CHSCT AEFE – Décembre 2021 – Le compte-rendu

Ordre du jour

La FSU souhaite formuler plusieurs remarques quant au contenu de l’ordre du jour.
Dans un premier temps, elle s’étonne que la demande de saisine de l’instance centrale (blocage de la direction de l’établissement concernant la prise en charge pour tous les personnels de la visite annuelle de prévention obligatoire) par la Commission HSCT du lycée français de Barcelone n’apparaisse pas dans cet ordre du jour. L’Agence ne semblant pas avoir été destinataire de cette demande de saisine, cela prouve une fois de plus que le processus de remontée des demandes par les établissements n’est pas clair et aurait mérité, comme demandé et proposé par la FSU, des précisions dans la circulaire des instances. L’Agence nous répond qu’elle reviendra vers les membres du CHSCT après s’être rapprochée de l’établissement.
La FSU fait aussi remarquer qu’il manque un point en suivi de CHSCT qu’elle avait demandé. Il concernait des modèles de règlement intérieur et de registres Santé Sécurité au Travail qui devaient être rédigés pour les CHSCT locales suite aux recommandations de l’ISST (Inspecteur de santé et de sécurité au travail). Le Secrétaire général semble avoir oublié ce point mais précise que ces questions seront traitées lors d’un prochain groupe de travail (GT) sur la rédaction de la circulaire des instances. La FSU souhaite qu’un GT dans le périmètre du CHSCT soit organisé uniquement sur ces questions, la rédaction de tels outils risquant d’alourdir le GT “circulaire des instances”.

Situation Sanitaire dans le réseau

Le Directeur affirme comprendre l’impact de la pandémie sur les personnels. Il rappelle que des réunions périodiques avec les organisations syndicales (OS) permettent d’échanger sur les conséquences de la pandémie dans le réseau entre les instances.
Au 1er décembre, il y a avait 93 % des établissements en présentiel, soit 504 sur 541. Depuis cette date, il n’y a pas eu d’évolution notable malgré une légère dégradation dans les 15 derniers jours. La situation est extrêmement précaire et les congés de fin d’année seront les bienvenus. L’arrivée du nouveau variant risque de perturber la rentrée de janvier 2022.
Au niveau de la zone Asie, 6 établissements restent en distanciel, alors qu’en parallèle, un établissement qui était fermé depuis mars 2020 vient de passer en hybride et un autre vient de voir ses classes à examens passer en présentiel.
Dans la zone Amérique du nord, tous les établissements sont en présentiel. Les établissements du rythme sud viennent de fermer pour les vacances d’été. Au niveau des établissements du rythme nord, plusieurs établissements passeront en présentiel en janvier mais certains resteront en hybride.
En Europe, la plupart des établissements assurent l’enseignement en présentiel mais plusieurs sont obligés de proposer un enseignement hybride.
La zone Afrique, plus touchée par le nouveau variant, comporte plus d’établissements passés en distanciel. Au niveau de MOPO, certains établissements ont prévu de faire leur rentrée de janvier en distanciel alors que d’autres ont dû fermer partiellement. Au niveau du Maghreb, certains pays voient leurs frontières fermées et d’autres l’instauration d’un sas sanitaire.

Cellule d’écoute MGEN

Le Directeur rappelle qu’au départ, cette cellule destinée à tous les personnels avait été créée pour les collègues de la zone Afrique puis étendue avec la crise à l’ensemble du réseau. Le bilan est globalement positif et l’existence même de cette cellule est importante : 80 personnes y ont eu recours et 88 entretiens ont été menés, dans plus de 30 pays, principalement d’Afrique. Parmi les personnels ayant contacté la cellule, 35% sont des hommes et 65% sont des femmes. 36% des appels faisaient état de problèmes d’ordre professionnel, 44% d’ordre personnel, et 20% des 2. Un marché est en cours de lancement pour que cette cellule continue de fonctionner.

Point de situation : Liban

L’Agence nous précise que depuis la rentrée de septembre, le Liban n’est pas identifié comme zone à risque d’un point de vue sanitaire. Cependant, à partir du 10 janvier 2022, l’obligation d’un schéma vaccinal complet ou de deux tests PCR par semaine à la charge des personnels sera imposée pour l’ensemble des agents. Il n’y aura pas d’obligation par contre pour les élèves. Il existe dans le pays un protocole similaire à la France. Les fermetures de classes interviennent au bout de 3 cas déclarés. Il y en a régulièrement depuis un mois sans pour cela noter de flambée épidémique.
La situation sécuritaire est stabilisée depuis les événements du 14 octobre. Sur 56 établissements, un seul établissement partenaire est en zone rouge. Dès lors qu’un formateur ou une formatrice doit s’y rendre, il ou elle remplit une fiche navette à destination de l’ambassade afin d’obtenir son accord pour le déplacement, lequel se fait sous escorte des forces de sécurité libanaises.
La FSU soulève le problème de la prise en charge des tests PCR par les agents qui n’ont pas un schéma vaccinal complet, certains ne pouvant le faire pour des raisons de santé. Ces agents ne doivent pas payer pour pouvoir travailler surtout lorsque l’on connaît le niveau de rémunération au Liban ! Le directeur de la DDAR répond être à la recherche d’un dispositif pour résoudre ce problème.

Point de situation : Haïti

Réponse : Sous la présidence du cabinet du Ministre, plusieurs réunions interservices ont été réunies pour étudier la situation en Haïti et suivre son évolution.
En parallèle et dans le cadre du plan de continuité d’activité renforcé mis en place par le poste, le lycée Alexandre Dumas a fait sa rentrée et demeure en mode distanciel.
Une mission conjointe DSD-AEFE a également eu lieu les 5 et 6 octobre derniers pour évaluer la situation.
Si la sécurité de la communauté éducative ne pose pas de questions particulières au sein de l’établissement, c’est celle liée aux déplacements des personnels et des élèves en provenance de certains quartiers qui ne peut à ce stade être assurée. D’où la décision par le Cabinet du ministre en lien avec notre ambassade de maintenir l’enseignement à distance.
Afin de pouvoir organiser un enseignement en présentiel lorsque la situation le permettra, le Poste et l’établissement ont par ailleurs préparé un protocole d’accueil renforcé afin d’accueillir élèves et personnels en toute sécurité.
A l’heure actuelle, est attendue une décision du cabinet du Ministre concernant ce protocole d’accueil renforcé.

La FSU demande quelles sont les conditions actuelles de l’enseignement à distance. Les collègues soulignent des inquiétudes, notamment dans le cadre de l’échéance des examens (pas d’aménagements prévus pour le moment).
Comme souligné dans la réponse de l’Agence, la question qui se pose avec l’enseignement en présentiel, c’est la sécurité des déplacements de l’ensemble des personnels et des élèves. Pour rappel, les personnels des établissements étrangers ont été, dans le passé, fréquemment la cible d’attaques. Aussi, pour la FSU, l’instance locale, la CHSCT locale, doit être saisie de toutes ces questions, avant d’envisager un retour en présentiel.
L’Agence répond que le MEAE va prendre des décisions dans les jours à venir. Soit la situation permet une reprise, soit la situation s’est aggravée et les décisions seront prises en conséquence. L’Agence fera au mieux.
Sur les examens, le chef d’établissement a saisi la DEOF. Celle-ci a alerté la DGESCO et la mission de pilotage des examens sur cette situation de crise, qui se pose aussi dans d’autres établissements en enseignement à distance pendant une longue durée.

Point de situation : Brasilia

Selon le chef de secteur, la situation au lycée français de Brasilia semblait s’être apaisée après la crise de l’an dernier. Mais depuis quelques semaines, des problèmes semblent resurgir. Le DRH et le secteur ont donc fait une visioconférence avec le chef d’établissement et ont planifié des réunions de travail. L’objectif est de rétablir une atmosphère de travail sereine au sein de cet établissement. Il y aura par ailleurs une mission d’homologation début 2022.
La FSU ne nie pas le suivi de la part de l’Agence mais la situation reste localement très tendue du fait d’une gouvernance autoritaire et d’un dialogue social compliqué, les instances étant par exemple de simples chambres d’enregistrement. Le problème vient aussi de l’APE gestionnaire et de la manière dont elle gère les PDL. Pour la FSU, la situation a dégénéré à nouveau dans cet établissement dès la rentrée de septembre, et non pas depuis quelques semaines comme le laisse entendre le chef de secteur ! Elle dénonce l’inefficacité du travail de l’Agence face à une situation qui empire : les personnels se mettent en grève à 100% au secondaire, partent, sont licenciés… On est dans une situation de crise comparable à celle de Valence l’an dernier. L’Agence se doit donc d’intervenir efficacement et durablement afin de répondre à la souffrance des personnels.
Par ailleurs, la demande de saisine de la CHSCT locale de novembre 2020 n’a jamais été présentée au CHSCT central, ce qui pose à nouveau le problème du fonctionnement de notre instance et de son articulation avec les instances locales. Le chef de secteur répond que la saisine du CHSCT n’a pas été présentée car la situation avait évolué positivement ; il a donc demandé au chef d’établissement s’il souhaitait la maintenir ! Selon lui, les personnels n’ont pas cette année redemandé la saisine du CHSCT central. La FSU rappelle que les représentants en CHSCT locale n’ont pas dit qu’ils revenaient sur la saisine ! Celle-ci court donc toujours et doit être présentée à l’instance centrale !

Point de situation : Grèce

La situation que rencontre nos personnels en Grèce est toujours problématique. L’agence nous annonce être plus que jamais engagée auprès du poste diplomatique et de notre tutelle pour résoudre cette situation dramatique. La direction a rencontré sur place le 18 novembre les personnels et a effectivement perçu le désarroi évident des agents. Elle les a assurés que des actions sont en cours au niveau des plus hautes autorités françaises et grecques. Le ministre Jean-Yves Le Drian s’est d’ailleurs rendu en Grèce le lendemain et a rencontré l’équipe de direction ainsi que les représentants des personnels. Le ministre a ensuite porté une communication au plus haut niveau, les autorités grecques s’étant engagées à répondre rapidement à notre sollicitation. A ce jour, l’Agence indique être informée de manière très régulière des évolutions locales par le chef d’établissement et le poste diplomatique. Le secrétaire général et les équipes de l’agence sont en lien permanent avec la DGFIP et les services du MEAE pour trouver des solutions de sortie et accélérer le traitement de ce dossier.

Point de situation : Ethiopie

Réponses : Suite à l’instruction du CDCS, les ressortissants français et leurs ayants droit ont été progressivement rapatriés sur les lignes commerciales et sur un vol charter affrété spécialement à cette occasion par le Département. Tous les personnels détachés du lycée franco-éthiopien Guébré Mariam ont quitté le territoire éthiopien, à l’exception du quatuor de direction. La DRH suit les cas particuliers de collègues en difficulté.
Le LFEGM étant un établissement de statut franco-éthiopien, il a été mis en place pour tous les niveaux possibles, à la demande des autorités locales, un dispositif hybride d’enseignement (présentiel pour les élèves/enseignants éthiopiens et à distance synchrone pour les élèves/enseignants étrangers ayant quitté Addis-Abeba).
A ce stade, il est impossible de savoir si les personnels seront autorisés à retourner en poste pour une reprise normale de l’établissement à la rentrée de janvier 2022.

La FSU demande que les instances de l’établissement puissent se réunir afin d’organiser le travail à distance (le conseil des maîtres et le conseil pédagogique), éviter l’isolement professionnel et aborder les questions de sécurité des PDL restés sur place et pour articuler le travail avec les collègues en distanciel (CHSCT). La FSU réclame également que l’AEFE attire l’attention de la MLF sur la situation des personnels de droit local. Enfin, la FSU rappelle que les personnels sont particulièrement angoissés par la situation (évacuation, installation hors du pays …) et qu’ils s’interrogent sur les conditions matérielles et financières d’un éventuel retour.
Le Directeur répond que la question de la convocation des instances sera posée à la direction de l’établissement et un point sera fait avec la MLF. Les personnels évacués ont reçu un ordre de mission valide jusqu’au 17 décembre et un autre sera établi pour la rentrée de janvier. Il couvrira les personnels jusqu’à ce que leur retour soit possible dans le pays d’exercice, retour qui sera pris en charge pour les personnels détachés.

Suivi de CHSCT

Point d’étape actions de secourisme
Le bilan des actions de secourisme a été présenté le lundi 22 novembre dernier lors d’un groupe de travail. Avaient été présentés :
● le bilan des travaux de l’équipe pédagogique nationale (EPN) à l’issue de cette première année de fonctionnement,
● les chantiers engagés pour l’année 2021-2022
● le déploiement des référent-es de zone
● un document interactif qui pourrait servir de support de communication sur le dispositif en direction des chefs d’établissement (question aussi du lien avec le futur vade-mecum).
Les lettres de mission ont été éditées et sont actuellement transmises pour signature aux chef-fes d’établissement. Un courrier sera diffusé dans chaque zone pour annoncer la mise en place de la fonction de référent-e de zone et le ou la collègue sera présenté-e aux équipes de direction lors d’une réunion. Un planning est en cours de constitution. Pour rappel, la valorisation de cette mission est actée à compter du 1er septembre 2021 pour l’année scolaire 2021-2022 (1 à 2 IMP selon l’effectif de formateur-trices présent-es dans la zone).
Pour la FSU, du fait du retard pris dans la nomination des référent-es de zone (initialement prévue pour la 1er septembre 2021, ndlr), la publication des stages de formation initiale (FGQS et FPSC) n’a pu s’accompagner d’une communication à destination des chef-fes d’établissement et des personnels. Nous l’avons déjà dit, ceci est regrettable et certains stages ne sont pas complets. Pour prendre l’exemple de la zone ibérique, le stage de FI FGQS prévu à la rentrée de janvier n’a que 6 inscriptions pour 16 places. In extremis, et grâce notamment à la mobilisation du réseau professionnel de certains collègues FdF, plus d’une dizaine de nouvelles candidatures ont pu arriver ! L’Agence doit donc plus et mieux communiquer autour du dossier secourisme afin de ne pas compromettre son bon développement.
La coordinatrice de l’EPN confirme que l’accès aux formations a posé des difficultés dans certaines zones. Elle espère que cela s’améliorera avec la nouvelle plateforme sur Orion. Concernant le site AEFE de la formation continue, et afin de rendre plus visibles les stages de secourisme, la FSU souhaite que le secourisme soit une catégorie/discipline identifiable plus facilement dans le menu déroulant (appellation “secourisme” comme une discipline par exemple). Actuellement, on trouve une partie des stages dans la catégorie “santé et social” et d’autres ont le libellé “Sécurité : biens et personnes” et/ou “Sûreté, sécurité des biens et des personnes, santé, conditions de travail et risques professionnels” mais ces catégories ne sont pas dans le menu déroulant ! Il faut donc améliorer la visibilité de ces formations en rendant aussi le site de la FC plus clair et fonctionnel.
Concernant les formations continues obligatoires annuelles des formateurs en prévention et secours civique (F-PSC), la lourdeur du processus AEFE en a découragé plus d’un-e. Les collègues ont dû faire 3 temps synchrones en distanciel, un temps asynchrones, et ensuite, encore 3 jours en présentiel. La FSU rappelle qu’en temps normal, la règle est une formation d’un jour seulement obligatoire par an ! La coordinatrice secourisme précise que ce processus a été décidé par l’EPN et non par elle (sic), et qu’une grande majorité de collègues ont été satisfaits de ces modalités de recyclage (sic encore).
La FSU demande solennellement à l’Agence de trouver une solution urgente afin de permettre aux collègues motivé-es et engagé-es, qui n’ont pas pu suivre cette formation jusqu’à son terme, de récupérer leur autorisation d’exercer. Il en va de l’avenir du projet secourisme dans leurs établissements. L’Agence s’engage à réfléchir à une solution.

Retour sur la saisine de l’inspection du travail par l’Agence
Pour rappel, le CHSCT du 12 mars 2021 a demandé la saisine de l’inspection du travail pour désaccord sérieux et persistant et entrave au bon fonctionnement de l’instance. Le SG précise qu’il a depuis effectué 5 saisines de la DIRECT d’Ile de France. Il n’a reçu un accusé de réception et une confirmation de lecture de la part de l’inspecteur que le 14/12/21 dernier. Il est cependant depuis toujours sans nouvelle. La FSU remercie le SG d’avoir procédé à une nouvelle saisine la veille de l’instance et indique qu’elle va aussi chercher comment obtenir une réponse.

Visite des locaux de Paris et de Nantes
Le SG présente les modifications qu’il souhaite apporter aux deux délibérations concernant ces visites, afin de les rendre plus uniformes.
Paris :
– Une précision qui indique les services concernés par l’éclairage insuffisant.
– La consultation et mise à jour du DUERP.
– La mention de soucis de propreté des locaux et de présence de fils au sol dans les bureaux et les couloirs.
– Contrôler la mise à jour des listes des guides et serres files et mise à jour des extincteurs.
Il propose par ailleurs une formation à la sensibilisation aux troubles musculo-squelettiques (TMS) pour tous les membres de la délégation. Pour la FSU, ces propositions vont dans le sens du dialogue social et sont un bel exemple d’intelligence collective. Elle rappelle que son souhait est de ne pas alourdir ces visites et demande que les dates soient fixées au plus vite en tenant compte du calendrier des instances et de celui des groupes de travail du deuxième trimestre. Pour gérer au mieux le planning des entretiens, il serait bien de prévoir que les agent·es puissent s’inscrire en amont via le secrétaire du CHSCT afin d’organiser au mieux les entretiens. Par ailleurs, il faudra proposer une solution en visio pour les agent·es en télétravail.
Vote pour à l’unanimité de membres du CHSCT.

Point d’étape relatif à l’audit sécurité du site de Paris
A la demande du Directeur, un audit de sûreté a été mené sur le site de Paris. L’étude entreprise sur ce site montre que les locaux sont correctement sécurisés. Le document produit est confidentiel et propose quelques mesures techniques qui pourraient diminuer le risque d’intrusion malveillante au sein des locaux. Il s’agit de rendre la tâche plus difficile aux personnes malveillantes et de diminuer le profit de leur action, et par conséquent de diminuer les dommages pouvant être occasionnés.
Pour la FSU, certes le document est confidentiel, mais les conclusions et les mesures mises en place doivent pouvoir être présentées aux membres du CHSCT dans le cadre de ses prérogatives. Le directeur s’engage à revenir vers les membres du CHSCT une fois qu’il aura lu ce rapport. Par ailleurs, suite au questionnement de la FSU, l’Agence répond qu’une première visite a aussi été effectuée sur le site nantais.

Questions diverses

Aggravation de la crise sanitaire et mise à jour des protocoles des établissements
QUESTION : La crise sanitaire s’aggrave dans de nombreux pays. En Europe, le rebond du Covid provoque des fermetures de classes. En Inde, une quarantaine obligatoire au retour des vacances de fin d’année nécessitera une modification du mode d’enseignement. Ces adaptations du protocole sanitaire ou du mode d’enseignement doivent être faites parfois dans l’urgence pour que l’accueil des élèves soit assuré. Néanmoins les instances (CHSCT et CE) doivent être consultées, ce qui est loin d’être toujours le cas. Le vademecum de la DEOF sur l’enseignement à distance devrait être mis à jour et transmis aux chef-fes d’établissement. Dans ce contexte, il apparaît aussi urgent de mettre en place pour le réseau une charte des usages du numérique. Quand l’AEFE va-t-elle actualiser et élargir ses préconisations en la matière ?
Réponse : La situation sanitaire actuelle et les potentielles nouvelles vagues conduisent certains pays à prendre des mesures qui ont des impacts sur les modalités de fonctionnement des établissements.
A l’instar des protocoles mis en oeuvre dans les périodes précédentes de la pandémie de la COVID19, toute modification des protocoles en vigueur ou élaboration le cas échéant doit faire l’objet de la consultation des instances idoines, CHSCT et conseil d’établissement, en concertation avec les postes diplomatiques. Ces règles de bon fonctionnement ont été rappelées aux chefs d’établissement par la DRH de l’Agence et par la DDAR par le biais des chefs de secteur.
Dans le même temps, le vade-mecum de la DEOF, initié lors des périodes précédentes, a été actualisé et transmis aux équipes de direction ainsi qu’aux formateurs expatriés.

Lycée français de Bruxelles
QUESTION : Du fait d’un fort rebond de contamination en Belgique, 11 enseignants du premier degré sont absents. En maternelle, les ASEM sont sollicitées pour encadrer une classe. Pour des questions de sécurité et de responsabilité, cette solution ne nous paraît pas adaptée. L’Agence peut-elle rappeler les règles concernant la responsabilité de classe au premier degré et notamment en maternelle ?
Réponse : Le Lycée français Jean Monnet de Bruxelles déploie des efforts importants dans ce contexte complexe de crise sanitaire. L’établissement a mis en place, avec efficacité, le remplacement des personnels enseignants lorsque la situation sanitaire l’exigeait. Les directeurs de primaire sont fortement engagés, en relation avec l’IEN de zone, pour permettre le meilleur fonctionnement possible des classes de maternelle.
Chaque classe, impactée par ces absences d’enseignants, a été encadrée par des enseignants et les
équipes éducatives concernées (ASEM). Les directeurs d’école sont également intervenus en appui.
La FSU regrette l’absence de réponses précise à ses questions : les ASEM peuvent-elles encadrer seules dans une classe des élèves ? En cas d’accident, qui porte la responsabilité ? Le Directeur de la DDAR répond que les classes ont été encadrées par les ASEM avec les directeurs en appui. Pour l’Agence, les ASEM ne peuvent encadrer des élèves.

Inde, Delhi
QUESTION
: Les autorités indiennes ont décrété à partir du 13 novembre 2021 une période de confinement et de fermeture de toutes les écoles en raison de la pollution, mais le Lycée français de Delhi est resté ouvert. Les personnels se demandent donc si l’établissement a obtenu l’autorisation d’ouvrir faisant ainsi exception aux lois en vigueur dans le pays. Ils ont interpellé le poste diplomatique via le chef d’établissement. Le SNUipp-FSU HDF est également intervenu à deux reprises auprès du chef de secteur. A ce jour, aucune réponse officielle du poste n’a été transmise aux personnels. Pouvez-vous nous confirmer que l’ouverture de l’établissement est conforme aux réglementations indiennes locales? Comment justifiez-vous sanitairement le déplacement des personnels et des élèves pendant cette période de confinement pour cause de forte pollution ?
Réponse : Les dispositifs de dépollution présents dans l’établissement ont permis d’assurer une qualité de l’air satisfaisante au lycée.
Les autorités indiennes ont par ailleurs maintenu les transports urbains et la circulation des véhicules particuliers pendant cette période de pollution. La non-conformité de cette ouverture à la réglementation indienne n’est à ce jour pas vérifiée.
L’Agence reste, en lien étroit avec le chef d’établissement et le poste, vigilante aux conditions de travail des personnels du lycée français international de Delhi.

La FSU intervient pour demander si depuis cette réponse et suite à son intervention en CT, l’Agence a enfin pu obtenir une certitude : l’établissement était-il en situation régulière par rapport aux autorités locales ? Elle précise, par ailleurs, que le dispositif de dépollution au sein de l’établissement est certes utile, mais ne protège pas les collègues et les élèves durant leur temps de transport. Rien ne justifie d’exposer ainsi la communauté scolaire, et en particulier les personnes vulnérables. La FSU interpelle Mme Marosz, inspectrice santé sécurité au travail (ISST), sur cette situation. Le directeur répond que la décision de fermer un établissement est prise par le poste diplomatique qui, dans ce cas, n’a pas jugé bon de le faire… Il prend note de l’inquiétude des personnels et les partage.
La FSU demande par ailleurs à la DRH de faire preuve de la plus grande bienveillance vis-à-vis des collègues (en particulier de la collègue victime d’une décision de service non fait) et de placer toutes les personnes vulnérables en ASA, avec enseignement à distance.
La FSU soumet au vote des membres du CHSCT l’avis suivant qui est adopté à l’unanimité :
“Les représentant-es des personnels au CHSCT alertent la direction de l’AEFE sur la situation du lycée français de Delhi. L’Organisation mondiale de la santé (OMS) estime qu’au-dessus du niveau 15 pour l’indicateur de particules fines (PM 2,5), la situation devient problématique pour la santé. À New Delhi, le niveau des PM2,5 se situe entre 200 et plus de 630 selon les quartiers. Dans de telles conditions, lorsque que tous les établissements scolaires sont fermés sur ordre des autorités locales, le CHSCT demande que l’AEFE protège la santé de ses personnels et de ses usagers en prononçant la fermeture du lycée français de Delhi et la poursuite des cours en enseignement à distance.“
Le directeur en prend note et remercie les représentants des personnels pour cet avis.

QUESTION : Vaccination : une troisième dose est actuellement requise en France pour maintenir le passe sanitaire. Les mêmes questions se posent donc à nouveau pour les personnels qui souhaiteraient ou devraient venir en France. Quelle réponse sera apportée pour les personnels en poste dans les pays où aucun vaccin n’est disponible ou lorsque le vaccin n’est pas reconnu par l’UE ?
Réponse : Depuis le 25 novembre 2021 et suite aux arbitrages tenus en Conseil de défense, il a été décidé de généraliser une 3eme dose de vaccin par ARNm aux plus de 18 ans, dans des délais échelonnés. Lorsque des vaccins ARNm ne sont pas disponibles dans le pays de résidence, le Ministère pourra organiser un envoi de doses Moderna. La réponse apportée sera donc adaptée à la situation de chaque pays et tiendra compte des dispositifs mis en oeuvre par le MEAE via les Postes diplomatiques.

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