Par Alain BILLY
La mission de coordination des APSA relève d’un double enjeu de respect des droits des personnels et de reconnaissance de cet indispensable travail propre à l’EPS. Dans le contexte actuel de remise en cause ou de minoration de sa prise en compte financière, la défense et l’élargissement de nos droits en la matière sont nécessaires pour mettre en œuvre une EPS de qualité et viser l’augmentation de ses horaires.
C’est pour rappeler ces exigences professionnelles, défendre les droits qui y sont attachés et en revendiquer de nouveaux que le SNEP-FSU a lancé une campagne nationale sur la coordination des APSA, accompagnée d’une affiche dédiée dans ce bulletin, largement affichable, diffusable dans nos établissements.
Une AFFICHE pour comprendre et agir : coordo valorisée, EPS renforcée
L’affiche réaffirme que la coordination des APSA est une mission reconnue institutionnellement (circulaire 2015-958 du 29 avril 2015), qui peut donner lieu à l’attribution d’Indemnités pour Missions Particulières (IMP), voire à une décharge de service, conformément à l’art 3 du décret du 20 août 2014, sur proposition du conseil d’administration et décision du/de la recteur·rice.
Elle en rappelle les seuils réglementaires « situation actuelle » ouvrant droit aux différents taux d’IMP, lorsque la coordination concerne au moins 3 enseignant·es et 50 heures d’enseignement (Taux 3), ou lorsque le volume atteint 4 équivalents temps plein (ETP1 ) + au moins 1 HSA (Taux 4).
L’affiche met également en lumière une réalité inacceptable : la dévalorisation continue de l’IMP. En euros constants, l’IMP de Taux 3 est passée de 1 250 € en 2014 à 998 € en 2025. Cette perte de valeur est d’autant plus inadmissible que les exigences de la coordination n’ont cessé de croître : exigences accrues en matière de projets, référentiels, organisation de la certification et autres protocoles…
Les revendications de revalorisation du SNEP-FSU sont indiquées en rouge dans les colonnes de l’affiche « Calcul avec revendications ».
Faire valoir ses droits : existants… à l’heure actuelle bafoués
L’affiche souligne ce point essentiel d’actualité, certains de nos droits sont bafoués !
La justice a rendu son jugement par la décision de la CAA de Bordeaux en date du 07.12.2023 qui a confirmé que toute HSA effectuée au-delà de 4 ETP en heures postes doit générer une IMP de Taux 4. Pourtant, sur consigne du DGRH du MEN, les rectorats persistent à refuser ce droit aux collègues concerné·es. Cette posture est scandaleuse.
Appel à la mobilisation et aux remontées de terrain
Nous invitons les collègues à vérifier la situation de leur établissement, (les états des services d’enseignement ou états VS de chaque enseignant d’EPS en fonction dans l’établissement pour chaque année scolaire considérée) et – en cas de doutes ou d’erreurs constatées – à s’adresser sans délai aux militant·es du SNEP-FSU ou par mail à juridique@snepfsu.net
Certaines équipes nous ont d’ores et déjà contacté·es. Nous les accompagnons dans leur adresse à l’administration.
Le rapport de force collectif est donc engagé pour faire respecter les droits des collègues, y compris de manière rétroactive (4 années antérieures).
Le secteur Action juridique établira pour chaque collègue adhérent·e du SNEP-FSU le recours personnalisé indispensable pour faire valoir ses droits et assurera, avec chaque collègue, le suivi de la procédure.
Recours gracieux, Médiation Préalable Obligatoire, Recours Tribunal administratif, le SNEP-FSU vous accompagne à toutes les étapes de la procédure qui implique le strict respect des délais, sous peine de forclusion ou déchéance des droits.
Un « kit coordination » est également mis à disposition sur le site du SNEP-FSU.
Transformer : des revendications claires pour l’EPS
Face à ces constats, le SNEP-FSU porte des revendications précises :
- Respect et application de la décision de justice de la CAA de Bordeaux en date du 07.12.2023 confirmant que toute HSA effectuée au-delà de 4 ETP en heures postes doit générer une IMP de Taux 4.
- Extension des droits à de nouvelles situations d’établissement :
– IMP au Taux 2 (625 € revalorisé à 750 €) pour les établissements de moins de 3 enseignant·es et de 50 heures.
– IMP au Taux 5 (3750 € revalorisé à 4 500 €) pour les établissements de plus de 7 Équivalents Temps Plein + au moins 1 HSA.
- Revalorisation des montants des IMP en lien avec l’inflation :
-Taux 1 : De 312,5 à 375 €
-Taux 2 : De 625 à 750 €
-Taux 3 : De 1 250 à 1 500 €
-Taux 4 : De 2 500 à 3 000 €
-Taux 5 : De 3 750 à 4 500 €
La coordination des APSA dite « Coordo EPS » est un enjeu professionnel et collectif. En s’engageant dans cette campagne, les équipes d’EPS défendent non seulement leurs droits, mais aussi la qualité de l’enseignement proposé aux élèves. Pour l’EPS, la coordination n’est pas une option :
Tous et toutes en lutte pour la coordo !
Le kit Coordo sur le site du SNEP-FSU
- ETP professeur·es : 20h (service hebdomadaire incluant le forfait AS) – ETP agrégé·es : 17h (service hebdomadaire incluant le forfait AS [↩]
