A l’occasion de la préparation de stages d’APPN (ski, voile,…), de nombreux problèmes interpellent les collègues :
L’organisation
Pour ce qui concerne les aspects généraux, on se réfèrera à la circulaire du 20/08/76 (RLR 554- 1). Les initiatives organisées dans le cadre du projet d’établissement (votées en CA) ont un caractère facultatif. Elles sont mises en oeuvre sous la responsabilité du chef d’établissement qui sera signataire de tous les documents, contrats, relatifs aux inscriptions, déplacements, hébergements,… Ces initiatives facultatives peuvent faire appel à une contribution financière des familles qui devra rester modeste afin de ne pas provoquer de ségrégation parmi les élèves. Le CA doit décider l’ouverture d’une régie spécifique dans le budget de l’établissement.
La gratuité
Par contre, toute initiative qui s’inscrit dans le cadre des horaires et programmes d’EPS, s’impose à tous les élèves d’une classe (obligation scolaire) et selon le principe de gratuité. Les collectivités de rattachement doivent assurer (loi du 22/07/83 sur les transferts de compétences) le fonctionnement des enseignements obligatoires. Cela reste à gagner dans un certain nombre de départements et régions. Concernant le financement des sorties ou stages, facultatifs ou obligatoires, outre la participation financière des familles et celle des collectivités territoriales, un texte de la DGES du MEN publié sur Eduscol le 09/03/06 précise qu’il peut être fait appel au FSE, à des subventions d’entreprises privées (!), mais aussi aux ressources propres de l’établissement dans le cadre de son budget.
Les accompagnateurs
Les personnels qui encadrent, et qui auront les élèves en responsabilité du début à la fin de la sortie ou du stage doivent recevoir du chef d’établissement un ordre de service précisant leurs missions, ceci afin de sauvegarder leurs intérêts en cas d’un éventuel accident de service. Le texte du 09/03/06, tout en ne remettant pas en cause le principe de la gratuité pour les accompagnateurs, précise que ce n’est pas aux familles de supporter le coût du voyage des encadrants (déplacement, hébergement,…). Il faudra trouver les financements nécessaires dans les autres sources prévues par ce texte. Signalons en particulier qu’il est possible d’inscrire les frais de déplacements des accompagnateurs dans le budget de l’établissement lors de son élaboration.
Le déplacement
« Pour les voyages collectifs d’élèves, il appartient au chef d’établissement d’évaluer le nombre d’accompagnateurs nécessaires compte tenu de l’importance du groupe, de la durée du déplacement, des difficultés ou des risques … » (circ. du 20/08/76). Il y a donc nécessité de clarifier cette question dés le début de la préparation du stage !
Les qualifications
Concernant l’encadrement dans l’activité le Code de Sport (article L212-1-L212-2- L212-3) reprend l’article 43 de la loi sur le sport du 01/08/03.
C’est par dérogation au principe général de la qualification des intervenants en sport que les enseignants d’EPS (du fait de leur statut) n’ont pas besoin des qualifications requises pour un enseignement rémunéré, mais ce uniquement pour des activités se situant dans le cadre des missions qui leur sont confiées. (EPS, AS et toute activité organisée dans le cadre d’un projet d’établissement telle que sorties, stages, sous l’autorité du chef d’établissement.
Des intervenants extérieurs, qualifiés selon les termes de l’article 212-1 et 2 du code du sport pourront aussi prendre en responsabilité des élèves dans le cadre d’une organisation placée sous la responsabilité des enseignants d’EPS. Il n’en est pas de même pour d’autres personnels de l’établissement ne possédant pas ces qualifications, ou pour des collègues retraités, qui ne répondent pas ou plus aux exigences de l’article précité. Attention ! Être qualifié ne signifie pas automatiquement qu’on est compétent !
Chaque enseignant d’EPS doit situer, en toute responsabilité, son niveau de compétence dans l’activité, ceci afin d’éviter, un éventuel accident consécutif à une faute non intentionnelle par imprudence ou négligence.
La sécurité
Hormis les règles de sécurité et d’usage en vigueur dans une station ou une base de PA, aucune règlementation ne s’impose à l’équipe d’encadrement concernant l’organisation de l’activité. Les enseignants d’EPS, intervenant dans l’exercice de leurs missions, sont concepteurs de leur enseignement et maîtres des choix qu’ils opèrent dans le traitement de l’activité, l’organisation des groupes, la sécurité des élèves. Ils en sont responsables.
Ceci dit, comme information pour guider leurs choix, ils pourront utiliser des éléments contenus dans des textes qui règlementent les mêmes activités dans d’autres secteurs d’intervention, comme par exemple les centres de vacances (arrêté du 20/06/03), consultable sur le site du SNEP.
Ce texte ne s’impose pas règlementairement pour l’encadrement d’activités organisées dans le cadre scolaire, mais pour chaque activité il sera intéressant de consulter les préconisations relatives, en particulier, aux conditions d’organisation et de pratique.
jean-paul.tournaire@snepfsu.net
A lire aussi
Au B.O
Circulaire n° 2017-075 du 19-4-2017 – Exigence de la sécurité dans les activités physiques de pleine nature dans le second degré
https://www.education.gouv.fr/bo/17/Hebdo16/MENE1711773C.htm
