Risques du métier – Les fiches Juridiques du SNEP-FSU
3 juillet 2023
Droits et obligations, risques particuliers, APPN…. télécharge les fiches du SNEP-FSU
Des mises en cause
Sécurité et Responsabilités
La question des mises en cause d’enseignant.e.s d’EPS pour agression sexuelle
10 juin 2022
La multiplication des mises en cause de gestes et comportements professionnels et les peines prononcées par plusieurs tribunaux doivent alerter la profession.
Vestiaires et Piscine
4 mai 2021
De nombreux enseignants d’EPS sont confrontés à des difficultés pour intervenir, mis en cause par des élèves, des familles mais aussi des chefs d’établissements, alors qu’ils ont la responsabilité éducative mais aussi juridique imposant la surveillance des vestiaires
Des mises en cause en établissement
4 mai 2021
Dans la quasi-totalité des cas, les mises en cause se révèlent infondées, mais se traduisent par des dégâts psychiques et affectifs pour les collègues, impactant très fortement leur avenir professionnel, ainsi que leur vie personnelle et leur santé
La protection fonctionnelle
4 mai 2021
La protection fonctionnelle s’applique aux fonctionnaires « victimes » mais aussi aux fonctionnaires « fautifs »
La suspension
4 mai 2021
La suspension par mesure conservatoire est trop souvent mise en œuvre par l’autorité rectorale sans explication et sans que la réalité, la gravité et la vraisemblance de la faute ne soient établies.