Le présent accord-cadre prend effet à compter du 1er janvier 2019. Il est conclu pour une durée de cinq ans. Au cours de cette période, ce présent accord peut être modifié par avenant sur demande de l’une des parties.
Accord cadre ministères de l’Éducation nationale et de la Jeunesse, de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation et MGEN
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