Les règles et préconisations de la CNIL se sont déjà traduites ces derniers mois par des injonctions et des menaces de sanctions financières dans au moins 25 établissements scolaires. C’est le journal Le Monde du 18/12/2019 qui vient de le révéler .
En vertu de la loi Informatique et Libertés de 1978 et l’entrée en vigueur en mai 2018 du Règlement de Protection des Données Personnelles, « les élèves comme les enseignants ont droit au respect de leur vie privée ».
Seules des circonstances exceptionnelles (établissements victimes d’actes de malveillances fréquents et répétés) peuvent justifier de filmer sous certains conditions (accord du CA, des parents et des enseignants) les élèves et les enseignants en continu.
Les dispositions de la CNIL s’appliquent en particulier durant les heures d’enseignement ou le gymnase est un lieu réservé à une action éducative sous l’autorité, la surveillance, donc la responsabilité de l’enseignant. Son action ne peut être éventuellement soumise à évaluation ou vérification que par l’inspection pédagogique ou le chef d’établissement.
Y compris dans un gymnase municipal ou les heures d’enseignement n’ont aucun caractère public. Par contre en dehors de ces heures, rien n’interdit un usage de la vidéosurveillance répondant aux exigences de la CNIL, en particulier aux abords et dans les espaces de circulation des installations.
Les situations conflictuelles nées d’une volonté d’imposer une vidéosurveillance durant les cours d’EPS sous couvert de sécurité doivent donc être vivement combattues sur le plan syndical, avec l’aide des familles, en faisant appel à la CNIL.
