Nouveau Décret du 18 avril 2016 – Exigences de sécurité des cages de buts (football, handball, hockey sur gazon) et buts de basket-ball, en plein air ou salles couvertes

Décret n° 96-495 du 4 juin 1996 (RLR 983-0) – Exigences de sécurité auxquelles doivent répondre les cages de buts de football, de handball, de hockey sur gazon et en salle et les buts de basket-ball destinés à être utilisés en plein air ou en salle couverte, à des fins d’activité sportive ou de jeu (juin. 96)

Réponse ministérielle à la question écrite n° 27215 de M. Jean-Marc Roubaud (JO du 27/01/2004) – Sécurité des installations sportives visées par le décret du juin 1996 et fréquence des contrôles

Arrêté du 14 septembre 2004 (jeunesse, sports et vie associative) – prescription de mesures techniques et de sécurité dans les piscines privatives à usage collectif