Même au-delà de l’âge de l’obligation scolaire fixé à 16 ans (dans le cadre du droit à poursuivre sa scolarité), l’élève reste soumis à l’obligation d’assiduité scolaire (article L. 511-1  code de l’éducation).

A cet égard, le même article précise que l’obligation d’assiduité scolaire consiste pour les élèves « à se soumettre aux horaires d’enseignement définis par l’emploi du temps de l’établissement. Elle s’impose pour les enseignements obligatoires (…).»

Le règlement intérieur (art R421-5) de l’établissement doit rappeler cette obligation et en préciser les modalités. Il a dû être communiqué et signé par les familles.