La surveillance des élèves
La circulaire 96-248 du 25/10/1996 traite de cette question professionnelle. Elle rappelle que « l’obligation de surveillance doit être assurée pendant la totalité́ du temps scolaire, c’est-à-dire pendant toute la durée au cours de laquelle l’élève est confié à l’établissement scolaire. Le temps scolaire est déterminé́ par l’emploi du temps de l’élève quelle que soit l’activité́ effectuée».
Les déplacements d’élèves au Lycée
Conformément aux dispositions contenues dans la circulaire suscitée, il est prévu que les lycéens puissent accomplir seuls et par leurs propres moyens les déplacements pour se rendre sur les lieux des cours d’EPS en début ou en cours de demi-journée et pour revenir au Lycée ou rentrer chez eux en fin ou en cours de demi-journée).
Cela est bien entendu à faire adopter par le CA pour intégration dans le règlement intérieur du Lycée. La question de l’appel des élèves sur le lieu du cours doit également être prévue.
Il convient de traiter également deux questions qui en découlent :
A- Heures du début et de fin des cours d’EPS
A priori, si le premier cours du matin commence à 8h au Lycée, il doit également commencer à 8h sur l’installation sportive concernée pour les cours d’EPS. Si tel n’était pas, compte-tenu de la distance (qui peut varier entre chaque installation et le Lycée) ou des transports scolaires ou de l’heure de demi-pension, il faudrait veiller à ce que l’horaire de début du cours soit bien précisée dans le règlement intérieur. Il en est de même pour la fin du cours d’EPS qui doit être fixée de telle sorte que les élèves disposent du temps suffisant (marche normale) pour revenir au Lycée et être à l’heure pour le cours suivant,…
B- La gestion des retards sur le lieu du cours d’EPS
Ce sujet doit être abordé et traité de telle sorte que les règles soient connues de tous et que les responsabilités soient clairement précisées. Il convient de rappeler que dès l’instant où un élève entre dans l’espace du Lycée, il est sous la responsabilité du service public d’éducation, et donc des personnels qui s’y trouvent. Cela s’applique au cours d’EPS qui se déroule dans un espace extérieur au Lycée mais qui devient « l’école » dès l’instant où le professeur d’EPS a fait entrer les élèves dans ou sur l’installation sportive concernée. De façon concomitante à la gestion des retards doit être rappelé le système de sanction éventuellement applicable en la matière.
Si le Conseil d’Administration refuse de modifier le Règlement Intérieur dans le sens ci-dessus, les enseignants d’EPS se retrouvent dans l’obligation de prendre leurs élèves dans l’établissement et de les y ramener pour aller et revenir de chaque installation sportive extérieure au Lycée.
En tout état de cause, le chef d’établissement est responsable de la sécurité des biens et des personnes (donc des élèves). Il n’existe pas de disposition réglementaire susceptible de vous couvrir dans l’hypothèse où vous continueriez à accueillir les élèves se déplaçant seuls sur les installations sportives sans disposition ad hoc du règlement intérieur ou mesure prise par le chef d’établissement sous sa responsabilité avec accord des parents (par exemple).
