Quelques textes à connaitre dans l’ESR

textes esr

Décrets, circulaires, rapports, modèles de courrier… : tous les éléments indispensables !

1/ Décret n°93-461 du 25 mars 1993 (Décret « Lang ») relatif aux obligations de service des personnels enseignants du second degré affectés dans les établissements d’enseignement supérieur – version au 3 avril 2011

2/ Décret n°2018-792 du 13 septembre 2018 relatif aux services communs universitaires-  voir Article 1 – section V partie SUAPS

3/ Circulaire sur les congés dans le supérieur de 2012 et comptage des heures …

4/ CVEC : Décret n°2019-205 du 19 mars 2019 relatif aux modalités de programmation et de suivi des actions financées par la contribution de vie étudiante et de campus prévue à l’article L. 841-5 du code de l’éducation

5/ Pour information : Missions et obligations réglementaires de service des enseignants des établissements publics d’enseignement du second degré

Application des décrets n° 2014-940 et n° 2014-941 du 20 août 2014

6/ Circulaire 72-43 du 31/01/1972 dont missions enseignants d’EPS en SUAPS

7/ Protection fonctionnelle des agents de l’Etat

8/ Information sur droit d’alerte et droit de retrait

9/ Libertés Académiques et liberté d’expression pour les enseignants dans l’ESR

Article code de l’éducation

10/ Charte sur le sport de 2016 du MESRI signé par le GNDS

11/

– Rapport interministériel Auneau-Diagana (juillet 2008) sur « le développement du sport à l’université »

– Résumé des 7 propositions du rapport dont la 1ère : « Créer une unité d’enseignement (UE) APS obligatoire en licence »

12/ Modèle de courrier pour informer de la création d’une section syndicale locale du SNEP-FSU dans l’université

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