Le présent accord-cadre prend effet à compter du 1er janvier 2019. Il est conclu pour une durée de cinq ans. Au cours de cette période, ce présent accord peut être modifié par avenant sur demande de l’une des parties.
Dossier FSU Spécial Protection Sociale Complémentaire
21 décembre 2023
Le 20 octobre 2023, six des sept organisations syndicales représentatives de la Fonction publique de l’État (FSU, CGT, CFDT,
