Le SNEP FSU milite pour l’augmentation de la subvention du Ministère de l’EN à l’UNSS (son doublement). Nous avons mené des bagarres permanentes (pétitions, interventions, etc..) qui ont permis des augmentations substantielles, mais cela reste insuffisant et les AS ont besoin de moyens financiers pour fonctionner. 

C’est ainsi que de trop nombreuses AS restent en difficultés financières et nous souhaitons que cette situation soit prise en compte à tous les niveaux (Etat, collectivités territoriales, EPLE). 

Trouvez ci-dessous quelques éléments pour agir dans votre établissement et développer les aides financières pour votre Association Sportive

PAS UN EPLE QUI N’AIDE PAS SON AS !

L’Association Sportive fait partie intégrante du projet d’établissement. Elle est une voie originale de réussites, de rencontres, d’échanges et d’apprentissages tant dans les pratiques sportives que dans la vie associative.

L’AS doit être soutenue financièrement par l’EPLE, différentes voies sont possibles :

• Le CA de l’EPLE vote tous les ans, une subvention à l’AS couvrant la totalité de l’affiliation à l’UNSS (80€) pour permettre de répondre à l’objectif de rencontres inter-établissements
• Le CA de l’EPLE vote tous les ans, une subvention à l’AS permettant de financer une partie des dépenses de l’AS (achat de matériel, projets particuliers, contribution au coût des championnats UNSS, etc.) – Le CA de l’EPLE peut voter à tout moment de l’année une subvention exceptionnelle

Il faut agir au moment de la préparation du budget de l’établissement en NOVEMBRE (et le faire valider en CA). Voir avec le président d’AS en amont du CA pour préparer cela.

Préparer pour présentation au CA : le compte financier de l’AS de l’année précédente (exercice N-1) + le budget prévisionnel (attention un budget prévisionnel est OBLIGATOIREMENT EQUILIBRE (dépenses=recettes))

Les textes de références

Circ 96-249 du 25/10/1996

« L’EPLE peut décider de subventionner l’association. En ce cas, l’association doit obligatoirement remettre, à l’issu de l’exercice au chef d’établissement, président du conseil d’administration, un rapport moral et financier »

Circulaire 2002-130 du 25/04/2002

« Le conseil d’administration peut ainsi voter une subvention pour le fonctionnement de l’association » 

Si votre chef d’établissement dit que cela lui pose problème car il est « à la fois » Président d’AS et Président du CA, remettez-lui le « guide du président d’AS :

Il est noté dans la fiche n°5 de ce guide :  

« L’EPLE peut décider de subventionner l’association »

« Le conseil d’administration a compétence pour (…) attribuer une subvention ou renouveler cette attribution après examen de l’utilisation de la subvention »

« Inciter les EPLE à soutenir leur AS, y compris financièrement ».  Il est donc possible de demander un vote sur cette question.

Le FSE et la MDL peut également attribuer une aide à l’AS. Pensez à l’intégrer dans vos budgets.

L’AS PEUT RECEVOIR DES SUBVENTIONS DES COLLECTIVITES

Faire la demande à la municipalité de votre siège social (l’adresse de l’EPLE). 

L’exercice financier de l’année précédente et le budget prévisionnel vous seront demandés.

L’AS PEUT RECEVOIR UNE SUBVENTION DE L’AGENCE NATIONALE DU SPORT

L’Agence Nationale du Sport (ANS) est devenue en 2020 la gestionnaire des crédits antérieurement gérés par le CNDS. C’est désormais à chaque fédération (donc l’UNSS) d’instruire les projets déposés. 

Les dossiers sont étudiés dans un premier temps par le niveau départemental puis transmis à la commission nationale (composée à l’image du CA de l’UNSS). Cette commission a la charge de valider la liste des bénéficiaires ainsi que les montants proposés. 

Les dossiers de demandes de subventions sont à déposer via la plate-forme « Compte Asso ». Les AS préalablement affiliées à l’UNSS, devront impérativement joindre leur projet d’AS et renseigner leur numéro SIRET. Les subventions seront versées directement aux AS dont les projets auront été retenus. Au plus tard 6 mois après la réalisation du projet, chaque AS bénéficiaire devra établir un compte-rendu, signé du président. La non-utilisation de tout ou partie de la subvention conduira l’ANS à en demander le reversement.

Pour la 1^ère campagne 2020 de l’ANS, 6 types de projets ont été retenus : 

• Fonds de solidarité : Les AS en difficulté éligibles aux critères du fonds de solidarité
• Projet en lien avec l’inclusion sportive d’une pratique pour public éloigné Pour la 1ère campagne 2020 de l’ANS 
• Les AS portant un projet de District de pratique promotionnelle multi activités – organisation élèves 100% acteurs 
• Projet en lien avec l’inclusion sportive d’une pratique santé 
• DOM vers Métropole : Les AS d’Outre-Mer éloignées des rencontres pour raisons financières  Projet contre le décrochage par une pratique sportive vers la re-scolarisation Les demandes ont été étudiées au regard de 3 critères a minima parmi :
• Etude du diagnostic de l’AS (affiliation, dynamisme, implication dans les actions de l’UNSS…)
• Thématique choisie et respectée
• Genèse du projet et cohérence par rapport à l’ensemble des licenciés et au nombre d’élèves scolarisés ð Budget équilibré et cohérent  ð etc.

Le seuil d’aide financière est de 1 500 €, abaissé à 1 000 € pour les AS de zone de revitalisation rurale (ZRR). La moyenne des subventions accordées est de 1413€.

L’AS PEUT RECEVOIR DES DONS

Les donateurs à l’AS sont éligibles aux déductions d’impôts (ref Article 200 du code des impôts*). 

Une question écrite (n°04694) a été posée, en 2013, par un sénateur de l’Orne (M. LENOIR, UMP) sur la question des subventions à l’AS. La réponse du gouvernement a été claire : « Le conseil d’administration peut voter des aides aux associations et accepter des dons de celles-ci (décret n° 2012-1193 du 26 octobre 2012 modifiant l’organisation administrative et financière des EPLE – Instruction codificatrice M9.6 relative au cadre budgétaire et comptable des EPLE) » Le nouveau cadre budgétaire et comptable ne pose aucun souci et les dons sont possibles ».

* Article 200 du code des impôts

1. Ouvrent droit à une réduction d’impôt sur le revenu égale à 66 % de leur montant les sommes prises dans la limite de 20 % du revenu imposable qui correspondent à des dons et versements, y compris l’abandon exprès de revenus ou produits, effectués par les contribuables domiciliés en France au sens de l’article 4 B, au profit : 

1. De fondations ou associations reconnues d’utilité publique sous réserve du 2 bis, de fondations universitaires ou de fondations partenariales mentionnées respectivement aux articles L. 719–12 et L. 719–13 du code de l’éducation et, pour les seuls salariés des entreprises fondatrices ou des entreprises du groupe, au sens de l’article 223 A ou de l’article 223 A bis, auquel appartient l’entreprise fondatrice, de fondations d’entreprise, lorsque ces organismes répondent aux conditions fixées au b ; 
2. D’oeuvres ou d’organismes d’intérêt général ayant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel, ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, notamment à travers les souscriptions ouvertes pour financer l’achat d’objets ou d’oeuvres d’art destinés à rejoindre les collections d’un musée de France accessibles au public, à la défense de l’environnement naturel ou à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises ;