique, le contrat d’engagement républicain, participent à les fragiliser et par la même fragilisent le rôle fondamental que ces acteurs jouent sur les territoires.

S’agissant du Service National Universel (SNU), la multiplication des séjours va rendre difficile la tâche de trouver des encadrant.es expérimenté.es et en capacité d’élaborer et de mettre en oeuvre un véritable projet pédagogique qui réponde aux ambitions affichées. La FSU s’inquiète de voir s’accroitre les situations que l’on a pu, toutes et tous, constater dans les séjours de l’hiver et surtout du printemps. Toujours sur le SNU, nous sommes très inquiets par les réponses del’Administration que nous avons reçues, suite aux alertes formulées en formation spécialisée santé sécurité conditions de travail (FS-SSCT du CSA MJS) concernant les risques encourus par nos collègues qui travaillent sur ce dispositif. De nombreux personnels sont au bord de la rupture, les renforts en effectifs ne sont pas arrivés et ils ne seront de toute façon pas suffisants face à l’ampleur de la charge de travail actuelle et à venir. La FSU continue de demander l’abrogation du SNU et, en attendant, exige que l’Administration prenne ses responsabilités en agissant vite et fort pour protéger à la fois les agent.es mais aussi les jeunes qui participent aux séjours.
Enfin, dans un contexte où la dette publique explose et les services publics se dégradent en même temps que les conditions de travail, nous dénonçons l’obstination du gouvernement qui envisage de précariser la jeunesse encore plus avec sa réforme de l’assurance chômage.

Attractivité des métiers J&S et concours

Les résultats des concours J&S 2024 sont désormais connus, le nombre de lauréat.es correspond au nombre de postes ouverts, sauf pour les IJS. La FSU souligne la dynamique qui est à l’oeuvre depuis notre arrivée à l’EN (nombre de postes en forte augmentation) mais rappelle que cela reste insuffisant au regard des pertes subies et des besoins exprimés, surtout qu’un certain nombre de postes pourraient finalement ne pas être pourvus, en raison des désistements des lauréat.es. Nous avions d’ailleurs demandé un groupe de travail à ce sujet : où en est-on ? Nous renouvelons nos alertes concernant les « fiches de postes » qui sont ou seront proposées aux stagiaires. Pouvez-vous nous confirmer qu’aucun poste SNU ne sera proposé aux stagiaires et que les profils de postes proposés correspondront bien aux corps visés (EX : un poste sans aucune mission « sport » a été proposé aux profs de sport l’an dernier) ? S’agissant des postes en CREPS, nous avons noté que certains d’entre eux ont été proposés aux lauréat.es l’an dernier. Mais qu’avez-vous prévu pour régler le problème du manque de formateurs en environnement spécifique (cf. obligation de diplômes spécifiques dans des secteurs où les compétences sont rares) ? Pour la FSU, il est important de disposer d’une gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) tenant compte de la pyramide des âges et des besoins spécifiques dans certains domaines.

S’agissant de la formation professionnelle statutaire et de la formation d’adaptation à l’emploi, nous rappelons l’importance de la progressivité de la montée en responsabilité des stagiaires et souhaitons disposer d’informations concernant l’opérateur retenu pour la rentrée et les années suivantes (CREPS Poitiers ou autre ?)

Quant aux lauréat.es de l’an dernier, certain.es collègues savent déjà qu’ils/elles pourront muter dès leur titularisation. La FSU se réjouit pour ces agent.es mais souhaite que cette possibilité soit offerte à toutes et tous et ne comprend pas pourquoi il est indiqué dans les textes sur la mobilité que les stagiaires ne peuvent pas candidater au mouvement et que la règle pour le plus grand nombre est de rester 2 ou 3 ans sur leur poste. La FSU ne souhaite pas empêcher ces mobilités mais exige un traitement équitable de tous les personnels titulaires et stagiaires, sachant que la possibilité de rejoindre rapidement un territoire où l’agent.e sera plus heureux.se personnellement et donc plus épanoui.e professionnellement est un facteur d’attractivité du métier.


Dialogue social

Dans un contexte général où le dialogue social est maltraité par le gouvernement, la FSU s’interroge sur la situation dans le périmètre Jeunesse & Sports. Nos collègues élu.es au CSA MEN sont sans arrêt invités à participer à des groupes de travail, alors qu’aucun agenda social mis à jour n’a été transmis aux élue.s au CSA MJS depuis janvier et que nous découvrons au fur et à mesure que les réunions prévues ne se tiennent pas (annulation ou absence de programmation). Nous avons pourtant des sujets très importants à traiter, sur lesquels nous intervenons lors de chaque CSA MJS, résumés ci-après :

  • carrières, promotions et mobilités

  • hors classe 2023 des PTP J&S : où en est-on de la publication des ratios qui permettra de promouvoir les agent.es concerné.es ? quid des ratios pour 2024 et des campagnes de promotion 2024 qui n’ont pas pu être lancées ?
  • transposition des mesures obtenues par les enseignant.es il y a 2 ou 3 ans sur les carrières (notamment pour la classe exceptionnellement mais pas uniquement) : à quand un groupe de travail ?
  • bonifications d’ancienneté : des consignes ont été données dans les rectorats pour qu’ils publient les résultats, le ministère doit faire de même pour les corps à gestion nationale (PTP)
  • mutations : le refus de publier les résultats des mobilités contribue au mal être des personnels J&S et de la méfiance (voire défiance) vis à vis de l’Administration …
  • rémunérations : la FSU revendique des mesures indiciaires et reste opposée au principe du RIFSEEP dont on ne peut que constater tous les jours les effets délétères sur les collectifs de travail , néanmoins nous vous alertons sur :
  • RIFSEEP des PTP J&S : toujours pas de groupe de travail pour faire le point sur la mise en oeuvre du RIFSEEP au titre de 2023 , ni sur les évolutions prévues en 2024 (relèvement des planchers et mise en oeuvre du CIA)
  • RIFSEEP des IJS : toujours aucune information à ce sujet malgré les demandes réitérées en CSA MJS et la réponse favorable de principe de la direction de l’encadrement (DE) que nous avions cru obtenir
  • RIFSEEP des personnels administratifs et ITRF : les agent.es en CREPS (et dans les autres établissements du sport) ne bénéficient pas des mesures de revalorisations et de requalification obtenues pour leurs collègues en services et en EPLE (établissements scolaires) => que fait la Direction des Sports (DS) pour corriger cette injustice ?
    Ces personnels sont concerné.es par des mesures de revalorisation en 2024 – à des degrés et pour des montants divers – au sein des ministères de l’Education Nationale et de la Jeunesse (MENJ), mais aussi au sein du ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche (MESR). La FSU revendique donc une revalorisation 2024 qui s’applique aussi à l’ensemble des personnels administratifs et ITRF du ministère des Sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques (MSJOP), aux titulaires comme aux contractuel.les. Car si les collègues des DRAJES et SDJES sont bien concerné.es par ces augmentations – à l’exception notable des agents de catégorie C, ce qui est un véritable scandale – rien ne semble prévu du tout pour celles et ceux qui exercent au sein des établissements du sport. A DGRH unique, revalorisation unique pour l’ensemble des personnels de toutes les catégories des trois champs ministériels concernés !
    Par ailleurs, la FSU revendique aussi des mesures de requalification des emplois administratifs et ITRF au sein du MSJOP, à l’instar de ce qui est piloté par la DGRH au sein du MENJ et du MESR. Il faut enfin rémunérer les personnels à la hauteur des missions qu’on leur confie ! Il faut transformer des emplois de catégorie C en catégorie B, et de catégorie B en catégorie A, pour reconnaître les qualifications mises en oeuvre et promouvoir les personnels exerçant des missions relevant d’un emploi de catégorie supérieure.

Points à l’ordre du jour de ce CSA MJS : formation continue des personnels J&S et plans de maintien d’activité des services et établissements pendant les JOP

L’approbation du Plan National de Formation (PNF) 2024/2025 étant à l’ordre du jour de ce CSA MJS, nous ne développons pas ici ce point mais rappelons que, si des efforts ont été faits pour étoffer l’offre de formation à destination des personnels J&S et la rendre plus accessible, de nombreux freins persistent (charge de travail, lourdeurs administratives, aspects financiers, …) et qu’il est important de les régler rapidement.

De même, s’agissant du point sur les plans de maintien d’activité des services et établissements pendant les JOP qui sera traité tout à l’heure dans l’ordre du jour, nous rappelons ici que nos questions posées lors du dernier CSA MJS restent valables : combien d’entre eux ont été réellement présentés dans les instances de dialogue social de proximité ? Nous considérons en effet qu’ il ne suffit pas de dire quelques phrases à ce sujet lors d’une réunion de travail ou d’un CSA SA / CSA d’établissement du style « nous en avons parlé avec nos équipes et avons trouvé un accord sur la présence des personnels pendant la période concernée », il convient notamment de présenter un document écrit précisant l’organisation qui a été imaginée et les outils qui ont été créés par et avec les équipes pour répondre aux situations qui pourraient se présenter. Il faut aussi informer l’ensemble des agent.es.

Alertes sur des situations de souffrance au travail

Dans certains services / établissements J&S, la question du contrôle du temps de travail et du télétravail se pose à nouveau. Il a notamment été demandé à des collègues de remplir des tableaux indiquant les missions qui pourraient relever de l’article 10, du télétravail, du présentiel … D’autres collègues se voient imposer un contrôle de leurs heures de travail ou de leurs présences dans le service ou CREPS, alors qu’ils/elles sont en mesure de justifier le travail réalisé. Nous vous demandons de faire un rappel des règles à l’ensemble des rectorats et établissements du sport (notamment sur le principe d’exclusion du télétravail des PTP exerçant les missions de leur corps et de l’impossibilité de faire cohabiter pour un.e même agent.e l’article 10 avec du télétravail).

D’autres situations de souffrance au travail nous remontent, avec des signalements dans les registres SST, au sujet d’un management ne tenant pas compte des spécificités J&S. Les encadrant.es mis.es en cause sont souvent des personnels venant d’autres administrations (Education Nationale, Collectivités Territoriales, …) ou encore des inspecteur-rices stagiaires. Peut-être faudrait-il leur faire connaitre les travaux du comité d’histoire J&S (pages hébergées sur le site du ministère des SPORTS et des JOP) ? Nous vous alertons également sur la situation des personnes du pôle ressource national (PRN) qui n’a plus de responsable dédié depuis plus d’un an et en profitons pour vous demander de nous faire un point sur la situation de l’ensemble des PRN, leur pilotage par la DS et le rôle que le ministère entend leur conférer (expertise, appui aux collègues sur les territoires, …)

Pour le reste, nos précédentes déclarations en CSA MJS restent valables.

Merci de votre attention.

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