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Les nouvelles lois qui obligent

Par PARIZOT

Le SNEP-FSU se mobilise en faveur de la transition environnementale. Certaines lois obligent à s’engager dans cette transition.

  • Loi APER : La loi relative à l’Accélération de la Production d’Énergies Renouvelables du 10 mars 2023. Elle impose la production d’énergie renouvelable et/ou la végétalisation des toitures pour les grands bâtiments ainsi que les parkings de plus de 1 500 m². Cette loi s’applique pour les équipements neufs, les extensions et rénovations depuis janvier 2025.
  • Loi ZAN : Chaque année, la France perd 20 000 à 30 000 hectares d’espaces naturels. La loi Climat et résilience du 22 août 2021 a posé un objectif de Zéro Artificialisation Nette (ZAN) des sols d’ici à 2050. L’artificialisation des sols amplifie entre autres les risques d’inondation, le réchauffement climatique.
  • Loi AGEC : La loi anti-gaspillage pour une économie circulaire promulguée en 2020 implique une approche de réemploi, de se tourner vers l’occasion avec un point de vigilance relatif à la sécurité qui ne peut être galvaudé.

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