Depuis septembre 2022 le SNEP-FSU et le SNESUP-FSU ne cessent auprès de la Ministre de l’ESR, de son cabinet, dernièrement auprès de la DGESIP et de France Universités, de revendiquer une revalorisation du régime indemnitaire des enseignant·es du second degré (E2D) affecté·es dans l’ESR au regard de l’évolution de celui des enseignant·es chercheur.es (EC). Leur nouveau régime indemnitaire, le RIPEC (Régime Indemnitaire des Personnels EC) est entré en vigueur le 01/01/2022 et opère une coupure avec la PES qui avant 2022 était à égalité avec la PRES (remplacé par le RIPEC) des EC.
Car même si nous revendiquons en premier lieu une revalorisation salariale par le dégel du point d’indice prenant en compte l’inflation, et non le développement de l’indemnitaire, nous revendiquons par souci de justice qu’il n’y ait pas de discrimination envers les E2D sur cet indemnitaire.
Aussi sur la prime d’enseignement supérieur (PES) :
1 – Nous demandons et nous portons régulièrement dans toutes les instances l’alignement de la PES des enseignant·es sur la composante statutaire (dite C1) du régime indemnitaire des EC et des chercheur.es (RIPEC).
Nous pointons aussi que cette C1 du RIPEC qui devrait atteindre 6 400 euros en 2027, sera, selon le décret, et comme la Ministre nous l’a d’ailleurs rappelé, variable et différenciée dans son montant selon les corps et même selon les grades au sein des EC. En d’autres termes cela signifie que les 6 400 euros ne seraient pas atteints pour tous·tes et seront donc gradués selon que vous êtes maitres·esse de conférences, professeur·e d’université et en fonction de votre grade. L’intégration des E2D dans le RIPEC ne permettrait donc pas de mettre fin à l’inégalité des primes entre enseignant·es (E2D) et enseignant·es-chercheur·es (EC).
L’autre impact négatif d’une intégration des E2D dans le RIPEC serait le renforcement du pouvoir de décision des chef·fes d’établissements, déjà largement accru par la LPR et la mise en place des EPE. Les président·es d’universités et les directeur·rices d’UFR seront en charge de choisir les « méritant·es » sans doute plus « excellent·es » que les autres, de décider du montant attribué pour la composante individuelle « C3 ». Nous ne sommes pas favorables à l’intégration des E2D dans ce RIPEC. Nous ne sommes pas d’accord avec la logique globale du RIPEC et en particulier la C3.
Nous rappelons que l’existence de deux régimes indemnitaires différents, la PRES pour les EC et la PES pour les E2D, n’a jamais empêché d’avoir un alignement des deux primes par le passé.
Le ministère a seulement prévu une hausse de 280 euros chaque année de la PES (pour les E2D) de 2021 à 202. Partant de 1 260 euros en 2020, cette PES devrait atteindre 3 262 euros en 2027. Suite aux pressions syndicales sur l’alignement des primes PES et C1, la ministre a, à ce jour, « accordé » une hausse du montant de la PES prévu en 2023. Elle atteindra 2 308 € au lieu de 2 117 € (soit + 191 euros/l’arrêté est paru). Cette augmentation se fait sans changer l’objectif final du montant de la PES pour 2027 qui est toujours prévu à environ 3 200 €.
2 – Sur les responsabilités
Nous avons obtenu cependant que la partie C2 du RIPEC soit perçue par les E2D, à missions égales, sous la forme de PRP (primes pour responsabilités pédagogiques) ou de PCA (primes pour charges administratives). C’est une avancée pour toutes et tous les collègues dont les universités n’avaient pas ouvert le référentiel des activités aux enseignant·es du secondaire (E2D). Aujourd’hui avec la mise en place du RIPEC pour les enseignant·es-chercheur·es et l’équivalence de la composante C2 en PRP ou PCA pour les (E2D), toutes et tous les E2D pourront être enfin payé·es pour les tâches et les missions qu’ils et elles exercent dans les universités. Ceci est inscrit dans les lignes directrices de gestion (LDG) ministérielle qui doit se décliner obligatoirement dans les LDG de chaque université pour l’indemnitaire.
Nous revendiquons le principe de décharge pour responsabilités pédagogiques et administratives. La logique de prime implique d’ajouter à un temps complet une charge de travail souvent lourde, peu rémunérée en décharge horaire et très peu rémunérée au regard du taux de l’heure complémentaire. Il s’agit là d’une triple peine pour les enseignant·es qui à l’évidence, se désengageront de ces missions. Nous demandons donc à la fois une décharge et une indemnité pour la prise de fonction (PRP ou PCA).
Nous rappelons au passage notre opposition à la création d’un corps spécifique du supérieur accueillant les E2D qui ouvrirait la voie à une gestion locale des carrières, dont on sait les dérives auxquelles elle peut donner lieu (fait du « prince », inégalités de traitement entre établissements et entre collègues, etc. ), ou à la création d’un corps spécifique de direction.
3 – Sur les absences de rendez-vous de carrière (RDVdc)
Nous dénonçons aussi, notamment auprès du ministère, l’injustice vécue par les collègues dit·es du « stock », c’est-à-dire celles et ceux n’ayant eu aucun RDV de carrière et qui se retrouvent avec un avis satisfaisant par défaut et pérenne pour l’accès à la hors classe, sans possibilité de le contester (voir notre courrier au ministère d’octobre dernier). Alors que les opérations de promotion vont commencer dans les rectorats, nous sommes toujours dans l’attente d’un retour – pourtant promis depuis décembre 2022 – sur les modalités de réorganisation de ces troisièmes RDV de carrière. De plus la volumétrie avait été estimée comme faible par le ministère lui-même et pouvant permettre rapidement de revoir les avis des appréciations finales des collègues concerné·es.
4 – Dégradation des conditions de travail des E2D
Plus largement le SNESUP-FSU et le SNEP-FSU alertent sans cesse le ministère, suite à nos enquêtes réalisées fin 2022 auprès des collègues (syndiqué·es et non syndiqué·es) E2D, sur un manque de reconnaissance et sur la dégradation des conditions d’exercice, notamment liés aux démultiplications des taches, aux réformes des INSPÉ et IUT, mais également au sous-encadrement et à l’insuffisance de personnels enseignants et non-enseignants (STAPS, Langues, informatique, etc). Le plan Vidal en STAPS? de l’aveu même de la DGESIP, avec ses 17 postes manquants sur les 80 promis, n’aura dixit « qu’un effet marginal sur l’encadrement ». Nous donnerons au cabinet de la Ministre et de la DGESIP (à leurs demandes aussi) les résultats de l’enquête sur nos conditions de travail dans le supérieur.
Nous continuerons aussi à porter la nécessité d’un recrutement massif de titulaires pour en finir avec le sous-encadrement actuel et avec la surcharge et la précarité qu’ils entraînent pour tous les personnels.
5 – Entonnoir insupportable pour les E2D docteurs souhaitant devenir EC
Les collègues E2D souhaitant poursuivre des travaux de recherche au sein d’un laboratoire rencontrent beaucoup de difficultés. Très peu de congés de formations thématiques ou d’aménagement de services pour thèses? leur sont accordés. De même nous pointons sans cesse le faible nombre de postes de MCF réservés aux E2D, au titre de l’article 26-I-2 (seulement 7 en 2021), témoignant ainsi du peu à attendre d’une gestion locale des carrières. Nous sommes également revenus sur la proposition de créer un dispositif permettant l’ouverture réelle de concours de type 26-1-2 pour les E2D docteur·es qualifié·es souhaitant devenir maitres·esses de conférences. Le SNEP-FSU, à la suite du SNESUP-FSU, demande des financements fléchés aux établissements pour permettre l’ouverture de ces postes.
Pour conclure et augmenter un rapport de force
Le choix politique de ne revaloriser que par de l’indemnitaire provoque frustration, individualisation, mise en concurrence et désolidarisation sur le sujet de la rémunération. Elles renforcent les oppositions entre collègues y compris au sein d’un même corps, les un·es exerçant dans le supérieur et les autres dans le second degré, mais également dans les collectifs de travail et entre générations. Nous ne sommes pas dupes de ces manœuvres.
Il révèle la volonté du gouvernement de nous voir travailler plus et plus longtemps. Dans un contexte d’inflation et de baisse de pouvoir d’achat historiques, et en pleine période de mobilisation contre la réforme des retraites, et quand on sait que les primes ne sont que très partiellement prises en compte dans le calcul des pensions, ces pseudo-propositions résonnent comme des provocations et font peser de lourdes menaces sur nos statuts et l’avenir de nos métiers.
Aussi pour amplifier un rapport de force, nous mettons en débat, la proposition d’un mouvement national de démission de nos responsabilités PRP ou PCA, en cas de refus de l’alignement de la PES et de la C1 à 6 200 euros, pour tous.tes et non différenciés.
