Le site du ministère, dans sa foire aux questions (FAQ) du 30/09/2021 publie les recommandations pour le sport scolaire (voir ci-dessous). Le SNEP FSU interviendra auprès du ministère pour que les réponses du MEN ne soient pas incohérentes au regard du décret du 29/09/2021.

Quelles sont les règles de limitation du brassage pour les associations sportives scolaires ?

Les associations sportives sont soumises au protocole sanitaire en vigueur dans les établissements scolaires. Lorsque le niveau2/jaune du protocole s’applique, la limitation du brassage doit être effectuée par niveau.

Dans les départements où le protocole de niveau1/niveau vert est applicable, il est recommandé de continuer à limiter le brassage entre élèves de groupes différents (classes, groupes de classes, niveaux) bien qu’il ne soit pas obligatoire.

Nos commentaires :

Cette nouvelle limitation du brassage des élèves d’AS par niveau met en grande difficulté beaucoup d’AS, notamment celles des lycées. La contrainte peut avoir pour conséquence la possibilité même de maintenir des entrainements faute d’un nombre suffisant d’adhérents issus d’un même niveau et implique l’éclatement des équipes de sports collectifs qui fonctionnent en catégories d’âge. La FAQ va à rebours de la notion de groupe constitué pourtant admise par l’inspection générale de l’EPS et déjà mise en œuvre dans nombre d’établissement avec l’aval des présidents d’AS. Si le brassage n’est pas obligatoire lors du passage au niveau 1, il n’y a aucune raison que la FAQ recommande de le limiter si ce n’est sur-prescrire et empêcher la pratique.

Le passe sanitaire doit-il être présenté pour accéder aux activités sportives organisées par les fédérations sportives scolaires dans le second degré (UNSS et UGSEL) ?

Les activités des associations sportives scolaires (UNSS, UGSEL) sont des activités physiques et sportives volontaires des élèves et constituent une composante de l’éducation physique et sportive (article L 552-1 du code de l’éducation). Elles sont donc soumises aux mêmes règles que l’EPS en ce qui concerne le passe sanitaire (voir questions/réponses sur l’EPS) et doivent respecter le même protocole sanitaire, y compris pour les compétitions sportives. Lorsque ces compétitions sont ouvertes au public et qu’elles se déroulent dans un établissement sportif soumis à passe sanitaire, la présentation de ce dernier est requise.

Nos commentaires :

Si les activités organisées sous l’égide de l’UNSS sont assimilées au protocole sanitaire relatif à l’EPS alors la question du « passe sanitaire » ne devrait même pas être posée. La question du public peut être réglée si l’accès à d’autres personnes que les élèves et les enseignants est interdit. Il faut donc prioriser l’accès aux scolaires. De plus, les propriétaires/gestionnaires des équipements sportifs n’ont pas à exiger le « passe sanitaire » pour l’enseignement de l’EPS ni pour le sport scolaire. Nous rappelons que réglementairement le texte qui prime est le décret 2021-1268 du 29/09/2021. L’art 47-1 du décret précise que la présentation d’un document concernant vaccination ou test pour entrer dans un établissement « n’est pas applicable aux groupes scolaires et périscolaires pour l’accès aux établissements et lieux où se déroulent leurs activités habituelles». Il faut s’appuyer sur ce décret pour permettre l’EPS et le sport scolaire pour tous partout.