CDN des 11 et 12 janvier 2024 – Texte Action

Notre CDN s’ouvre dans un contexte international extrêmement tendu entre la guerreen Ukraine, le conflit israélo-palestinen avec des risques d’embrasement de la région, les différents évènements dans des pays d’Afrique, l’attentat en Iran… Les impacts de ces crises se font ressentir au plan politique et économique. Le CDN estime que seules des réponses diplomatiques doivent être mises en œuvre pour résoudre les problèmes et que les réponses armées doivent cesser.

Renforcé par une crise écologique qui chaque jour montre sa réalité, par des crises politiques, démocratiques et de valeurs en France, par des pertes de sens, par des difficultés à vivre au quotidien pour nombre de français∙e∙s, par une montée des extrémismes…, ce contexte génère de l’anxiété, un mal être qui favorise une forme d’acceptation de politiques réactionnaires et néolibérales pour y répondre.

La loi sur l’immigration a fait basculer la France dans une ère nauséabonde. Le pouvoir en place inscrit dans le texte de la loi des principes d’extrême droite dont la préférence nationale. Cette loi inique et en partie anticonstitutionnelle impacte directement le service public d’éducation et le monde du sport. Par ailleurs, l’aile la plus extrême de Renaissance pousse pour réprimer voire criminaliser les manifestations et rassemblements interdits, visant les mouvements pacifiques de soutien au peuple palestinien et des opposants à la dissolution des « soulèvement de la terre ».

Le statut de la fonction publique est plus que jamais en danger car il est vu comme le verrou empêchant le privé de s’emparer des services publics. Le projet de loi en construction devra faire l’objet d’un travail rigoureux d’information et de contre-proposition pour contrer un nouveau pas vers la casse du statut.

Pour donner le ton aux réformes de l’Ecole, Macron se sert des émeutes/révoltes de l’été 2023 et promeut le SNU, le « réarmement civique », l’autorité…

Le mouvement de grève enseignant depuis le 23 novembre au Québec portant sur les conditions de travail et les salaires nous montre qu’un mouvement d’ampleur est possible et nécessaire. C’est le genre de mouvement auxquels nos actions doivent faire écho car, par ailleurs, l’Europe et le monde sont en proie aux idées et partis d’extrême droite, à un néolibéralisme toujours plus décomplexé.

Dans ce contexte, plusieurs journées d’action sont programmées : 

  • 13 janvier appel Palestine pour une paix juste et durable
  • 14 janvier et 21 janvier lutte contre la loi immigration
  • 1er février journée de grève et de mobilisation dans l’Education nationale
  • 8 mars, grève féministe à l’occasion de la journée internationale pour le droit des femmes
  • 15 mars grève et mobilisation en EPS
  • Vers une mobilisation Fonction publique après la mi-mars.

Lors du CDN le nouveau gouvernement a été annoncé. Le remaniement est la marque de l’ancrage à droite de la politique gouvernementale. Si la nomination d’Oudea-Castera laisse dubitatif et pose question tellement les enjeux sont importants tant à l’EN qu’aux Sports qui vivent une crise sans précédent. La disparition du ministère de la Fonction publique alors qu’une loi est en préparation sème le trouble. Le Président de la République ayant fait de l’éducation sa chasse gardée et le nouveau premier ministre ayant décidé d’embarquer avec lui les questions éducatives, il est à craindre que la nouvelle ministre ne soit qu’applicatrice de décisions prises ailleurs dans un contexte d’austérité annoncé et renforcé pour les services publiques. Il peut en être de même pour la FP. Les questions de l’EPS, du sport pour tous et toutes doivent toutefois trouver une écoute particulière. En tous cas, le SNEP-FSU œuvre en ce sens.

Campagne #EPS2024

La campagne #EPS2024 se poursuit avec en point de mire la grève nationale du 15 mars et la manifestation à Paris. En couvrant l’ensemble du territoire et en mettant en avant les besoins du métier et de la discipline, les Flammes de l’EPS viseront à augmenter :

  • La couverture médiatique et la visibilité de nos revendications auprès de la profession, de l’opinion et des décideurs,
  • Le rapport de forces pour notamment obtenir les 4h d’EPS et renforcer la place du sport scolaire.

Le CDN appelle tous les bureaux départementaux et académiques à s’emparer activement de cette séquence de la campagne. La web-série hebdomadaire courra sur 10 semaines jusqu’au 15 mars. Elle devra être massivement relayée dans nos réseaux.

La pétition « Pour une jeunesse plus sportive, tout commence à l’école ! » affleure les 10 000 signatures, un premier palier qui appelle un renforcement de l’activité militante. Évènements sportifs, lien direct avec les syndiqué·es, sollicitation des parents d’élèves, les bureaux sont appelés à s’organiser pour massifier les signatures. Un point d’étape sera fait au congrès d’étude.

Les académies s’organisent pour recenser l’ensemble des collègues qui participeront à la manifestation nationale à Paris le 15 mars. Pour réussir l’opération le SNEP-FSU met en place une souscription exceptionnelle volontaire, sous la forme d’une surcotisation pour les adhérents et d’un appel au don pour les non adhérents. La possibilité de mutualiser les moyens financiers pour le déplacement est envisagée.

Le 15 mars porte un double enjeu qui doit être considéré dans sa complexité mais aussi dans une forte dynamique mobilisatrice :

  • Réussir la grève en mobilisant fortement la profession ce jour-là. Le taux de grévistes participe du rapport de forces avec l’institution et de la conquête des 4h.
  • Réussir la montée à Paris pour affirmer la mobilisation de la profession.

Un bulletin toute profession annonçant la grève partira en Janvier. Nous appelons à une mobilisation exceptionnelle de toute l’organisation syndicale pour que la date du 15 mars soit une permanence dans nos communications.

Le CDN initie un groupe de travail afin de préciser et organiser la coordination des académies et départements, les modalités d’action du rassemblement et les prises de contacts avec nos soutiens et alliances.

Choc des savoirs

Après une consultation bâclée, le ministre de l’EN instrumentalise celle-ci, en plus des connaissances scientifiques et de la controversée enquête PISA, pour lancer une nouvelle étape de déstructuration de l’Ecole publique, notamment du collège en détruisant le principe du collège unique.

Les groupes de niveaux ne seront pas mis en place partout dans l’immédiat. Ils vont renforcer les inégalités scolaires. D’une part ils ne tirent pas tous les élèves vers le haut et d’autre part cela pourra impliquer, pour certains élèves, une diminution du nombre d’heures de cours dans certaines disciplines.

C’est une école de tri social et à plusieurs vitesses qui s’accélère, ainsi que de l’abandon de l’objectif de la démocratisation et du tous éducables.

Sous prétexte de rétablir l’autorité, l’encore ministre G. Attal a annoncé que les enseignants auront le dernier mot pour le redoublement.  

La culture générale portée est à l’opposé de la « culture commune » développée par le SNEP et la FSU.

Le SNEP-FSU informera immédiatement la profession, à tous les niveaux, de la nature de la réforme du collège notamment et des conséquences concrètes, à court comme à moyen terme.

La réforme du collège doit représenter un appui fort à l’appel à la grève du 1er février et la grève EPS et sport scolaire du 15 mars.

Les éléments clé (4h d’EPS, plan national pour les équipements, programmes, DNB, postes aux concours…) de la campagne du SNEP-FSU doivent continuer à être portés de tout temps et dans tous les lieux.  

En plus des publications et autres communiqués, déjà adressés et à venir, le SNEP-FSU appellera la profession à déposer voire voter, dans tous les CA, la motion dénonçant la réforme et en réclamant d’autres mesures. La même servira à promouvoir la grève EPS du 15 mars.

Les militant∙es du SNEP-FSU s’appuieront également sur la campagne fédérale « Nous faisons l’école », actuellement en cours et relanceront la nécessité de construire un projet d’école FSU lisible et porteur.

Formation Des Enseignants

Dans la poursuite du CDN des 9 et 10 novembre, le SNEP FSU a organisé plusieurs visios avec les formateurs STAPS et INSPE afin d’élaborer un plan d’action pour contrer le projet du ministère sur la formation des enseignants.

Le SNEP FSU réalisera un dossier spécifique, s’adressera à la profession et proposera une motion à faire voter dans les STAPS et les INSPE.

Dans les académies il est nécessaire de continuer de rencontrer les formateurs pour exposer toutes les conséquences de la réforme.

Le SNEP dénonce le manque de sérieux, de non-concertation avec tous les acteurs/trices et l’infaisabilité du calendrier.

Formation continue

La formation continue constitue un enjeu majeur de l’évolution et de l’amélioration de notre professionnalité au service de la discipline. Elle ne doit pas être renvoyée sur le temps hors face à face pédagogique et se recentrer sur la pratique et l’étude des APSA. Le CDN engage un travail pour établir un bilan national de l’organisation de la formation continue. Il servira de base pour les rencontres avec les rectorats.

DHG – EMPLOI

Le PLF prévoyait 484 suppressions d’emplois dans le 2nd degré public (– 7 810 élèves à la rentrée 2024). Depuis 2017, ce sont plus de 8 000 suppressions d’emplois (plus de 1 000 en EPS !) pour une augmentation de + 18 000 élèves.   G. Attal a présenté lors du CSA MEN du 21/12 des créations d’emploi suite à la mise en place des groupes de niveaux. Celles-ci correspondent à la suppression de l’heure de technologie en 6ème.

Cette année, la phase des DHG va être particulière suite aux annonces « chocs des savoirs » réalisés par G. Attal.

Le CDN appelle à agir dans les CSAA pour connaitre quelles seront les modalités de répartition dans le calcul des DHG des établissements.

Nous appelons à développer l’action pour dénoncer dans toutes les instances (CSAA, CSAD, CA) les mesures « chocs des savoirs ».  

Le SNEP-FSU œuvrera au sein de la FSU à construire des outils (vœux…) pour rejeter à tous les étages ces mesures qui visent une transformation du système éducatif vers toujours plus d’inégalités. Le CDN appelle à une vigilance accrue concernant l’enseignement de l’EPS (horaires, organisations, projets savoir nager par ex ).

Pour augmenter le rapport de force, anticiper les DHG et construire une grève massive le 1er février pour l’Ecole, le CDN appelle en janvier -février :

– au niveau des établissements, au développement des HMIS en Janvier-Février

–  Au niveau des sections départementales, à la multiplication des temps (conseil syndicaux, stages Agir).

Le SNEP-FSU met en place un Kit DHG 2024 pour outiller les collègues lors de la phase des CA. Il rappelle la nécessité d’un vote démocratique en Février-Mars et appelle à voter contre les DHG insuffisantes en proposant des répartitions partant des besoins pour faire réussir tous les élèves (effectifs par classe, dédoublement).

L’augmentation des postes au CAPEPS 2024 (+15) dans un contexte d’austérité est une prise en compte de nos luttes pour les recrutements. Mais ce chiffre est largement insuffisant pour répondre aux besoins en EPS. Le lancement d’un plan pluri annuel de recrutement de titulaires (1 500 postes par an pendant au moins 5 ans) est une urgence à la veille des JOP 2024.

Syndicalisation

Le SNEP FSU appelle à faire de 2024 une année forte pour l’adhésion. La campagne #EPS2024 est un moteur de l’action. Le CDN appelle à prendre des contacts massifs avec la profession dès ce début d’année en proposant l’adhésion et notamment avec les NAJ du 1er trimestre.

Sport scolaire

Élections des élu·es des AS :

Les listes candidates pour les CRUNSS doivent être renvoyées au SR UNSS pour le 19 janvier. Les élections auront lieu entre le 22 janvier et le 2 février lors d’un CDUNSS ou lors d’une réunion spécifiquement dédiée où seront convoqués les membres du collège électoral.

Représentation syndicale au CD UNSS

Vérifier à quelle OS revient le 3ème siège

Le SNEP-FSU appelle à faire voter la motion sur les élections professionnelles spécifiques aux professeurs d’EPS au cours de la prochaine instance UNSS. cf note.

Déficit historique de l’UNSS 

 Le SNEP-FSU appelle les collègues d’IDF à participer à un rassemblement devant le CNOSF le mardi 16 janvier en marge de l’AG nationale UNSS pour dénoncer les 12 millions de déficit du budget 2023. Toutes et tous en rouge pour dire STOP à cette politique budgétaire.

Le SNEP-FSU vous invite à alerter la profession et plus largement parents d’élèves et politiques de la situation. Nous devons dénoncer les choix budgétaires de la direction nationale UNSS qui impactent directement les licencié·es des AS. Vous pouvez utiliser les Championnats de France UNSS ou organiser des conférences de presses partout où cela est possible afin de mettre la pression sur le ministère comme sur la DN UNSS.

Le SNEP-FSU adresse une lettre à la ministre et publie un communiqué de presse le mardi 16 janvier.

La gouvernance à l’UNSS

Le déni de démocratie à l’UNSS continue. Force est de constater que les propositions du SNEP-FSU (construites pourtant avec la profession) ne sont peu ou pas retenues concernant le PNDSS et le Règlement Fédéral 2024 228 ! L’UNSS doit prendre en compte les positions (sur la mixité, les catégories, le nombre de championnat de France…) de ceux et celles qui connaissent le mieux le sport scolaire : les animateurs et animatrices d’AS de terrain ! Le séminaire national sport scolaire du SNEP-FSU des 28 et 29 mars sera un moment de débats et d’échanges pour les militant·es.

LDG carrières

Les Lignes directrices de gestion ont été publiées au BO du 4 décembre 2023. Si la hors classe et les avancements bonifiés restent quasiment sans changements, les LDG viennent profondément modifier l’accès à la classe exceptionnelle. Si ce sont des critères de départage favorables aux enseignant∙e∙s les plus anciens, les plus anciennes dans le corps qui ont été installés (ancienneté de corps, de grade, échelon, ancienneté dans l’échelon), il faudra dans un premier temps passer par l’évaluation en trois degrés (Très favorable, Favorable, Défavorable) des chefs d’établissements et des IPR. Le SNEP avec la FSU a obtenu un GT national pour définir les critères servant à la pose des avis, le SNEP-FSU y portera la valorisation de l’ancienneté. La bataille pour les ratios de promotions sera déterminante pour permettre de poursuivre les avancées déjà obtenues sur la classe exceptionnelle (décontingentement de la classe exceptionnelle, intégration de l’échelon spécial, fusion des deux viviers). 

Protection sociale complémentaire

Le projet d’accord sur la protection sociale complémentaire découle d’une ordonnance prise par le gouvernement en application de la loi du 6 aout 2019. Il s’inscrit dans la logique et le processus plus large de la mise en œuvre de la loi de transformation de la fonction publique dont le SNEP et la FSU demandent l’abrogation.

Le SNEP-FSU acte des avancées, par rapport au texte initial, dans l’accord ministériel qui s’inscrit dans la continuité des accords santé et prévoyance interministériels pour lesquels la FSU avait apposé sa signature malgré les limites déjà relevées en particulier sur la rupture des solidarités intergénérationnelles. La signature de cet accord permettrait à la FSU de participer à la cellule de suivi et d’y porter la revendication du 100 % sécu. Le CDN du SNEP-FSU s’est mandaté à l’unanimité en pour sur l’accord.

Vers un nouvel outil syndical : un travail FSU-CGT engagé

Contrairement à ce que laissaient entendre les interprétations à l’issu du congrès de la CGT, la FSU et la CGT ont décidé d’entamer un travail pour explorer concrètement les bases d’un rapprochement entre nos 2 organisations. La FSU porte en parallèle et conformément à ses mandats de congrès l’idée de développer cette perspective de travail pour la construction d’un nouvel outil syndical avec l’ensemble des OS qui le souhaiterait. Ce processus devra être discuté avec l’ensemble de l’outil militant, un temps spécifique est dédié d’ores et déjà à l’occasion du congrès d’études de Strasbourg et devra trouver des prolongements avec l’ensemble des adhérent∙e∙s.

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